Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

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Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.

Des ONG ont également proposé des modifications au texte, Europe Air Sports, EMFU, Large model association, la fédé suisse et d’autres encore. Elles reprennent toutes le problème du vol de Pente.

C’est une mobilisation citoyenne importante (pour ne pas dire historique) sur le sujet.

Les contributions proviennent de toute l’Europe pour soutenir Finesse +, merci à tous ceux qui ont diffusé nos demandes, car autant de Finlandais, Italiens, Portugais ou Espagnols ne sont pas issus de nos adhérents. Manifestement, nos arguments ont trouvé un écho auprès d’eux.

La commission ne pourra pas ignorer nos propositions (de simple bon sens) reprises par autant de citoyens issus de tant de pays. De ce côté on aura fait le maximum.

Les aéromodélistes pourront constater, par eux même, que nous ne sommes pas une simple poignée de modélistes mais une association mature dont les avis sont approuvés par une large partie de la communauté aéromodéliste européenne.

Merci encore.

Le Bureau Finesse +

 

European consultation, an unprecedent mobilization

As the European consultation is ending, nearly 300 contributions have been issued on the draft of the future European legislation for unmanned aircraft. More than 95% support the position of Finesse +

Non-governmental organisations have also proposed text amendment such as, EMFU, Large model association, the Swiss federation among others. All have spotted the slope soaring issue.

 This is an unparallel citizen mobilisation, even historic, for aeromodelling.

Contributions to support Finesse + positions are coming from all over Europe.

Thank you to all who has made this consultation viral, because so many Finns, Italians, Portuguese or Spanish people are not from our members.

Obviously, our arguments have resonated with them.

The Commission will not be able to ignore our common-sense proposals, which have been taken up by so many citizens from so many countries. From this side we have done the maximum.

The committee will not be able to ignore our (common sense) proposals, which have been taken up by so many citizens from so many countries. On this side we will have done the maximum

Aeromodellers will find that we are not just a handful of modelers but a mature association whose opinions are endorsed by a large part of the European aeromodelling community.

Thank you again.

Finesse + Management Team

 

Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

Rappel de l’historique

L’EASA a émis en 2017 un «NPA» (Notice of Proposed Amendment). Suite aux nombreux commentaires (plus de 3000!) de la part des acteurs concernés, dont ceux émis par Finesse Plus, l’EASA a publié début 2018 un document (Opinion n°01-2018) moins contraignant pour l’aéromodélisme que le NPA initial. Cet été, le Parlement Européen a également voté un amendement du Règlement de Base de l’aéronautique afin d’y intégrer les aéronefs non habités.

Maintenant la Commission Européenne demande l’avis des citoyens de l’UE sur le projet de règlement avant sa finalisation et adoption définitive. Ne vous trompez pas, les aéronefs non habités (Unmanned Aircraft, en abrégé UA) intègrent à la fois les Drones et les Aéromodèles. Nous sommes donc directement concernés…

Que dit ce projet de règlement ?

Pour en prendre connaissance, allez sur la page https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-1460265_fr et téléchargez les deux documents relatifs à l’Implementing Regulation qui sont ouverts aux commentaires jusqu’au le 5 novembre:

      – Implementing Regulation – Ares(2018)5119803  (Fichier PDF: PART-2018-221538V4)

       – Annex – Ares(2018)5119/1 (Fichier PDF: PART-2018-221538V4 (1))

C’est malheureusement en anglais et très technique. Nos experts F+ ont néanmoins analysé en détail ces documents et y ont détecté deux vrais risques pour la pérennité de notre activité en dehors des terrains club (classée en catégorie OPEN A3 selon le règlement EU), en particulier pour le vol en montagne, dont l’un constitue un net retour en arrière par rapport à l’Opinion de l’EASA:

1/ La hauteur (pas l’altitude) de vol du modèle est limitée à 120 m au dessus du sol (Article 4(1)(e) page 5 & UAS.OPEN.10 (2) Annexe, page 1). Problème en VDP,  dès que vous décollez, vous êtes au dessus du trou… et les 120m/sol peuvent être très vite atteints si le trou est profond ou dès que vous prenez de l’altitude… Si le dénivelé est de 120 m ou plus, voler devant soi en restant au niveau de la pente devient totalement impossible.

Remarque: Au delà du VDP, Finesse Plus avait proposé à l’EASA, début 2018, d’augmenter cette hauteur à 240m/sol si un observateur était présent pour informer le pilote de l’arrivée éventuelle d’aéronefs habités dans la zone. La DMFV (Allemagne) et la FSAM (Suisse) ont également fait des propositions similaires. Cela n’a malheureusement pas été retenu par la Commission dans le texte qui nous est proposé de commenter.

2/ Le vol de pente ou de plaine hors terrains déclarés sera rendu très difficile car le projet de règlement indique (UAS.OPEN.040 (2) Annexe,page 3): «be conducted in an area where the remote pilot reasonably expects that no uninvolved person will be present within the range where the UA will be flown during the entire time of the UAS operation ».

En résumé et en français : pas de vols possibles si des promeneurs sont susceptibles d’être présents dans la zone d’évolution. Or à ce jour, c’est le pilote qui analyse les risques vis a vis des promeneurs ou autres observateurs et qui assure la sécurité. L’Opinion EASA était plus pragmatique car mentionnant «in an area where the remote pilot reasonably expects that no uninvolved person will be endangered within the range where the UA will be flown ». C’est à dire en français, s’assurer qu’il n’y aura pas sur le site des personnes non impliquées mises en danger, c’est à dire ce que nous appliquons déjà depuis 50 ans….

Comment réagir ?

En envoyant des commentaires (voir plus bas la procédure à suivre) sur le site de la Commission puisque celle-ci invite tout citoyen de l’UE à le faire. Plus nous serons nombreux à envoyer des commentaires, plus la Commission sera sensibilisée aux problèmes que pose ce projet de règlement pour l’aéromodélisme et acceptera éventuellement de l’amender dans un sens moins contraignant.

Finesse Plus l’a déjà fait. Voici pour information notre commentaire sur les deux points évoqués ci-dessus. Il est rédigé en anglais car c’est la langue de travail à la Commission pour la préparation des règlements européens, les versions dans les autres langues de l’UE n’étant disponibles que lors de leur publication définitive.

a/ Article 4(1)(e) & UAS.OPEN.10 (2): Requiring that in OPEN Category the UA shall remain at a maximum distance of 120 meters from the surface of the earth even when starting from a natural elevation over terrain is not relevant at all for sailplane models starting from top of a hill or a cliff to perform slope soaring. This would compel the pilot to fly the model below his/her position when the starting point is 120 m or more above the surrounding terrain, as it is the case today for many slope soaring sites in mountainous areas.

 Moreover, the remote pilot has no mean to precisely assess his/her model height above a terrain which is below the elevation of the starting point.

 To accommodate slope soaring operations with sailplane models, the height limit should extend horizontally from 120 m above the remote pilot position rather than following the terrain contour.

 Consequently, UAS.OPEN.10 (2) should be deleted and Article 4(1)(e) amended as follows: « the maximum height shall be no more than 120 meters from the take-off point, except when overflying an obstacle, as specified in Part A of the Annex »

b/ UAS.OPEN.40: Requiring that OPEN A3 operations shall be conducted in an area where the remote pilot reasonably expects that no uninvolved person will be present is unworkable, in particular for flights in mountainous areas where hikers may temporarily pass through the area of operation at any time. This was recognised by EASA in Opinion 01-2018 where the word « present » was replaced by « endangered », taking in consideration this ensures better consistency with the related Acceptable Mean of Compliance (AMC1 UAS.OPEN.040(1)) requiring that « when a person incidentally enters the visual range of the remote pilot, the remote pilot should avoid overflying the person, and discontinue the operation when the safety of the UAS operation is not ensured », as model aircraft flyers are already usually doing today.

Consequently, UAS.OPEN.40 should be amended in line with EASA Opinion 01-2018 as follows: « «in an area where the remote pilot reasonably expects that no uninvolved person will be endangered within the range where the UA will be flown »

C’est à dire en français:

a/ Article 4(1)(e) & UAS.OPEN.10: Exiger que lors des opérations en catégorie OPEN, l’UA reste à une distance maximale de 120 mètres de la surface du sol, même si l’on part d’un point surélevé, n’est pas du tout pertinent pour les modèles de planeurs décollant d’une colline ou d’une falaise pour effectuer du vol de pente. Cela obligerait le pilote à faire voler son modèle en dessous de sa position lorsque le point de départ se situe à 120 m ou plus au-dessus du terrain environnant, comme c’est le cas aujourd’hui pour de nombreux sites de vol de pente en montagne.

 De plus, le télépilote n’a aucun moyen d’évaluer avec précision la hauteur de son modèle au-dessus d’un terrain situé sous l’altitude du point de départ.

 Pour permettre le vol de pente avec des modèles de planeur, la limite de hauteur doit s’étendre horizontalement à partir de 120 m au dessus de la position du pilote plutôt que de suivre le contour du terrain.

 Par conséquent, UAS.OPEN.10 (2) devrait être supprimé et l’article 4(1)(e) modifié comme suit:

« La hauteur maximum ne doit pas être supérieure à 120 m à partir du point de décollage, sauf lorsque survolant un obstacle, tel que spécifié en Partie A de l’Annexe ».

 b/ Article 4(1)(e) & UAS.OPEN.10: Exiger que lors des opérations en catégorie OPEN, l’UA reste à une distance maximale de 120 mètres de la surface du sol, même si l’on part d’un point surélevé, n’est pas du tout pertinent pour les modèles de planeurs décollant d’une colline ou d’une falaise pour effectuer du vol de pente. Cela obligerait le pilote à faire voler son modèle en dessous de sa position lorsque le point de départ se situe à 120 m ou plus au-dessus du terrain environnant, comme c’est le cas aujourd’hui pour de nombreux sites de vol de pente en montagne.

 De plus, le pilote n’a aucun moyen d’évaluer avec précision la hauteur de son modèle au-dessus d’un terrain situé sous l’altitude du point de départ.

 Pour permettre le vol de pente avec des modèles de planeur, la limite de hauteur doit s’étendre horizontalement à partir de 120 m au dessus de la position du pilote plutôt que de suivre le contour du terrain.

 Par conséquent, UAS.OPEN.10 (2) devrait être supprimé et l’article 4(1)(e) modifié comme suit: « the maximum height shall be no more than 120 meters from the take-off point, except when overflying an obstacle, as specified in Part A of the Annex »

b/ UAS.OPEN.40: Exiger que les opérations OPEN A3 soient effectuées que dans une zone où le pilote s’attend à ce qu’aucune personne non impliquée soit présente est inapplicable en pratique, en particulier pour les vols en zone de montagne où des randonneurs peuvent passer temporairement dans la zone à tout moment. L’EASA a reconnu cela dans l’Opinion 01-2018 dans laquelle le mot « présent » a été remplacé par le terme « mis en danger », ce qui garantit une meilleure cohérence avec le moyen de conformité acceptable (AMC1 UAS.OPEN.040 (1)) précisant que « lorsqu’une personne entre accidentellement dans le champ de vision du pilote, celui-ci doit éviter de survoler la personne et interrompre l’opération lorsque la sécurité de l’opération de l’UA n’est pas assurée », comme le font déjà aujourd’hui les pilotes d’aéromodèles.

 Par conséquent, il est important que le texte de UAS.OPEN.40 soit modifié en accord avec l’Opinion EASA 01-2018 comme suit: «dans une endroit où le télépilote s’attend raisonnablement à ce qu’aucune personne non impliqué ne soit mise en danger dans la zone où l’UA sera en vol« 

 Nous vous proposons de renforcer le poids du commentaire F+ en envoyant vous même à la Commission un commentaire exprimant votre soutien à celui-ci, si bien sûr vous êtes d’accord avec son contenu.

Comment faire pour déposer votre commentaire de soutien ?

1/ Créez d’abord un compte ECAS (EU login) en allant sur la page:

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-1460265_fr

Faites défiler en bas. Pour créer votre compte cliquez sur «register» ou «give feedback» et suivez la procédure classique de création d’un compte avec mot de passe et validation par courriel.

Ce compte ECAS (EU login) est utilisable pour participer à toutes consultations de la Commission Européenne quelque soit le sujet.

2/ Revenez sur la page d’accueil et dans la section où vous avez téléchargé les documents (Draft Act – Draft Implementing Regulation), cliquez sur le carré jaune « Give feedback ».

Voici le type de message de soutien que nous vous proposons d’entrer:

« As a citizen of the EU having more than xx years of experience in flying glider models safely, I fully support the comments posted by the association Finesse Plus, namely:

            – The need to amend Article 4(1)(e) in order to extend the height limit horizontally 120 m above the remote pilot  instead of following the terrain contour

            – The need to amend UAS.OPEN.40 in order to allow the possible presence of uninvolved persons in the area of operation provided they are not endangered.« 

C’est à dire en français:

« En qualité de citoyen de l’Union européenne possédant plus de xx années d’expérience dans le pilotage de modèles de planeurs en toute sécurité, je soutiens pleinement les commentaires postés par l’association Finesse Plus, à savoir:

            – La nécessité de modifier l’article 4(1)(e) afin d’étendre la limite de hauteur horizontalement à 120 m au-dessus du télépilote au lieu de suivre le contour du terrain

            – La nécessité de modifier UAS.OPEN.40 afin de permettre la présence éventuelle de personnes non impliquées dans la zone d’opérations, à condition qu’elles ne soient pas mises en danger »

Bien entendu, libre à vous de formuler un commentaire en utilisant vos propres mots, l’essentiel étant d’assurer un bon niveau de cohérence entre tous les commentaires émis par notre communauté. Sachez aussi que vos commentaires seront immédiatement mis en ligne sur le site public de la Commission et donc visibles par tous. Les autres commentateurs peuvent également réagir en ligne à vos propres commentaires.

De part notre culture aéronautique, nous avons fait preuve d’un haut niveau de sécurité depuis plus de 50 ans. Même si l’EASA et la Commission Européenne en conviennent, autant le leur rappeler une fois encore..

Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

Le dernier en date : Le décret sur l’enregistrement actuellement soumis au conseil d’état. A partir du 1er juillet 2018, nous devions tous enregistrer nos modèles sur un portail dédié de la DGAC.  Or celui-ci est retardé « de quelques mois ». Traduit du langage administratif, cela signifie qu’il ne verra probablement pas le jour avant longtemps. En tout cas il devra être profondément remanié, ce qui ouvre la voie à un amendement en profondeur de la loi Drone.

La raison en est l’incompatibilité avec le règlement de base de la future réglementation européenne. Celle-ci doit justement rentrer en application le 1er janvier 2019. Vu la pression exercée par la commissaire européenne Violetta Bulc sur l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (l’EASA) pour une mise en application rapide, désormais le texte européen n’évoluera plus dans un sens favorable aux demandes de la France portés par la DGAC.

Pourquoi cette incompatibilité ?

Par exemple dans la catégorie « Open C4 », celle qui intéresse particulièrement les aéromodèles de moins de 25 kg, dans le cas où un add-on électronique serait demandé (évoqué lors de la mise en place de l’espace U), le règlement européen prévoit l’enregistrement des télépilotes, or le texte français demande l’enregistrement des aéromodèles. Et ce n’est pas seul point de différence, le texte européen demande la protection des données émises, contrairement à la France.

Nous venons précisément de souligner les risques induits par ce choix français dans notre contribution sur le signalement électronique.

Depuis le début des discussions de la loi drone, Finesse Plus a toujours demandé l’enregistrement du télépilote auprès de la DGAC et non celui du modèle.

Ainsi, dans l’hypothèse lointaine ou l’Espace U serait mis en œuvre, il n’y aurait plus qu’un seul identifiant, donc une seule balise ou add-on éventuellement transférable sur tous nos modèles.

Cette incompatibilité sur le règlement de base européen peut elle avoir d’autres conséquences sur la loi française, notamment sur le dispositif de signalement électronique, dont la consultation vient de s’achever ? Evidemment, car les deux sont intimement liés, le signal électronique émis devant comporter l’identifiant du modèle.

La principale insuffisance de la loi est l’absence de différenciation entre les drones et les aéromodèles. La DGAC et la fédération historique nous disaient que c’était impossible, nous avons démontré le contraire,  en proposant une définition claire, simple et pertinente (ici)

Cette loi dont l’application devait être rapide et montrer la réponse implacable de l’Etat face aux survols illégaux de sites « sensibles » est retardée sans fin. Chaque article étant laborieusement mis en œuvre a l’aune de la future réglementation Européenne.

La question qui était inimaginable il y a encore quelques semaines, parait désormais légitime, la loi drones peut-elle tomber de ses propres insuffisances ? Est-ce le début du commencement de la fin ?

Une fois de plus, l’Europe nous donne raison.

Cela n’est que justice car Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française à avoir contribué à la consultation sur la nouvelle réglementation européenne.

Cela pose la question de la représentativité de l’aéromodélisme français. Les services de l’Etat ne peuvent plus continuer à considérer la pratique aéromodéliste dans notre pays sur des schémas basés sur des monopoles obsolètes.

Mais attention, ne nous y trompons pas, les objectifs sont pour la Commission Européenne de permettre la création de services (comprendre la marchandisation) dans les basses couches de l’espace aérien, précisément celles où nous évoluons.

Ce sera un autre combat, mais cette fois ci, nous ne serons plus seuls. Nous avons des partenaires européens solides qui comme nous, croient à l’avenir de l’aéromodélisme, à la préservation de ce loisir passionnant et surtout vivant.

 

Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

Dans notre contribution nous rappelons que vous avez été plus de 9000 signataires de la pétition à vous réagir dès l’été 2016 à l’élaboration de la loi 2016-1428 dite « loi drones ». Son titre : « Sauvons l’aéromodélisme » , car c’est de ça qu’il s’agit, est plus que jamais d’actualité.

Nous refusons la mise dans l’illégalité de dizaines de milliers d’aéromodélistes, qui pratiquent leur loisir de manière sûre depuis plus de 60 ans. Nous savons tous que la vitalité de cette activité, de ce loisir passionnant, tient au fait qu’il puisse être pratiqué partout en France où l’espace aérien le permet.

Vouloir contraindre par la coercition ou la sanction, les 50000 aéromodélistes français à pratiquer uniquement sur les 942 sites de vols publié à l’AIP est illusoire et dangereux. Nous l’avons dit aux plus hautes autorités de l’Etat et de l’Aviation Civile. Celles-ci doivent désormais entendre la voix de la raison : l’aéromodélisme doit pouvoir se pratiquer partout sans contraintes nouvelles et surtout inutiles.

Nous vous rappelons, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, à contribuer à l’adresse suivante  d’ici le 5 mai 2018 :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

Il vous suffit d’envoyer un mail pour exprimer votre position. Profitons de ce moyen qu’est la consultation publique pour faire entendre notre voix, celle d’un aéromodélisme libre et responsable.

 

 

* Mise en ligne le 14/05/2018

Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

Cliquez ici pour vous rendre sur la page de la DGE :

Accédez au projet de décret ici.

Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courriel avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

Dans les prochains jours, nous allons examiner les textes en détail, nous publierons ensuite notre analyse.

Finesse Plus, quelles sont nos demandes ?

Alors que les échéances du législateur pour la mise en place de la loi « drone » se rapprochent, il nous apparaît utile de rappeler nos demandes :

1/ La différenciation des drones et des aéromodèles est essentielle. Un drone est un aéronef ayant la capacité d’évoluer ou de naviguer automatiquement hors vue de son opérateur. Un drone possède un contrôleur de vol ou (et) un système de transmission d’images vidéo.

