2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.

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Loi Drone, les sanctions sont publiées

Le 28 novembre 2019, l’Etat a publié la liste des amendes destinées à sanctionner les éventuels manquements aux obligations de la loi 2016-1428 dite loi « drones ». Nous rappelons que celle ci ne s’applique qu’aux aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes, soit l’immense majorité des aéromodèles.

Voici ce qu’il vous en coûtera en cas de manquement:

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Signalement électronique, le décret est publié

 

L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision.

La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes.

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Signalement électronique, si nous parlions enfin technique ?

La présentation au IIème forum du Conseil du Drone Civil  des caractéristiques du futur système de signalement électronique a suscité de nombreuses interrogations dans la communauté. La question est désormais posée, s’agit il d’un système potentiellement dangereux pour nos aéromodèles ?

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« Drones : vers une nouvelle révolution industrielle ? »

20190709_151242Finesse Plus a participé au IIème forum du Conseil du Drone Civil organisé par la DGAC consacré à l’industrie du Drone en France. Ce type de rencontre permet de réunir tous les acteurs du drone civil dans un même lieu et permet des échanges directs et fructueux. Outre le point sur les questions traditionnelles comme l’évolution du cadre réglementaire ou l’application de la loi drones, ce type de rencontre permet aux participants d’avoir une vision sur les évolutions à moyen et long terme de l’aviation non habitée. A ce titre, il était indispensable que l’aéromodélisme y soit représenté.

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Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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