2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.
A aucun moment de son processus, et quelques soient les gouvernements ou les parlementaires qui se sont succédé, ce texte n’aura été amendé en notre faveur. Par rapport au projet initial, il a même été durci, le seuil de masse étant abaissé de 1kg à 800 grammes. En dépit de toutes les contributions, de toutes les consultations, de toutes les questions et interventions des parlementaires, de tous les amendements présentés, des multiples réunions, à aucun moment les aéromodélistes français n’auront été entendus sur le fond. Le processus d’élaboration des textes, soi-disant ouvert et contributif n’aura été finalement qu’un marché de dupes. Nous devons regarder les choses en face, il s’agit là de l’échec de l’aéromodélisme français tout entier.

Voici quelques précisions et remarques sur ce texte :


Qui concerne-t-il ? :

Tous les aéronefs télépilotés sans personne à bord de plus de 800 grammes en ordre de vol que ce soit un aéromodèle classique ou un multicoptère possédant des capacités de vol hors vue.


Quand sera-t-il effectif ?

6 mois après sa publication, soit le 29 juin 2020. Pour les aéronefs enregistrés avant le 29 juin 2020, un délai supplémentaire de 6 mois sera accordé, soit une mise en application définitive de l’arrêté au 29 décembre 2020. En clair cela signifie que nous pouvons encore pratiquer sans mouchard et en liberté en 2020 avec un aéronef enregistré sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020. Tout aéronef enregistré postérieurement au 29 juin 2020 devra être équipé du dispositif de signalement électronique.


Où cela sera-t-il effectif ?

Partout… A l’heure actuelle, nous disons bien partout. En effet le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 précise bien que l’exemption concerne « une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ». On suppose donc qu’il pourrait s’agir des terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC. Ce serait trop simple, en effet 36 terrains déclarés se verront imposer le signalement électronique, car situés trop près d’installations dites sensibles. Si aucun décret ne vient préciser les droits d’exemption, l’arrêté s’appliquera sur l’ensemble du territoire, sur tous les terrains déclarés ou non, aux clubs affiliés ou non à partir du 29 juin 2020. Aujourd’hui, nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à publier cet arrêté au plus tôt, l’incertitude étant le meilleur moyen de tuer la saison 2020. Si cela n’était pas le cas, ce serait un coup terrible porté à l’aéromodélisme français. Les représentants du tourisme dans les territoires ruraux ou de montagne apprécieront.


Et ce n’est pas fini !

Certains ont tenté de nous vendre le signalement électronique en nous disant péremptoirement que nous allions pouvoir passer le dispositif facilement d’un avion ou d’un planeur à l’autre. Vous imaginiez que tranquillement installé sur votre petite pente favorite quand le soir vient et que les thermiques se font plus rares, vous alliez pouvoir ranger votre planeur de compétition et sortir votre petite « mousse » électrique pour profiter des derniers rayons du soleil. Pour cela, vous comptiez juste de changer le dispositif de signalement électronique de modèle, et bien vos espoirs vont vite être douchés. En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe, cela signifie clairement que la puce de votre super planeur de compétition ne pourra être la même que celle de votre motoplaneur de détente. Dans notre étude de 2016, nous avions déterminé que le nombre moyen de modèles possédé par les aéromodélistes se situe autour de 8. Certains en possèdent beaucoup plus.

Cela va nous obliger à acheter plusieurs dispositifs, s’agit-il d’une volonté d’unicité de l’identifiant de l’aéronef comme cela transparaît dans l’arrêté ou un coup de pouce déguisé à l’industriel qui produira le dispositif franco-français ?

Avec cet arrêté, l’Etat a fait le choix de la coercition, de la contrainte, de la privation du droit fondamental de milliers de pratiquants à voler en liberté, dans le respect des règles de l’air et en toute sécurité.  L’aéromodélisme est bien un dommage collatéral de la loi drones et assumé comme tel par les pouvoirs publics. Il convient d’en prendre acte. L’âge d’or de l’aéromodélisme est mort.

Désormais nous devons tourner cette page et prendre nos responsabilités pour l’avenir.  

Loi Drone, les sanctions sont publiées

Le 28 novembre 2019, l’Etat a publié la liste des amendes destinées à sanctionner les éventuels manquements aux obligations de la loi 2016-1428 dite loi « drones ». Nous rappelons que celle ci ne s’applique qu’aux aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes, soit l’immense majorité des aéromodèles.

Voici ce qu’il vous en coûtera en cas de manquement:

  • Faire voler un aéronef de loisir sans avoir obtenu l’attestation de formation : Contravention de 3ème classe / Amende forfaitaire de 68 €
  • Ne pas présenter immédiatement l’attestation de formation en cas de contrôle : Contravention de 1ère classe / Amende forfaitaire de 11 €. *
  • Faire voler un aéronef de loisir sans l’avoir enregistré : Contravention de 4ème classe / Amende forfaitaire de 90 €
  • Ne pas mettre à jour vos fiches d’enregistrement sur Alpha Tango, y compris lors d’un changement d’adresse : Contravention de 4ème classe / Amende forfaitaire de 90 €
  • Ne pas présenter immédiatement l’extrait d’enregistrement de l’aéronef : Contravention de 1ère classe / Amende forfaitaire de 11 €.
  • Faire voler un aéronef de loisir sans n° d’enregistrement : Contravention de 4ème classe / Amende forfaitaire de 90 €

Et maintenant la cerise sur le gâteau : Une amende sur une disposition qui n’est pas encore rentrée en application :

  • Ne pas mettre à jour son identité ou son adresse sur l’identifiant du futur dispositif de signalement électronique : Contravention de 4ème classe / Amende forfaitaire de 90 €

Et ce n’est pas fini !

  • Opérer un drone à titre professionnel sans avoir eu le certificat d’aptitude de télépilote : Contravention de 4ème classe / Amende forfaitaire de 90 € . En clair si vos photos ou vidéos même partagées à titre gratuit se retrouvent sur un site marchand ou même gratuit et qui proposer des options payantes, vous pouvez être poursuivi pour cette infraction.

Donc pour synthétiser un exemple, le jeune qui pratique l’aéro-modélisme dans le champ d’à côté et qui n’est pas vraiment au fait de l’actualité juridique commet les infractions suivantes :

  • Faire voler un aéronef de loisir sans avoir obtenu l’attestation de formation : 68€
  • Ne pas présenter immédiatement son attestation de formation : 11€
  • Faire voler un aéronef de loisir sans l’avoir enregistré : 90€
  • Ne pas présenter immédiatement son extrait d’enregistrement de l’aéronef : 11€
    Faire voler un aéronef de loisir sans n° d’enregistrement : 90€

Soit 270€.

Demain avec le signalement électronique, il lui en coûtera 90€ de plus. Après cette démonstration, certains auront encore l’outrecuidance de nous dire que nous n’étions pas visés.

La loi « drones » est donc bien une loi anti-aéromodélisme.

* L’article du décret, apporte cependant une précision intéressante pour la constatation des infractions, il ne peut s’agir que des « fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre », en l’occurrence le code de l’aviation civile. En clair les contrôles seront effectués par les gendarmes de la BGTA, brigade de gendarmerie des transports aériens, et non par n’importe qui, qui n’aura pas compétence

Signalement électronique, le décret est publié

L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision.

La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes.

Pour l’aéromodélisme, cela signifie à brève échéance la mise en place d’un équipement unique au monde, un trois en un, à la fois transpondeur, boite noire et IFF*, sur l’ensemble du territoire, pour tous les sites non déclarés mais également pour trente-six terrains FFAM ou UFOLEP trop proches d’installations sensibles.

