2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.


A aucun moment de son processus, et quelques soient les gouvernements ou les parlementaires qui se sont succédé, ce texte n’aura été amendé en notre faveur. Par rapport au projet initial, il a même été durci, le seuil de masse étant abaissé de 1kg à 800 grammes. En dépit de toutes les contributions, de toutes les consultations, de toutes les questions et interventions des parlementaires, de tous les amendements présentés, des multiples réunions, à aucun moment les aéromodélistes français n’auront été entendus sur le fond. Le processus d’élaboration des textes, soi-disant ouvert et contributif n’aura été finalement qu’un marché de dupes. Nous devons regarder les choses en face, il s’agit là de l’échec de l’aéromodélisme français tout entier.

Voici quelques précisions et remarques sur ce texte :


Qui concerne-t-il ? :

Tous les aéronefs télépilotés sans personne à bord de plus de 800 grammes en ordre de vol que ce soit un aéromodèle classique ou un multicoptère possédant des capacités de vol hors vue.


Quand sera-t-il effectif ?

6 mois après sa publication, soit le 29 juin 2020. Pour les aéronefs enregistrés avant le 29 juin 2020, un délai supplémentaire de 6 mois sera accordé, soit une mise en application définitive de l’arrêté au 29 décembre 2020. En clair cela signifie que nous pouvons encore pratiquer sans mouchard et en liberté en 2020 avec un aéronef enregistré sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020. Tout aéronef enregistré postérieurement au 29 juin 2020 devra être équipé du dispositif de signalement électronique.


Où cela sera-t-il effectif ?

Partout… A l’heure actuelle, nous disons bien partout. En effet le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 précise bien que l’exemption concerne « une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ». On suppose donc qu’il pourrait s’agir des terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC. Ce serait trop simple, en effet 36 terrains déclarés se verront imposer le signalement électronique, car situés trop près d’installations dites sensibles. Si aucun décret ne vient préciser les droits d’exemption, l’arrêté s’appliquera sur l’ensemble du territoire, sur tous les terrains déclarés ou non, aux clubs affiliés ou non à partir du 29 juin 2020. Aujourd’hui, nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à publier cet arrêté au plus tôt, l’incertitude étant le meilleur moyen de tuer la saison 2020. Si cela n’était pas le cas, ce serait un coup terrible porté à l’aéromodélisme français. Les représentants du tourisme dans les territoires ruraux ou de montagne apprécieront.


Et ce n’est pas fini !

Certains ont tenté de nous vendre le signalement électronique en nous disant péremptoirement que nous allions pouvoir passer le dispositif facilement d’un avion ou d’un planeur à l’autre. Vous imaginiez que tranquillement installé sur votre petite pente favorite quand le soir vient et que les thermiques se font plus rares, vous alliez pouvoir ranger votre planeur de compétition et sortir votre petite « mousse » électrique pour profiter des derniers rayons du soleil. Pour cela, vous comptiez juste de changer le dispositif de signalement électronique de modèle, et bien vos espoirs vont vite être douchés. En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe, cela signifie clairement que la puce de votre super planeur de compétition ne pourra être la même que celle de votre motoplaneur de détente. Dans notre étude de 2016, nous avions déterminé que le nombre moyen de modèles possédé par les aéromodélistes se situe autour de 8. Certains en possèdent beaucoup plus.

Cela va nous obliger à acheter plusieurs dispositifs, s’agit-il d’une volonté d’unicité de l’identifiant de l’aéronef comme cela transparaît dans l’arrêté ou un coup de pouce déguisé à l’industriel qui produira le dispositif franco-français ?

Avec cet arrêté, l’Etat a fait le choix de la coercition, de la contrainte, de la privation du droit fondamental de milliers de pratiquants à voler en liberté, dans le respect des règles de l’air et en toute sécurité.  L’aéromodélisme est bien un dommage collatéral de la loi drones et assumé comme tel par les pouvoirs publics. Il convient d’en prendre acte. L’âge d’or de l’aéromodélisme est mort.

Désormais nous devons tourner cette page et prendre nos responsabilités pour l’avenir.  

33 réflexions sur “2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

  1. Von der Ropp 4 janvier 2020 / 9 h 56 min

    Peut on déposer une plainte au parlement Européen ?

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    • finesseplus 4 janvier 2020 / 11 h 54 min

      Bonjour, Nous n’excluons aucune possibilité de recours tant au niveau national qu’européen. Nous n’engagerons une action qu’à partir du moment où nous aurons une chance raisonnable de l’emporter.

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  2. tracien 4 janvier 2020 / 11 h 12 min

    vous saviez qu’il y avait des aeronefs a ailes battantes NON motorisés ? le legislateur l’a fait..

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  3. Mélon 4 janvier 2020 / 12 h 18 min

    J’ai toujours pensé que cette loi mettait en grand danger toute l’activité aéromodéliste :
    pratiquants , commerces ( il n’y a qu’à voir le nombre de magasins qui ferment ) , industriels , fabricants , journaux spécialisés ( il n’en reste plus qu’un ) , clubs et la FFAM elle meme .

    L’activité , c’est vrai aussi , ne se portait déjà pas très bien.
    Aujourd’hui , ce système de signalement électronique n’est sans doute que le coup de grace qui finira le travail pour faire disparaitre une activité  » bon enfant  » qui , je crois , ne dérangeait personne …

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  4. Sébastien marchal 4 janvier 2020 / 13 h 00 min

    Est ce que le dispositif de signalisation a le droit d’être programmable – et pourrait-il alors passer de model en model modulo un changement de programmation (avec une radio ou des switchs) ??

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 12 min

      l’arrete n’evoque pas cela mais un n° usine unique, de plus si le modele est motorisé ou pas et dans une classe differente il faudra acquerir une autre mouchard…

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  5. mikaeromodelisme 4 janvier 2020 / 13 h 09 min

    Nous allons devoir nous adapter et réduire la taille de nos machines. Les disciplines F5J (de 2m), F3J, F3K et bien sûr indoor sauveront les plus irréductibles. Pour les autres ce sera au mieux l’abandon de l’air pour un autre élément comme l’eau et les bateaux qui s’approchent de la philosophie aéro, tant dans la voile que le moteur…
    Espérons que les meetings plus ponctuels et encadrés nous offrirons la fenêtre nécessaire pour supporter la frustration qui nous est infligée.
    Reste les projections d’un avenir incertain où le pire peut encore nous guetter à long terme et tuer les derniers ghettos…
    Solidairement modéliste,
    Mika.

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 10 min

      bonsoir
      sauf que le seuil de 800gr passera à 250gr comme dans d’autres pays a moyen terme

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      • balsador 9 janvier 2020 / 1 h 14 min

        Bonsoir TRACIEN,êtes vous sure pour les 250gr ?

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  6. tracien 4 janvier 2020 / 19 h 44 min

    j’aimerais bien connaitre l’expert qui a etabli les groupes de signalement electronique. il devrait venir faire un stage dans un club d’aeromodelisme… car inscrire les parapentes RC ou les parachutes RC avec les aeronefs a ailes battantes laisse reveur.
    Pour les ailes volantes (non motorisés) on pouvait attendre une certaine logique avec la meme chose en motorisé, non ils appelent cela « aile » … de quoi de papillon ?
    Mettre dans la meme categorie Paramoteur et multirotors est surprenant. Quelle est la logique de ces classifications ?
    Ce sont des details , il est vrai mais cela temoigne d’un amateurisme coupable pour le moins.

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  7. Pierre 4 janvier 2020 / 21 h 14 min

    La France est vendue morceau par morceau, son espace aérien aussi. Jamais en temps de paix, autant de libertés n’auront été perdues en si peu de temps.

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  8. tracien 4 janvier 2020 / 22 h 22 min

    j’oubliais dans cet arrêté sur le signalement electronique, il y a toujours les modeles de vol circulaire et les mongolfieres soumises au signalement electronique…(groupe 1) qui va nous expliquer la dangerosité ou la difficulté de retrouver le pilote de ces engins ?… modele de vol circulaire… je reve .. ou alors, le redacteur de l’arreté est un poete

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    • tracien 5 janvier 2020 / 23 h 23 min

      La chapelle st Antoine est un lieu bien connu des vedepistes du coin… si l’armée a tenté de dresser des aigles comme les hollandais, c’est qu ‘ils ont bien peu de moyen de neutraliser des drones contrairement aux declarations des ministres de l’interieur… c’est encore du bricolage et ils pensent qu’une balise electronique va devenir une solution ? pff …

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  9. Gerard 5 janvier 2020 / 17 h 16 min

    Ils sont biens graves, il me semble que l’on n’a pas le droit de voler la nuit
    et il y a l’article 5 sur les dispositifs lumineux.

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  10. Ed la Menace 6 janvier 2020 / 18 h 08 min

    C’est la rançon de la gloire… Il y a eu trop d’abus. A nantes, tour Bretagne la DGAC a détecté un drone de nuit – dans le couloir aérien d’atterrissage des drones. Sur u tube on voit plein de video totalement illégale… dites merci à ces p’tits cons… la loi encadre. ETant pilote d’avions privés, je n’ai pas du tout envie de m’emplafonner un drone à 500 pieds sol…. voili voilou

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    • finesseplus 6 janvier 2020 / 19 h 33 min

      Il y a un couloir d’atterrissage des drones à Nantes ? Et comme pilote privé, vous volez souvent à 500 ft sol, hors décollage et atterrissage ? Les riverains doivent être content !

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  11. Lebar 1 février 2020 / 17 h 30 min

    Je suis effaré que sur un sujet aussi important , il n y ait que 20 commentaires , dont un de « premier de la classe ».
    Cela veut dire en clair :
    que nous sommes un troupeau de veaux;
    que ceux qui nous guident et que nous n entendons pas hurler peuvent eux memes s interroger sur leur utilité.
    Je m’étonne aussi que les professionels ne soient pas montés au front pour defendre leur survie.

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    • mic 2 février 2020 / 12 h 08 min

      entre ceux qui n’évoluent que dans leur club et qui pensent être a l’abri
      entre ceux qui ont oublié leurs débuts dans le champ d’a coté
      entre ceux qui ont une confiance absolue dans leur(s) federation(s)
      entre ceux qui pensent que, la haut, il y a les motivations pour les défendre
      entre ceux qui pensent que l’aeromodelisme des colleurs de balsa c’est fini
      entre ceux qui n’imaginent pas que les carrières de certains sont prioritaires
      entre ceux qui approuvent la réglementation..il faut encadrer les sauvageons..
      entre ceux qui voient l’opportunité de vendre un truc électronique incertifiable
      entre ceux qui sont partis battus et ont baissé les bras des 2016
      entre ceux qui font confiance aux autorités pour préserver leur loisir
      entre ceux qui voient tout objet volant comme une menace pour le pays (!)
      entre ceux qui ont oublié que le modélisme etait l’entrée vers l’aeronautique
      entre ceux qui ont oublié que l’aeromodelisme est un sport de pleine nature
      entre ceux qui rêvent de nous voir dans des camps dument controlés ?
      entre ceux qui sont persuadés que la technologie les sauvera des attentats
      entre ceux qui rêvent de s’approprier la bandes 0/120m pour leur business
      entre ceux qui abandonnent le marché français car la législation est illisible
      entre ceux qui ne veulent voir qu’une tête au prétexte que c’est plus simple a gerer
      entre ceux qui pensent que la solution viendra toute seule sans effort, sans implication
      entre ceux qui n’ont jamais pensé a l’utilité d’un syndicat pro des commerçants
      entre ceux qui se fichent de la réglementation en pensant qu’elle sera abandonnée..
      entre ceux qui se contentent de leur petit coin de ciel et ne voient pas les nuages noirs approcher

      qui reste t’il ?

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      • mic 3 février 2020 / 11 h 04 min

        Des citoyens qui comprennent les impératifs de sécurité publique mais qui s’insurgent contre les mesures aussi liberticides qu’inefficaces. A moins que l’objectif de nos élus soit de réduire le nombre de pratiquants de ce loisir ou de faire peur aux nouveaux entrants ? là pour le coup, l’objectif est atteint.

        Alors si nous ne sommes pas, encore, tous des veaux, il faut se bouger et F+ est de ceux là, tous les jours. merci a eux.

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      • Lebar 3 février 2020 / 12 h 04 min

        Qui d’autres mis à part une corporation pro aurait les moyens de faire front sur un plan Juridique? National ou européen? Nous sommes trop dispersés , pas que sur le plan géographique, pour être opérationnel et efficace .
        La fédération aurait pu le faire mais elle ne l’a manifestement pas fait…. ou alors elle l’a fait mais les orientations de départ étaient encore plus restrictives….difficile d’imaginer!
        Je ne remets pas en cause l’utilité de réglementer un peu plus compte tenu de l’explosion des ventes de drones hors du contexte aéromodélisme et de la débilité de certains dans l’usage qu’ils en font ( mettons de côté les usages « terrifiants » et illégaux pour lesquels ces réglementations n’ont aucune efficacité) mais d’autres mesures, plus simples, me semblaient …et me semble toujours , plus appropriées.
        Ainsi, par exemple, le seul enregistrement de l’identité du pilote et son affichage sur l’avion aurait suffit au lieu d’identifier chacun de nos avions ( surtout pour les modélistes qui construisent à volo); Limiter le volume de vol autorisé, plutôt que de placer un mouchard ( par catégorie ) dans l’avion. D’ailleurs , au fond , à quoi sert il vraiment ce traceur? Réfléchissez y… et qui le vendra ?
        Car à ce rythme je met ma main au feu que la fin de nos commerçants spécialisés est proche, du moins pour le marché des avions rc « normaux » … j’entends par là les modèles qui s’inscrivent dans la bourse des modélistes courants. ( ne voyez la aucune attaques contre les modèles à 1000€, 2000€ et plus , que j’admire moi aussi, mais je doute fort que la majorité d’entre nous soit dans cette tranche).
        Pour finir, si derrière tout cela il y a du lobbyisme des futurs exploitants commerciaux des volumes aériens ( genre Amazon, la poste, les taxi, etc….) , alors là il n’y a plus qu’une chose à faire: développer l’activité indoor….. ce que je fais maintenant.

