Europe, les textes sont publiés

blue-1283011_960_720Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes :

– Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date à laquelle les Etats Membres devront commencer leur convergence législative.

–  Application dans toute l’Europe à partir du 1er Juillet 2020,

– Les exceptions pour les activités dans le cadre des clubs et associations finiront le 1er juillet 2022. (Ce point est extrêmement important pour les clubs et associations d’aéromodélisme. Celles-ci devront avoir convenu d’ici cette date une autorisation opérationnelle avec leur autorité aéronautique nationale. Finesse Plus a déjà engagé des discussions avec la DGAC sur ce point. Pas d’inquiétude car nous ne sommes qu’au tout début du processus. Nous vous tiendrons informés de ce sujet dans les mois qui viennent.)

Nous avons largement évoqué dans ces colonnes notre participation à l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire européen. Notre unique ligne de conduite a été la défense des intérêts des aéromodélistes français et européens. D’un projet initial qui remettait en cause la pratique dans toute l’Europe, nous avons réussi en particulier avec les représentants des fédérations suisses, allemandes et britanniques, à préserver et entériner pour les nouvelles générations l’aéromodélisme tel que nous le connaissons, l’aimons et le pratiquons.

Adoption du règlement européen sur les drones

easa-tower-small-300Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers toute l’Europe la pérennisation de l’aéromodélisme. En particulier la Commission européenne reconnait la spécificité du planeur RC qui bénéficie de dispositions qui permettent la poursuite d’une pratique libre à travers l’Europe.

Didier Frutieaux, président de Finesse Plus, association de défense de l’aéromodélisme déclare : «Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française qui a travaillé sans discontinuer sur ce dossier dès 2017. Nous avons donc été pleinement conscient des risques mais aussi des opportunités pour la continuité de l’aéromodélisme que cette nouvelle législation européenne représentait. Aujourd’hui nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué à ce résultat. Nous remercions chaleureusement nos partenaires européens, en particulier les fédérations suisse FSAM et allemande DMFV. »

Désormais, l’aéromodélisme a la place qu’il mérite au sein de l’aviation européenne. Nous allons maintenant œuvrer pour qu’au plan national cette législation soit mise en application dans le même esprit.

Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

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L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer. Lire la suite

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

Prise de position de la Fédération Suisse

peter-germannNous reproduisons ici, l’article publié dans Aéro Revue le magazine suisse de l’aéronautique n°11/2016 exprimant la position de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) sur la future réglementation européenne par son président Peter Germann:

Aéromodélisme et drones : la différence

« L’agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a récemment publié ses « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircrafts » définissant les modèles réduits d’aéronefs en tous genres en tant qu’avions sans occupants (Unmanned Aircraft = UA) et proposant d’en soumettre l’activité en Europe aux règles prévues pour les drones (UA). Une différenciation  entre l’aéromodélisme classique et les drones (UA) n’est pas prévue. Cette réglementation, si elle venait à s’appliquer, aurait des conséquences directes sur l’aéromodélisme classique, et bien entendu des restrictions : seuls des aéronefs aux normes CE de « l’open catégory » pourraient voler sans propre analyse des risques. L’avion modèle réduit classique devrait, à défaut de conformité CE, être relégué dans la « spécific catégory » impliquant un Risk-Assessment pour chaque vol. Même d’infimes modifications, améliorations, transformations ou réparations sur un modèle exigeraient pour le moins une revalidation du type.

La Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) et l’Aéroclub de Suisse  (AéCS) considèrent les restrictions de l’aéromodélisme proposées dans les « EASA Prototype Rules for Unmanned Aircraft » comme une menace existentielle pour l’aéromodélisme en Suisse. De même, qu’un club d’aéromodélisme doive désormais être « homologué » pour pratiquer l’aéromodélisme va trop loin, alors que les critères le justifiant sont trop indéterminés, voire inexistants.

Considérant les excellentes expériences cumulées depuis des décennies dans l’activité aéromodéliste selon les règles de l’OACS et vu enfin le bilan des dommages très positif des pilotes de modèles réduits, la FSAM et l’AéCS rejettent intégralement la règlementation prévue dans les « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircraft » et s’impliquent dans la continuation de l’application de l’OACS sous sa forme actuelle. De même, les deux associations interviendront auprès de l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) compétente en la matière pour empêcher auprès de l’EASA l’intégration de l’aéromodélisme dans les règles applicables aux aéronefs sans occupants. »

Peter Germann

Président de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM)