Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.
Comme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux. Vous pouvez trouver notre contribution ici. Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. * Notre réponse au décret signalement ici. *
La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018. Nous avons donc un mois pour donner notre […]
Ça y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la […]
Nous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer […]
Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.
Le 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur.
La DGAC a lancé le 3 août 2017 une consultation sur les décrets et les arrêtés d’application de la loi drone. Finesse Plus a répondu à celle-ci dans le timing et le format demandé.
La DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.
Nous sommes bien conscients que le président élu le 7 mai prochain aura d’autres priorités que de s’occuper de la situation de l’aéromodélisme en France. Cependant le futur gouvernement issu de cette élection aura à mettre en place les textes d’application de la loi du 24 octobre 2016. Il en portera donc la marque et […]
Finesse Plus, Association loi de 1901, déclarée le 2/11/ 2016 à la préfecture de Paris. Siège social : 220 bis Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux.
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