2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.
A aucun moment de son processus, et quelques soient les gouvernements ou les parlementaires qui se sont succédé, ce texte n’aura été amendé en notre faveur. Par rapport au projet initial, il a même été durci, le seuil de masse étant abaissé de 1kg à 800 grammes. En dépit de toutes les contributions, de toutes les consultations, de toutes les questions et interventions des parlementaires, de tous les amendements présentés, des multiples réunions, à aucun moment les aéromodélistes français n’auront été entendus sur le fond. Le processus d’élaboration des textes, soi-disant ouvert et contributif n’aura été finalement qu’un marché de dupes. Nous devons regarder les choses en face, il s’agit là de l’échec de l’aéromodélisme français tout entier.

Voici quelques précisions et remarques sur ce texte :


Qui concerne-t-il ? :

Tous les aéronefs télépilotés sans personne à bord de plus de 800 grammes en ordre de vol que ce soit un aéromodèle classique ou un multicoptère possédant des capacités de vol hors vue.


Quand sera-t-il effectif ?

6 mois après sa publication, soit le 29 juin 2020. Pour les aéronefs enregistrés avant le 29 juin 2020, un délai supplémentaire de 6 mois sera accordé, soit une mise en application définitive de l’arrêté au 29 décembre 2020. En clair cela signifie que nous pouvons encore pratiquer sans mouchard et en liberté en 2020 avec un aéronef enregistré sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020. Tout aéronef enregistré postérieurement au 29 juin 2020 devra être équipé du dispositif de signalement électronique.


Où cela sera-t-il effectif ?

Partout… A l’heure actuelle, nous disons bien partout. En effet le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 précise bien que l’exemption concerne « une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ». On suppose donc qu’il pourrait s’agir des terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC. Ce serait trop simple, en effet 36 terrains déclarés se verront imposer le signalement électronique, car situés trop près d’installations dites sensibles. Si aucun décret ne vient préciser les droits d’exemption, l’arrêté s’appliquera sur l’ensemble du territoire, sur tous les terrains déclarés ou non, aux clubs affiliés ou non à partir du 29 juin 2020. Aujourd’hui, nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à publier cet arrêté au plus tôt, l’incertitude étant le meilleur moyen de tuer la saison 2020. Si cela n’était pas le cas, ce serait un coup terrible porté à l’aéromodélisme français. Les représentants du tourisme dans les territoires ruraux ou de montagne apprécieront.


Et ce n’est pas fini !

Certains ont tenté de nous vendre le signalement électronique en nous disant péremptoirement que nous allions pouvoir passer le dispositif facilement d’un avion ou d’un planeur à l’autre. Vous imaginiez que tranquillement installé sur votre petite pente favorite quand le soir vient et que les thermiques se font plus rares, vous alliez pouvoir ranger votre planeur de compétition et sortir votre petite « mousse » électrique pour profiter des derniers rayons du soleil. Pour cela, vous comptiez juste de changer le dispositif de signalement électronique de modèle, et bien vos espoirs vont vite être douchés. En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe, cela signifie clairement que la puce de votre super planeur de compétition ne pourra être la même que celle de votre motoplaneur de détente. Dans notre étude de 2016, nous avions déterminé que le nombre moyen de modèles possédé par les aéromodélistes se situe autour de 8. Certains en possèdent beaucoup plus.

Cela va nous obliger à acheter plusieurs dispositifs, s’agit-il d’une volonté d’unicité de l’identifiant de l’aéronef comme cela transparaît dans l’arrêté ou un coup de pouce déguisé à l’industriel qui produira le dispositif franco-français ?

Avec cet arrêté, l’Etat a fait le choix de la coercition, de la contrainte, de la privation du droit fondamental de milliers de pratiquants à voler en liberté, dans le respect des règles de l’air et en toute sécurité.  L’aéromodélisme est bien un dommage collatéral de la loi drones et assumé comme tel par les pouvoirs publics. Il convient d’en prendre acte. L’âge d’or de l’aéromodélisme est mort.

Désormais nous devons tourner cette page et prendre nos responsabilités pour l’avenir.  

19 réflexions sur “2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

  1. Von der Ropp 4 janvier 2020 / 9 h 56 min

    Peut on déposer une plainte au parlement Européen ?

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    • finesseplus 4 janvier 2020 / 11 h 54 min

      Bonjour, Nous n’excluons aucune possibilité de recours tant au niveau national qu’européen. Nous n’engagerons une action qu’à partir du moment où nous aurons une chance raisonnable de l’emporter.

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  2. tracien 4 janvier 2020 / 11 h 12 min

    vous saviez qu’il y avait des aeronefs a ailes battantes NON motorisés ? le legislateur l’a fait..