Un aéromodèle est un aéronef dépourvu à la fois d’un contrôleur de vol et de système de transmission d’images vidéo. Piloté exclusivement manuellement en vue directe et à proximité de son pilote.

Nous demandons que cette distinction essentielle apparaisse dans les décrets d’application avant qu’un amendement exclue l’aéromodélisme de la loi drone. C’est la condition indispensable si nous souhaitons conserver une activité d’aéromodélisme en France à moyen terme.

2/ L’obligation d’adhésion de milliers de modélistes à un système fédératif est une mesure discriminatoire. Il y a, de fait, un monopole accordé aux clubs affiliés à la FFAM pour bénéficier des dérogations de la loi, ce qui nous semble illégal, discriminatoire et contestable devant le Conseil d’État. Au niveau de la réglementation européenne élaborée par l’EASA, les exemptions proposées, sont applicables à « toute structure légalement établie dans un état membre  dont l’objet est la conduite de vols de loisirs, de présentation, ou d’activités de sport ou de compétition avec des aéronefs sans personne à bord. »

Nous demandons que toute association, organisation, entreprise dont l’objet est la pratique de l’aéromodélisme puisse bénéficier des mêmes dérogations.

3/ La loi « drone » est non conforme aux règlements Européens. La loi drone Française impose unilatéralement l’équipement des aéromodèles de dispositifs électroniques spécifiquement français, hors zones agrées, à tous les citoyens Européens pratiquant l’aéromodélisme en France. Cela remet en cause les droits fondamentaux des citoyens de l’union européenne.

La loi Drone met la France en porte à faux vis à vis des règlements Européens. Il y a atteinte à la liberté d’association pour les citoyens français, et atteinte à la libre circulation des biens et des personnes pour les citoyens de l’union européenne.

4/ Imposer à tous un dispositif électronique hors zones « sensibles » est contestable. Le dispositif de signalement franco-français ne serait utile qu’à proximité des sites sensibles ou interdits qui ne représentent qu’une très faible partie du territoire. Imposer ce dispositif en toutes zones est donc excessif et déraisonnable.

La France est engagée par traité sur la convention de Chicago de l’OACI dont l’objectif est de favoriser la circulation aérienne. Imposer par la loi un système de signalement électronique, complexe, non certifié, d’un coût significatif et introuvable sur le marché revient de fait à interdire la circulation aérienne sur la très grande majorité du territoire.

Il n’est pas acceptable que la quasi totalité des aéronefs sans personne à bord volant en France ne soient plus conformes à la loi du jour au lendemain.

Au vu de ces éléments, nous demandons donc que tous les acteurs concernés reviennent autour de la table, nous ne nions ni le besoin sécuritaire de l’État ni le contexte à l’origine de la loi, mais ce texte élaboré dans la précipitation et l’approximation est inapplicable. Talleyrand disait : « tout ce qui excessif est insignifiant ». Sans changements profonds, cette loi risque de rejoindre le long cortège de l’insignifiance des textes votés, qui sans l’adhésion de la population concernée, sont restés dans le néant de l’histoire.

Didier Frutieaux

Président de Finesse Plus

 

Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte. Finesse Plus travaille depuis de nombreux mois sur la définition de ce qu’est un drone et de ce qu’est un aéromodèle, et notre groupe d’expert a réussi à définir en termes précis (note a télécharger) ce que sont ces aéronefs sans personne à bord. Ce qui peut être défini du point de vue technique peut donc l’être juridiquement sans aucune ambiguïté.  D’ailleurs, suite à l’action de Finesse Plus, la DGAC est prête à évoluer sur la notion de «pilotage exclusivement à vue», ce qui constitue de fait la reconnaissance de la différentiation.

