Adoption du règlement européen sur les drones

easa-tower-small-300Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers toute l’Europe la pérennisation de l’aéromodélisme. En particulier la Commission européenne reconnait la spécificité du planeur RC qui bénéficie de dispositions qui permettent la poursuite d’une pratique libre à travers l’Europe.

Didier Frutieaux, président de Finesse Plus, association de défense de l’aéromodélisme déclare : «Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française qui a travaillé sans discontinuer sur ce dossier dès 2017. Nous avons donc été pleinement conscient des risques mais aussi des opportunités pour la continuité de l’aéromodélisme que cette nouvelle législation européenne représentait. Aujourd’hui nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué à ce résultat. Nous remercions chaleureusement nos partenaires européens, en particulier les fédérations suisse FSAM et allemande DMFV. »

Désormais, l’aéromodélisme a la place qu’il mérite au sein de l’aviation européenne. Nous allons maintenant œuvrer pour qu’au plan national cette législation soit mise en application dans le même esprit.

Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

blue-1283011_960_720(English version below)

Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.

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Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

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Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

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EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

A la découverte du F3F …

f3f_06-1Derrière l’acronyme « F3F » se cache une discipline à la fois simple et passionnante, considérée comme la formule 1 du vol de pente, tout d’abord parce que c’est la seule discipline de vol de pente reconnue par la Fédération Aérienne Internationale (FAI) et ensuite car il s’agit d’une pure preuve de vitesse.  Je vous propose aujourd’hui de découvrir cette catégorie alliant technicité avec nature et beau paysages !

Une règle du jeu des plus simples … Lire la suite

Prise de position de la Fédération Suisse

peter-germannNous reproduisons ici, l’article publié dans Aéro Revue le magazine suisse de l’aéronautique n°11/2016 exprimant la position de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) sur la future réglementation européenne par son président Peter Germann:

Aéromodélisme et drones : la différence

« L’agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a récemment publié ses « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircrafts » définissant les modèles réduits d’aéronefs en tous genres en tant qu’avions sans occupants (Unmanned Aircraft = UA) et proposant d’en soumettre l’activité en Europe aux règles prévues pour les drones (UA). Une différenciation  entre l’aéromodélisme classique et les drones (UA) n’est pas prévue. Cette réglementation, si elle venait à s’appliquer, aurait des conséquences directes sur l’aéromodélisme classique, et bien entendu des restrictions : seuls des aéronefs aux normes CE de « l’open catégory » pourraient voler sans propre analyse des risques. L’avion modèle réduit classique devrait, à défaut de conformité CE, être relégué dans la « spécific catégory » impliquant un Risk-Assessment pour chaque vol. Même d’infimes modifications, améliorations, transformations ou réparations sur un modèle exigeraient pour le moins une revalidation du type.

La Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) et l’Aéroclub de Suisse  (AéCS) considèrent les restrictions de l’aéromodélisme proposées dans les « EASA Prototype Rules for Unmanned Aircraft » comme une menace existentielle pour l’aéromodélisme en Suisse. De même, qu’un club d’aéromodélisme doive désormais être « homologué » pour pratiquer l’aéromodélisme va trop loin, alors que les critères le justifiant sont trop indéterminés, voire inexistants.

Considérant les excellentes expériences cumulées depuis des décennies dans l’activité aéromodéliste selon les règles de l’OACS et vu enfin le bilan des dommages très positif des pilotes de modèles réduits, la FSAM et l’AéCS rejettent intégralement la règlementation prévue dans les « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircraft » et s’impliquent dans la continuation de l’application de l’OACS sous sa forme actuelle. De même, les deux associations interviendront auprès de l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) compétente en la matière pour empêcher auprès de l’EASA l’intégration de l’aéromodélisme dans les règles applicables aux aéronefs sans occupants. »

Peter Germann

Président de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM)