Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

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Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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Argentine : Drone vs Boeing

DRrmvApW0AAr8MzLe 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur. Lire la suite

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements. Lire la suite

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

ELECTIONNous sommes bien conscients que le président élu le 7 mai prochain aura d’autres priorités que de s’occuper de la situation de l’aéromodélisme en France. Cependant le futur gouvernement issu de cette élection aura à mettre en place les textes d’application de la loi du 24 octobre 2016. Il en portera donc la marque et la responsabilité.

Compte tenu de ces éléments, il nous parait opportun de connaitre la position de chacun des candidats ou de leur équipe, sur un amendement de la loi du 24 octobre 2016 et sur la distinction à opérer entre les aéromodèles et les drones.

Nous publions la lettre ouverte ci-jointe que nous leur avons fait parvenir.

Compte tenu que Finesse Plus est une association à caractère totalement apolitique, et qu’en aucun cas notre site ne pourra être assimilé à un organe d’expression d’un candidat, à fortiori en période de campagne officielle, nous réserverons les réponses des candidats à nos membres.

Voici une raison supplémentaire pour continuer à adhérer à Finesse Plus.

Le bureau Finesse Plus

Loi Drones : Notes techniques

logo-finesseplus-transparentFinesse Plus, dans son objet se définit comme un groupe de réflexion sur l’avenir de l’aéromodélisme. Nous proposons des articles d’actualités pour alimenter les réflexions de chacun et en parallèle, nous effectuons un travail de fond sur des sujets plus complexes dont l’enjeu est crucial pour l’avenir de notre pratique.

Suite à notre réunion avec la DGAC, nous avons travaillé sur les articles de la loi « Drones » et leur impact sur notre pratique de l’aéromodélisme. Pour chaque article de la nouvelle loi, nous faisons le constat et l’analyse de la mesure, examinons les conséquences pour notre pratique et faisons des propositions.

Contrairement à d’autres, nous faisons le choix de travailler dans la transparence et de rendre publiques nos recommandations.

Retrouvez les notes techniques de la loi « Drones » sur leur page dédiée.