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  3. Mélon 4 janvier 2020 / 12 h 18 min

    J’ai toujours pensé que cette loi mettait en grand danger toute l’activité aéromodéliste :
    pratiquants , commerces ( il n’y a qu’à voir le nombre de magasins qui ferment ) , industriels , fabricants , journaux spécialisés ( il n’en reste plus qu’un ) , clubs et la FFAM elle meme .

    L’activité , c’est vrai aussi , ne se portait déjà pas très bien.
    Aujourd’hui , ce système de signalement électronique n’est sans doute que le coup de grace qui finira le travail pour faire disparaitre une activité  » bon enfant  » qui , je crois , ne dérangeait personne …

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  4. Sébastien marchal 4 janvier 2020 / 13 h 00 min

    Est ce que le dispositif de signalisation a le droit d’être programmable – et pourrait-il alors passer de model en model modulo un changement de programmation (avec une radio ou des switchs) ??

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 12 min

      l’arrete n’evoque pas cela mais un n° usine unique, de plus si le modele est motorisé ou pas et dans une classe differente il faudra acquerir une autre mouchard…

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  5. mikaeromodelisme 4 janvier 2020 / 13 h 09 min

    Nous allons devoir nous adapter et réduire la taille de nos machines. Les disciplines F5J (de 2m), F3J, F3K et bien sûr indoor sauveront les plus irréductibles. Pour les autres ce sera au mieux l’abandon de l’air pour un autre élément comme l’eau et les bateaux qui s’approchent de la philosophie aéro, tant dans la voile que le moteur…
    Espérons que les meetings plus ponctuels et encadrés nous offrirons la fenêtre nécessaire pour supporter la frustration qui nous est infligée.
    Reste les projections d’un avenir incertain où le pire peut encore nous guetter à long terme et tuer les derniers ghettos…
    Solidairement modéliste,
    Mika.

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 10 min

      bonsoir
      sauf que le seuil de 800gr passera à 250gr comme dans d’autres pays a moyen terme

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      • balsador 9 janvier 2020 / 1 h 14 min

        Bonsoir TRACIEN,êtes vous sure pour les 250gr ?

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  6. tracien 4 janvier 2020 / 19 h 44 min

    j’aimerais bien connaitre l’expert qui a etabli les groupes de signalement electronique. il devrait venir faire un stage dans un club d’aeromodelisme… car inscrire les parapentes RC ou les parachutes RC avec les aeronefs a ailes battantes laisse reveur.
    Pour les ailes volantes (non motorisés) on pouvait attendre une certaine logique avec la meme chose en motorisé, non ils appelent cela « aile » … de quoi de papillon ?
    Mettre dans la meme categorie Paramoteur et multirotors est surprenant. Quelle est la logique de ces classifications ?
    Ce sont des details , il est vrai mais cela temoigne d’un amateurisme coupable pour le moins.

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  7. Pierre 4 janvier 2020 / 21 h 14 min

    La France est vendue morceau par morceau, son espace aérien aussi. Jamais en temps de paix, autant de libertés n’auront été perdues en si peu de temps.

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  8. tracien 4 janvier 2020 / 22 h 22 min

    j’oubliais dans cet arrêté sur le signalement electronique, il y a toujours les modeles de vol circulaire et les mongolfieres soumises au signalement electronique…(groupe 1) qui va nous expliquer la dangerosité ou la difficulté de retrouver le pilote de ces engins ?… modele de vol circulaire… je reve .. ou alors, le redacteur de l’arreté est un poete

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 23 min

      La chapelle st Antoine est un lieu bien connu des vedepistes du coin… si l’armée a tenté de dresser des aigles comme les hollandais, c’est qu ‘ils ont bien peu de moyen de neutraliser des drones contrairement aux declarations des ministres de l’interieur… c’est encore du bricolage et ils pensent qu’une balise electronique va devenir une solution ? pff …

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  9. Gerard 5 janvier 2020 / 17 h 16 min

    Ils sont biens graves, il me semble que l’on n’a pas le droit de voler la nuit
    et il y a l’article 5 sur les dispositifs lumineux.

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  10. Ed la Menace 6 janvier 2020 / 18 h 08 min

    C’est la rançon de la gloire… Il y a eu trop d’abus. A nantes, tour Bretagne la DGAC a détecté un drone de nuit – dans le couloir aérien d’atterrissage des drones. Sur u tube on voit plein de video totalement illégale… dites merci à ces p’tits cons… la loi encadre. ETant pilote d’avions privés, je n’ai pas du tout envie de m’emplafonner un drone à 500 pieds sol…. voili voilou

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    • finesseplus 6 janvier 2020 / 19 h 33 min

      Il y a un couloir d’atterrissage des drones à Nantes ? Et comme pilote privé, vous volez souvent à 500 ft sol, hors décollage et atterrissage ? Les riverains doivent être content !

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