Adoption du règlement européen sur les drones

easa-tower-small-300Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers toute l’Europe la pérennisation de l’aéromodélisme. En particulier la Commission européenne reconnait la spécificité du planeur RC qui bénéficie de dispositions qui permettent la poursuite d’une pratique libre à travers l’Europe.

Didier Frutieaux, président de Finesse Plus, association de défense de l’aéromodélisme déclare : «Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française qui a travaillé sans discontinuer sur ce dossier dès 2017. Nous avons donc été pleinement conscient des risques mais aussi des opportunités pour la continuité de l’aéromodélisme que cette nouvelle législation européenne représentait. Aujourd’hui nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué à ce résultat. Nous remercions chaleureusement nos partenaires européens, en particulier les fédérations suisse FSAM et allemande DMFV. »

Désormais, l’aéromodélisme a la place qu’il mérite au sein de l’aviation européenne. Nous allons maintenant œuvrer pour qu’au plan national cette législation soit mise en application dans le même esprit.

Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

blue-1283011_960_720(English version below)

Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.

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Prise de position de la Fédération Suisse

peter-germannNous reproduisons ici, l’article publié dans Aéro Revue le magazine suisse de l’aéronautique n°11/2016 exprimant la position de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) sur la future réglementation européenne par son président Peter Germann:

Aéromodélisme et drones : la différence

« L’agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a récemment publié ses « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircrafts » définissant les modèles réduits d’aéronefs en tous genres en tant qu’avions sans occupants (Unmanned Aircraft = UA) et proposant d’en soumettre l’activité en Europe aux règles prévues pour les drones (UA). Une différenciation  entre l’aéromodélisme classique et les drones (UA) n’est pas prévue. Cette réglementation, si elle venait à s’appliquer, aurait des conséquences directes sur l’aéromodélisme classique, et bien entendu des restrictions : seuls des aéronefs aux normes CE de « l’open catégory » pourraient voler sans propre analyse des risques. L’avion modèle réduit classique devrait, à défaut de conformité CE, être relégué dans la « spécific catégory » impliquant un Risk-Assessment pour chaque vol. Même d’infimes modifications, améliorations, transformations ou réparations sur un modèle exigeraient pour le moins une revalidation du type.

La Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) et l’Aéroclub de Suisse  (AéCS) considèrent les restrictions de l’aéromodélisme proposées dans les « EASA Prototype Rules for Unmanned Aircraft » comme une menace existentielle pour l’aéromodélisme en Suisse. De même, qu’un club d’aéromodélisme doive désormais être « homologué » pour pratiquer l’aéromodélisme va trop loin, alors que les critères le justifiant sont trop indéterminés, voire inexistants.

Considérant les excellentes expériences cumulées depuis des décennies dans l’activité aéromodéliste selon les règles de l’OACS et vu enfin le bilan des dommages très positif des pilotes de modèles réduits, la FSAM et l’AéCS rejettent intégralement la règlementation prévue dans les « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircraft » et s’impliquent dans la continuation de l’application de l’OACS sous sa forme actuelle. De même, les deux associations interviendront auprès de l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) compétente en la matière pour empêcher auprès de l’EASA l’intégration de l’aéromodélisme dans les règles applicables aux aéronefs sans occupants. »

Peter Germann

Président de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM)