Europe, les textes sont publiés

blue-1283011_960_720Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes :

– Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date à laquelle les Etats Membres devront commencer leur convergence législative.

–  Application dans toute l’Europe à partir du 1er Juillet 2020,

– Les exceptions pour les activités dans le cadre des clubs et associations finiront le 1er juillet 2022. (Ce point est extrêmement important pour les clubs et associations d’aéromodélisme. Celles-ci devront avoir convenu d’ici cette date une autorisation opérationnelle avec leur autorité aéronautique nationale. Finesse Plus a déjà engagé des discussions avec la DGAC sur ce point. Pas d’inquiétude car nous ne sommes qu’au tout début du processus. Nous vous tiendrons informés de ce sujet dans les mois qui viennent.)

Nous avons largement évoqué dans ces colonnes notre participation à l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire européen. Notre unique ligne de conduite a été la défense des intérêts des aéromodélistes français et européens. D’un projet initial qui remettait en cause la pratique dans toute l’Europe, nous avons réussi en particulier avec les représentants des fédérations suisses, allemandes et britanniques, à préserver et entériner pour les nouvelles générations l’aéromodélisme tel que nous le connaissons, l’aimons et le pratiquons.

Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

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Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Signalement électronique, le rapport est publié

dgeLa DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité de ces contributions ont exprimé de fortes réserves sur plusieurs points des textes soumis à consultation »

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Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

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Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

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Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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Meilleurs vœux 2018 !

Voeux 2018

L’ensemble du bureau Finesse Plus vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2018.

Celle-ci s’annonce cruciale pour l’avenir de l’aéromodélisme car elle devrait voir la mise en œuvre des décrets de la « loi Drone ».

Finesse Plus sera extrêmement vigilante pour que cela ne signifie pas la fin de la pratique libre de l’aéromodélisme dans notre pays.

Grâce au travail accompli en 2017, à nos convictions et à votre soutien, nous continuerons à être source de propositions et à porter la voix de l’aéromodélisme du terrain en 2018.

« On continue ! »