Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

Cliquez ici pour vous rendre sur la page de la DGE :

Accédez au projet de décret ici.

Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courrier avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

Dans les prochains jours, nous allons examiner les textes en détail, nous publierons ensuite notre analyse.

11 réflexions sur “Transpondeur et gyrophare, le retour !

  1. FRANCOIS GIERSZAL 5 avril 2018 / 13 h 03 min

    Les politiques oublient que nous sommes aussi des électeurs!!!mais NOUS n’allons pas l’oublier!!!!!!

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    • marcdeschamps 5 avril 2018 / 15 h 21 min

      A chaque élection, le français devient amnésique…
      Je n’y crois plus aux menaces à l’élection. Faut empêcher la validation d’une telle loi, parce que les lois ont une fâcheuses tendance à rester.

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  2. Mélon 5 avril 2018 / 13 h 32 min

    On nage désormais en plein délire !

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  3. Maxime Daout 5 avril 2018 / 14 h 13 min

    Petite coquille je pense. Il doit s’agir du 05 mais 2018 plutôt que 2017. Sinon c’est trop tard. Pour ma part je viens de leur donner mon point de vue.

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  4. Sandrone 5 avril 2018 / 19 h 22 min

    Je viens également de leur indiquer mon point de vue. Après …..

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  5. Maurice 6 avril 2018 / 10 h 39 min

    Il suffit de regarduer les noms des signataires…

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  6. mikegolf83700 7 avril 2018 / 11 h 16 min

    Bonjour, Une information pour alimenter les longues journées pluvieuses que nous avons en ce moment Amitiés

    Michel

    >

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  7. Robert 7 avril 2018 / 19 h 42 min

    Du point de vue juridique :

    – les informations émises par le dispositif devraient être cryptées pour respecter la vie privée

    – définir qui a légalement le droit de lire/décoder les informations diffusées par le dispositif

    – les informations émises auront-elles une valeur juridique permettant de dresser un procès verbal, dans ce cas le dispositif devrait être soumis à vérification d’exactitude à intervalle régulier.

    Les dieux sont tombés sur la tête 😉

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  8. nicolas 12 avril 2018 / 11 h 18 min

    Je viens également de poser mon point de vue sur le site de la consultation :

     »
    Bonjour,
    je tiens à vous donner mon avis dans le cadre de cette consultation publique au sujet du projet de Loi sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, car je crois réellement qu’elle ne va pas dans le bon sens.

    Je crois malheureusement qu’en partant d’une bonne volonté d’améliorer la sécurité liée à l’explosion du marché des drones civils, ce projet tel qu’il est prévu va clairement tuer l’activité d’aéromodélisme :

    1. Les acheteurs et utilisateurs de ce que vous appelez « drones civils » ne sont pas les mêmes personnes que les aéromodélistes.
    Comme tous les aéromodélistes pratiquant dans un club, affilié à la Fédération Française, sur un terrain déclaré à la DGAC, je me distingue clairement des consommateurs lambda d’une mode sur ces « drones » achetés en super marché, sans aucune connaissance de l’aéronautique, et pratiquant n’importe où et sans aucune notion de sécurité.

    2. Tous les aéromodèles ne sont pas des drones (pilotage à distance et non à vue).

    3. Le projet de réglementation tel qu’écrit va techniquement rendre tout pratiquant de l’aéromodélisme illégal. Car le coût et les contraintes techniques imposées ne permettront pas aux pratiquants de les mettre en place.

    Vous ne pouvez pas effacer ou oublier que de nombreuses vocations pour les métiers de l’aéronautique (pilotes, métiers de l’industrie aéronautique…), secteur pour lequel la France est historiquement renommée à travers le monde, sont nées de la pratique d’un loisir, depuis le plus jeune âge, qui développe des capacités de réflexion, des habilités techniques, de conception, de construction, d’inventivité ….
    Ce loisir c’est l’aéromodélisme.

    Depuis l’émerveillement d’un enfant à faire voler un avion plié en papier dans son jardin, jusqu’à devenir pilote de ligne, de chasse, de la sécurité civile, ou ingénieur aéronautique, il n’y a qu’un pas !
    Tout commence par là …

    Encore une fois, sur le fond ce projet est je pense de bonne intention, mais réellement va mettre un coup d’arrêt à notre pratique. « 

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