USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès.

La requête, présentée par l’avocat aéromodéliste John Taylor était soutenue par la 170519-taylor-230x300puissante fédération aéromodeliste américaine : l’Academy for Model Aeronautics AMA qui se bat depuis des années contre les réglementations trop contraignantes. En effet l’AMA souhaite la reconnaissance fédérale de son système d’enregistrement. En effet chacun de ses membres doit inscrire son n° d’adhérent sur ses modèle. C’est simple, facile, économique et efficace. Pas besoin de créer des usines à gaz comme envisagé de ce côté de l’Atlantique.

La FAA a réagi avec mesure à cette décision, en rappelant ses objectifs qui sont la sécurité des vols habités et qui sont naturellement partagés par tous.

Mais tout le monde ne s’est pas réjoui de cette décision. Ainsi Brian Wynne, président and CEO de l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicle Systems International a regretté le jugement comme Brendan Schulman, le vice président en charge des affaires juridiques chez DJI « L’enregistrement des drones est une bonne politique car il favorise la responsabilité (des utilisateurs) et donne ainsi à la FAA l’opportunité de former les pilotes avec des directives pour des opérations sûres ».

L’enregistrement fédéral ne serait il pas une moyen pour des fabricants de drones de se dégager de leur responsabilité vers la société en se donnant ainsi bonne conscience ?

Plus prosaïquement, cette décision américaine va t’elle peser sur la future réglementation européenne ? En tout cas l’enregistrement des modèles dans la loi drone pose question sur nos libertés individuelles et le fichage des citoyens aéromodélistes à priori honnêtes et respectueux du droit.

Quelques liens pour approfondir la question pour les anglophiles :

http://www.modelairplanenews.com/news-flash-appeals-court-strikes-faa-drone-registration/

http://amablog.modelaircraft.org/amagov/2017/05/19/faa-registration-requirement-struck-down/

https://www.geekwire.com/2017/hobbyist-faa-drone-registration/

http://money.cnn.com/2017/05/19/technology/drone-registration-faa/

https://www.suasnews.com/2017/05/ama-statement-federal-court-appeals-ruling-faa-registration-rule/

 

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

La boutique est ouverte

AUTOCOLLANT V2Voici un objet qui nous est régulièrement demandé depuis de nombreuses semaines. Vous êtes extrêmement nombreux à nous le réclamer. Les autocollants sont enfin arrivés. Ils sont en vente dans notre nouvelle boutique. Comme nous avions des demandes de stickers aussi bien pour poser sur les modèles comme pour les voitures, nous vous proposons trois type de planches. La mini, la standard et la maxi. Désormais, plus d’excuses, sur chaque voiture, chaque aéromodèle, chaque caisse de terrain, l’autocollant Finesse Plus est le relais indispensable pour faire connaitre notre action : la préservation de notre hobby et de l’aéromodélisme libre en France et en Europe !

Finesse Plus dans la Presse

le-bp-logoNotre collègue Philippe a répondu à une demande d’interview  du Journal « Le Bien Public» dans le cadre d’un article sur la loi « Drones ». Ce grand quotidien régional de Bourgogne a en effet publié hier un excellent article montrant les implications de la loi « Drones » et le ressenti des aéromodélistes qui se sentent désormais marginalisés depuis sa promulgation. Cet article présente aussi Finesse Plus auprès du grand public et met aussi l’accent sur la dimension nationale de l’association.

Découvrez cet article du Bien Public.

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016

Présentez Finesse Plus

logo-finesseplus-transparentAfin de vous aider à présenter Finesse Plus, nous avons édité une plaquette de présentation de l’association qui explique nos objectifs. Vous pouvez la diffuser autour de vous, dans vos clubs, sur les pentes, dans vos assemblées générales auprès de vos amis et de vos connaissances.

Aujourd’hui encore, trop peu d’aéromodélistes sont informés de la loi « drones » et de ses conséquences.

Ce document de synthèse que vous pouvez imprimer par vous même, vous permettra de diffuser facilement l’information.