La France, pour des raisons de sureté, se démarque ainsi de la nouvelle règlementation européenne, qui exempte pourtant les aéronefs sans personne à bord de classe C4 (pilotés à vue et sans pilote automatique) de cet équipement. Une fois encore, nous ne pouvons que souligner le caractère inégalitaire de cette mesure qui va impacter prioritairement l’aéromodélisme alors que l’objectif de la loi 2016-1428 était de lutter contre les survols illicites de drones. A ce jour, les drones de moins de 800 grammes ne sont pas concernés par cette mesure.

Les arrêtés viendront préciser les mesures d’application de ce décret. Nous demandons à l’Etat de prendre en compte la spécificité de notre activité afin d’appliquer ce texte avec discernement.

*IFF : Abbrévation de Identification Friend or Foe :

Signalement électronique, si nous parlions enfin technique ?

La présentation au IIème forum du Conseil du Drone Civil  des caractéristiques du futur système de signalement électronique a suscité de nombreuses interrogations dans la communauté. La question est désormais posée, s’agit il d’un système potentiellement dangereux pour nos aéromodèles ?

Francois Cahour, membre fondateur de Finesse Plus, animateur du site www.voltige-planeur-rc.net, par son immense expérience et ses innombrables articles, est une référence en matière de vol en montagne. En tant que professionnel de l’électronique, François dispose de la compétence technique pour analyser les caractéristiques du  projet de dispositif de signalement électronique et vous propose son analyse :

« La communication sur le signalement électronique publiée sur le site hélicomicro.com, mérite quelques éclaircissements :

Les arguments sont destinés à rassurer sur l’innocuité du « transpondeur » vis-à-vis de nos ensembles de radio commande. Le terme de transpondeur est certes inadapté, mais utilisé ici par simplification lexicale. Il s’agirait en fait d’une balise émettant toutes le 3 secondes un message d’identification et de positionnement du drone, sans possibilité d’interrogation à distance.

SPECTRE FC

L’image du spectre illustrant le propos est une image théorique et non pas une image réelle issue d’un analyseur de spectre. Pour la lire il faut voir en axe Y (vertical) l’expression de la puissance rayonnée. En X (horizontal) on voit la largeur de bande occupée par chacun des canaux (exprimée en fréquence sur un appareil de mesure). L’amplitude (énergie) du signal est exprimée en dBm, unité logarithmique, qui exprime un rapport de puissance. Ceci est nécessaire à cause précisément des ordres de grandeur physique qu’il ne serait pas possible de visualiser correctement sur une image ou un écran d’appareil de mesure.

Les systèmes Wi-Fi sont décrits de façon abordable ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Wi-Fi#Les_diff%C3%A9rentes_normes_Wi-Fi

La liste des canaux Wi-Fi, est visible ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_canaux_Wi-Fi

C’est la même représentation théorique que précédemment, donc avec ses limites sur le plan pratique.

Le rôle de n’importe quel récepteur d’onde radio est de séparer le signal utile du bruit radiofréquence capté par l’antenne.  Différents dispositifs sont employés comme le partage des fréquences porteuses du signal (séparés par filtrages divers) les types de modulation (démodulateurs spécifiques) les formules de codage analogiques ou numérique (langages).

Tout ceci est naturellement mis en œuvre selon les normes parfaitement décrites et lisibles sur les documents spécialisés.

C’est aussi le cas pour nos systèmes de radiocommande. Mais il n’a pas été prévu de relation technique maitrisée entre les systèmes Wi-Fi utilisés partout dans le monde et nos systèmes de radiocommande utilisant la bande 2.4GHz. Même si la plupart des systèmes RC actuels utilisent certains des protocoles du Wi-Fi.

Les systèmes cohabitent et c’est tout. Les sauts de fréquence de nos systèmes RC et la faible puissance des système Wi-Fi perçus par nos récepteurs en usage courant suffit dans la plupart des cas à éviter un brouillage mutuel.

Ceci jusqu’à un certain point :

Pour avoir utilisé un système RC en 2.4GHz à proximité de fours industriels à micro-onde mal blindés (donc rayonnant du 2.4GHz) le récepteur fut brouillé et le modèle volant mis par terre.  Le binding avait pourtant été parfaitement réalisé sur place et le système contrôlé en vol ailleurs à plusieurs reprises sans problème malgré la transmission vidéo en 5.8GHz elle aussi parfaitement règlementaire.

Le modèle vole toujours et la radiocommande fonctionne parfaitement par ailleurs.

En cas d’émission de puissance conséquente (probablement de l’ordre de 10 à 20 dBm pour assurer une écoute à plus de 500m selon la qualité du récepteur de surveillance) à proximité immédiate du récepteur RC (quelques dizaines de cm tout au plus) le spectre HF vu par le récepteur RC pourrait conduire à un blocage ou à des sauts de fréquence continus compromettant la liaison RC et donc compromettant le contrôle du modèle.

Rappelons que la forme du spectre d’une onde modulée par un signal numérique est une forme en courbe de Gauss très large à sa base et ceci quel que soit le type de modulation. Ce dont ne rend pas compte l’image du spectre ci-dessus.

La puissance d’émission même intermittente du transpondeur, pourrait parfaitement bloquer le récepteur qui n’assurera plus sa fonction de commande du modèle. Le seul moyen d’éviter à coup sûr que les émissions du transpondeur n’interfèrent sur le récepteur, est de synchroniser les deux appareils. Chacun doit alors travailler alternativement. Le transpondeur devra n’émettre que quand le récepteur ne reçoit rien, donc quand il émet éventuellement lui-même des données de vol par exemple ou qu’il vérifie le codage issu de l’émetteur.

Il y a peut-être là des pistes de recherche d’application ?

Les systèmes de commande des drones évoqués peuvent différer sensiblement des systèmes RC déjà acquis par les pilotes d’aéromodèles. Peut-être nous faudra-t-il revenir au 41 ou au 72MHz avec leur modulation FM de position ?

L’argument qui indique que le transpondeur n’émettra que toutes les 3 secondes ou tous les 30m en cas de déplacement selon un protocole différent et sur une fréquence différente de celle de travail de la RC, n’est pas suffisant.

Selon les textes en projet : Wi-Fi 802.11N, informations transmises en clair :

  • « Le numéro d’identification du dispositif de signalement »
  • « La position géographique et l’altitude »
  • « La date et l’heure de la position »
  • « Les coordonnées de la position du point de décollage de l’appareil »
  • « La route et la vitesse de l’appareil »

Ceci suppose l’utilisation d’un GPS embarqué et d’un système de traitement de ces données avant leur transmission. Quel en sera le coût ?

Toutefois, si le 802.11N autorise la transmission sur le 2.4 GHz et le 5.8 GHZ, le 5.8 GHz est déjà écarté par manque de portée selon les termes de la conférence citée ici.

Il est précisé dans la communication citée en référence, que le message délivré toutes les 3 secondes, ne dure qu’une milliseconde, sur l’un des 10 canaux disponibles en dehors du canal RC choisi lors du binding (appairage Rx/Tx). Mais la puissance de l’émetteur utilisé doit être suffisante pour assurer une communication fiable avec le récepteur de surveillance. Dans l’état actuel de sensibilité des modules récepteurs, 20dBm (100mW) à l’émission sont nécessaires. Sans tenir compte des pertes liées aux rayonnements des antennes et à l’environnement magnétique.

L’absence d’émission rayonnée par l’antenne du transpondeur signifie-t-il que le transpondeur lui-même ne rayonne pas, ni par son boîtier ni par ses fils d’alimentation nécessairement communs avec celui du récepteur ? En l’absence de mesures sérieuses par du personnel compétent rien ne permet d’affirmer l’innocuité du dispositif et d’assurer une parfaite compatibilité entre les deux systèmes de communication situés à proximité immédiate l’un de l’autre. On reste là dans des hypothèses qui se veulent rassurantes…

Les vols simultanés de drones opérant en Wi-Fi n’est pas non plus suffisant. Les conditions physiques étant radicalement différentes au regard de la simple proximité. Les conditions d’atténuation des ondes radio en espace libre sont suffisamment connues pour justifier ces précautions.