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  12. dbs911 3 février 2020 / 14 h 21 min

    faire front sur le plan juridique c’est payer les honoraires d’avocats specialisés. C’est pas insurmontable quelques kE. 1000 adhesions a 10 euros et cela roule..

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    • Lebar 3 février 2020 / 14 h 41 min

      Cela ne suffirait pas

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      • dbs911 3 février 2020 / 15 h 44 min

        détrompez vous, devis en main…
        😉

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  13. dbs911 3 février 2020 / 14 h 23 min

    la FFAM realise un chiffre d’affaire annuel d’ 1 mE, les moyens sont là, mais la volonté ? l’intérêt ?

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  14. Michel Tuffery 11 février 2020 / 15 h 42 min

    On peut raisonnablement penser que tout n’est pas perdu. Dans les affaires où la technique et la rigueur sont bafouées, il a très souvent une faille.

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  15. MENAGE Fabrice 24 février 2020 / 23 h 02 min

    Et bien moi je pense que c’est foutu, ce fantastique chemin de passion véritable et profonde qui m’a fait passer de l’aéromodélisme vers mon cockpit d’avion de ligne dernier cri n’est déjà plus! Bousillé par des incompétents , ignorants , affolés par une petite puce électronique gps gyrostabilisée… Ce truc qui a permis de faire croire à des imbéciles heureux qu’ils savaient piloter…C’est une catastrophe car la bataille de la bande des 500 ft ne fait que commencer, nous ne sommes déjà hors jeux, il faut l’admettre. Je me suis remis à ma trompette, j’espère juste qu’ils ne vont pas me coller un transpondeur
    ADS-B out dans la sourdine, ils en seraient bien capables des fois que je perturbe un drone Amazon…

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  16. Georges Lautemann 10 mars 2020 / 11 h 14 min

    Je pratique aéromodelisme depuis 1972 sans interruption et je pilote chaque weekend.
    Ce dispositif étant un emetteur embarqué tres proche du recepteur de mon équipement de transmission des ordres de pilotage, présente le risque de perturber son fonctionnement. J´ai donc contacté le fabricant du système de transmission afin qu´il me confirme que ce dispositif ne peut en aucun cas perturber la transmission.

    Ce fabricant est celui auquel j´ai fait confiance pour la fiabilité de transmission de ses équipements depuis plus de quarante huit ans. Il a malheureusement depose son bilan il y a un mois. J´espère donc avoir confirmation de sa part rapidement. Dans la négative, je me verrai obligé de ne pas installer ce système qui selon moi apporte des risques supplementaires, reste trop dangeureux et est né de l´imagination trop fertile d´índividus peu responsables.

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    • coy 10 mars 2020 / 21 h 10 min

      Mais voyons Georges, la FFAM l’affirme, dans sa dernière newsletter, la balise ne brouille rien ni aucune radio…quelqu’en soit l’installation ?..
      « la sécurité du vol n’en patira pas ! »
      tout va bien..
      Ah Ils sont forts nos élus !

      Pour le fun, j’archive précieusement ce bel article avec ces belles affirmations de JPP (signataire de l’article FFAM club’infos fevrier 2020 page 6)

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  17. coy 10 mars 2020 / 21 h 26 min

    une petite remarque, pourquoi la FFAM persiste a appeler ce truc electronique ADD-ON ? la locution « dispositif de signalement electronique » est un gros mot ? ou est ce pour minimiser le terme « signalement » ? la loi est claire dans sa formulation et n’a jamais employé le terme ADD-ON.
    Il s’agit bien de SIGNALER les modeles volants aux autorités. Alors monsieur JPP de la FFAM soyez precis et utilisez les bons termes. On vous remercie.

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