Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

Cliquez ici pour vous rendre sur la page de la DGE :

Accédez au projet de décret ici.

Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courriel avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

Dans les prochains jours, nous allons examiner les textes en détail, nous publierons ensuite notre analyse.

Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte. Finesse Plus travaille depuis de nombreux mois sur la définition de ce qu’est un drone et de ce qu’est un aéromodèle, et notre groupe d’expert a réussi à définir en termes précis (note a télécharger) ce que sont ces aéronefs sans personne à bord. Ce qui peut être défini du point de vue technique peut donc l’être juridiquement sans aucune ambiguïté.  D’ailleurs, suite à l’action de Finesse Plus, la DGAC est prête à évoluer sur la notion de «pilotage exclusivement à vue», ce qui constitue de fait la reconnaissance de la différentiation.

Pourquoi différencier ? Par exemple pour l’assurance. Depuis 60 ans, le bilan de l’aéromodélisme RC est excellent. De fait les primes d’assurances sont parmi les plus basses de tous les sports ou activités, au même titre que le cerf volant, le tennis de table ou la sophrologie (1). Certains d’entre vous l’ont constaté, depuis la promulgation de la loi, il est désormais extrêmement compliqué d’obtenir un contrat couvrant le risque lié à l’aérien. Certaines sociétés d’assurances très connues ont même résilié leur contrat couvrant des associations aéromodélistes depuis de nombreuses années. En effet, comparer le risque lié à des drones opérant en zones urbaines ou peuplées avec ceux des aéromodèles qui sont pilotés dans des espaces de pleine nature n’a rien à voir. Or un assureur, comme tout intervenant du monde des affaires déteste l’incertitude. Mécaniquement, cela fait augmenter le coût du risque. Et associer depuis peu dans un même sac, aéromodélisme et drone ne plait pas aux actuaires de certaines compagnies d’assurance Françaises.

Mais il existe une raison plus objective de différencier; les aéromodélistes ne veulent pas être assimilés aux comportements dangereux de certains «dronistes» : vols en agglomérations, dans le couloir d’approche des aéroports ou de nuit, la presse est pleine d’exemples de faits divers rapportant des comportements dangereux et illégaux. N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme appartient au monde de l’Aviation.

Finesse Plus,  Fevrier 2018

 

 

 

(1) L’assureur de l’Ufolep, fédération sportive multi activités, du yoga au motocross en passant par le foot et l’aéromodelisme classe ses activités de R1 à R6D. Le modélisme aérien, naval ou terrestre est classé en R1 soit un cout pour la Responsabilité Civile de presque 3 euros/an/licencié en 2018. A l’opposé, pour le moto-cross en R6D c’est plus de 110 euros.

Meilleurs vœux 2018 !

Voeux 2018

L’ensemble du bureau Finesse Plus vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2018.

Celle-ci s’annonce cruciale pour l’avenir de l’aéromodélisme car elle devrait voir la mise en œuvre des décrets de la « loi Drone ».

Finesse Plus sera extrêmement vigilante pour que cela ne signifie pas la fin de la pratique libre de l’aéromodélisme dans notre pays.

Grâce au travail accompli en 2017, à nos convictions et à votre soutien, nous continuerons à être source de propositions et à porter la voix de l’aéromodélisme du terrain en 2018.

« On continue ! »

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès.

La requête, présentée par l’avocat aéromodéliste John Taylor était soutenue par la 170519-taylor-230x300puissante fédération aéromodeliste américaine : l’Academy for Model Aeronautics AMA qui se bat depuis des années contre les réglementations trop contraignantes. En effet l’AMA souhaite la reconnaissance fédérale de son système d’enregistrement. En effet chacun de ses membres doit inscrire son n° d’adhérent sur ses modèle. C’est simple, facile, économique et efficace. Pas besoin de créer des usines à gaz comme envisagé de ce côté de l’Atlantique.

La FAA a réagi avec mesure à cette décision, en rappelant ses objectifs qui sont la sécurité des vols habités et qui sont naturellement partagés par tous.

Mais tout le monde ne s’est pas réjoui de cette décision. Ainsi Brian Wynne, président and CEO de l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicle Systems International a regretté le jugement comme Brendan Schulman, le vice président en charge des affaires juridiques chez DJI « L’enregistrement des drones est une bonne politique car il favorise la responsabilité (des utilisateurs) et donne ainsi à la FAA l’opportunité de former les pilotes avec des directives pour des opérations sûres ».

L’enregistrement fédéral ne serait il pas une moyen pour des fabricants de drones de se dégager de leur responsabilité vers la société en se donnant ainsi bonne conscience ?

Plus prosaïquement, cette décision américaine va t’elle peser sur la future réglementation européenne ? En tout cas l’enregistrement des modèles dans la loi drone pose question sur nos libertés individuelles et le fichage des citoyens aéromodélistes à priori honnêtes et respectueux du droit.

Quelques liens pour approfondir la question pour les anglophiles :

http://www.modelairplanenews.com/news-flash-appeals-court-strikes-faa-drone-registration/

http://amablog.modelaircraft.org/amagov/2017/05/19/faa-registration-requirement-struck-down/

https://www.geekwire.com/2017/hobbyist-faa-drone-registration/

http://money.cnn.com/2017/05/19/technology/drone-registration-faa/

https://www.suasnews.com/2017/05/ama-statement-federal-court-appeals-ruling-faa-registration-rule/

 

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

La boutique est ouverte

AUTOCOLLANT V2Voici un objet qui nous est régulièrement demandé depuis de nombreuses semaines. Vous êtes extrêmement nombreux à nous le réclamer. Les autocollants sont enfin arrivés. Ils sont en vente dans notre nouvelle boutique. Comme nous avions des demandes de stickers aussi bien pour poser sur les modèles comme pour les voitures, nous vous proposons trois type de planches. La mini, la standard et la maxi. Désormais, plus d’excuses, sur chaque voiture, chaque aéromodèle, chaque caisse de terrain, l’autocollant Finesse Plus est le relais indispensable pour faire connaitre notre action : la préservation de notre hobby et de l’aéromodélisme libre en France et en Europe !

Finesse Plus dans la Presse

le-bp-logoNotre collègue Philippe a répondu à une demande d’interview  du Journal « Le Bien Public» dans le cadre d’un article sur la loi « Drones ». Ce grand quotidien régional de Bourgogne a en effet publié hier un excellent article montrant les implications de la loi « Drones » et le ressenti des aéromodélistes qui se sentent désormais marginalisés depuis sa promulgation. Cet article présente aussi Finesse Plus auprès du grand public et met aussi l’accent sur la dimension nationale de l’association.

Découvrez cet article du Bien Public.

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016