Il serait paradoxal pour ne pas dire plus, qu’un système à la vocation principale de sécurité provoque lui-même des accidents qui peuvent se révéler gravissimes. Qui sera alors en mesure d’évaluer les responsabilités pour réparation des dommages ?

N’oublions pas par exemple que la transmission d’image vidéo depuis le modèle doit se faire sur une autre bande de fréquence que celle de la télécommande. 5.8GHz pour la vidéo et 2.4GHz pour la RC.

Pourtant les protocoles de communication sont fondamentalement différents.

Il faut savoir aussi que quel que soit le type de modulation de la porteuse ou de la sous-poreuse, les signaux à fronts raides comme les signaux numériques, élargissent le spectre de la porteuse de façon considérable. Ce qui peut annuler l’effet d’atténuation de séparation des canaux, définis eux-mêmes par la fréquence centrale de l’onde porteuse non modulée. Leur largeur finale étant tributaire du type de modulation.

Pour creuser encore un peu sur un exemple parmi d’autres.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Modulation_d%27amplitude_en_quadrature

Merci de votre patiente lecture et de vos éventuelles remarques argumentées. »

 

François Cahour

https://voltige-planeur-rc.net

« Drones : vers une nouvelle révolution industrielle ? »

20190709_151242Finesse Plus a participé au IIème forum du Conseil du Drone Civil organisé par la DGAC consacré à l’industrie du Drone en France. Ce type de rencontre permet de réunir tous les acteurs du drone civil dans un même lieu et permet des échanges directs et fructueux. Outre le point sur les questions traditionnelles comme l’évolution du cadre réglementaire ou l’application de la loi drones, ce type de rencontre permet aux participants d’avoir une vision sur les évolutions à moyen et long terme de l’aviation non habitée. A ce titre, il était indispensable que l’aéromodélisme y soit représenté.

D’une manière générale, l’industrie, que ce soit pour les services ou la logistique a exprimé un besoin accru d’accès à l’espace aérien dans les basses couches pour les années futures. Cette démarche est accompagnée au niveau européen par la Commission qui souhaite à terme une refonte complète de l’espace aérien et de son contrôle. Il s’agit du fameux dossier U-Space qui devrait à l’horizon 2035/2040 générer un contrôle aérien unique tant pour l’aviation habitée que non habitée. D’ici là des évolutions transitoires sont à prévoir et nous veillerons que les intérêts des aéromodélistes comme le principe de gratuité d’accès à l’espace aérien soit préservés.

Les participants ont également exprimé la nécessité pour atteindre leurs objectifs, que le drone devienne un objet accepté par la société. Ceci est loin d’être le cas aujourd’hui tant à cause des problèmes environnementaux (bruit), que pour le respect de la vie privée (captation indue d’images et de données à caractère personnel). L’industrie pense qu’en allant vers plus de sécurité des aéronefs et en imposant aux constructeurs des exigences comparables à l’aviation commerciale, la société acceptera mieux les drones.  Même si nous saluons cette évolution en matière de sécurité, qui sur le plan technique bénéficiera aux aéromodélistes, nous pensons que la question de fond qui concerne l’acceptabilité sociétale des drones selon les critères actuels n’est pas correctement prise en compte. Pourquoi ne pas d’appuyer en particulier sur l’aéromodélisme ? En effet, il s’agit d’un vecteur très accepté socialement et reconnu dans l’aérien depuis de nombreuses années tant pour la formation que l’éducation. L’Etat et l’industrie devraient s’appuyer sur notre loisir pour atteindre cet objectif.

Malheureusement, un autre choix a été fait, celui de la contrainte et de la coercition. Lors de ce forum, le groupe interministériel sous la férule de l’agence de défense rattachée au premier ministre a clairement confirmé sa volonté de mettre en œuvre le dispositif de signalement électronique prévu par la loi drones en publiant les arrêtés et les décrets d’application dans les prochaines semaines.

Encore une occasion manquée pour notre pays.

Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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