Pourquoi différencier ? Par exemple pour l’assurance. Depuis 60 ans, le bilan de l’aéromodélisme RC est excellent. De fait les primes d’assurances sont parmi les plus basses de tous les sports ou activités, au même titre que le cerf volant, le tennis de table ou la sophrologie (1). Certains d’entre vous l’ont constaté, depuis la promulgation de la loi, il est désormais extrêmement compliqué d’obtenir un contrat couvrant le risque lié à l’aérien. Certaines sociétés d’assurances très connues ont même résilié leur contrat couvrant des associations aéromodélistes depuis de nombreuses années. En effet, comparer le risque lié à des drones opérant en zones urbaines ou peuplées avec ceux des aéromodèles qui sont pilotés dans des espaces de pleine nature n’a rien à voir. Or un assureur, comme tout intervenant du monde des affaires déteste l’incertitude. Mécaniquement, cela fait augmenter le coût du risque. Et associer depuis peu dans un même sac, aéromodélisme et drone ne plait pas aux actuaires de certaines compagnies d’assurance Françaises.

Mais il existe une raison plus objective de différencier; les aéromodélistes ne veulent pas être assimilés aux comportements dangereux de certains «dronistes» : vols en agglomérations, dans le couloir d’approche des aéroports ou de nuit, la presse est pleine d’exemples de faits divers rapportant des comportements dangereux et illégaux. N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme appartient au monde de l’Aviation.

Finesse Plus,  Fevrier 2018

 

 

 

(1) L’assureur de l’Ufolep, fédération sportive multi activités, du yoga au motocross en passant par le foot et l’aéromodelisme classe ses activités de R1 à R6D. Le modélisme aérien, naval ou terrestre est classé en R1 soit un cout pour la Responsabilité Civile de presque 3 euros/an/licencié en 2018. A l’opposé, pour le moto-cross en R6D c’est plus de 110 euros.

Argentine : Drone vs Boeing

DRrmvApW0AAr8MzLe 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur. Il s’agit donc d’un très sérieux incident impactant directement la sécurité du vol. Les pales du fan du moteur ont été sérieusement endommagées mais l’appareil a pû se poser normalement. Les conséquences de cet incident n’ont pas tardé car les autorités argentines ont appelé immédiatement à une nouvelle loi sur les drones, en espérant que cela puisse avoir un impact sur  des agissements aussi irresponsables, ou tout simplement comme chez nous, prendre une posture de communication vis à vis de l’opinion publique. En effet, on a bien a vu avec l’exemple récent du Canada où une législation des plus restrictives au monde a été mise en place mais n’avait pas empêché une collision récente entre un drone et un Beechcraft 1900 d’une compagnie régionale.

Naturellement, nous rappelons que la pratique de l’aéromodélisme, n’a rien à voir avec des agissements consistant à opérer un drone dans le couloir d’approche d’avions de ligne. D’un côté, il existe une pratique responsable avec des pratiquants possédant une culture aéronautique qui pilotent à vue leur aéronef et de l’autre, une ouverture du ciel anarchique à des opérateurs non formés ni informés. (Nous rappelons que le minimum pour un opérateur de drone est d’avoir pris sérieusement connaissance de la brochure de la DGAC)

Finesse Plus demande aux autorités françaises que la spécificité de l’aéromodélisme et son excellent bilan de sécurité soient reconnus dans la loi. L’aéromodélisme tout entier refuse l’assimilation indifférenciée au sein de la catégorie dite des « aéronefs sans personne à bord ».

Nous en faisons une priorité pour nos prochaines actions en 2018.

 

Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

En effet, à partir du 1er octobre, l’administration fédérale allemande en charge de l’aviation civile, demande aux aéromodélistes, reconnus comme utilisateurs de l’espace aérien à part entière, l’acquisition d’un module de connaissances sur la législation.

Ce module coûte 26.75€ TTC, il est valable 5 ans. En contrepartie il permet aux pilotes d’aéromodèles de s’affranchir de la limite des 100 m . En revanche celle-ci est maintenue pour les multicoptères, ceci hors des terrains déclarés.

Il ne s’agit pas d’un examen mais d’une attestation de connaissances pour les aéromodélistes. La passation des 27 items se fait en ligne, directement sur le site de la DMFV. Pour la DAEC, c’est légèrement different  puisque elle  propose son propre QCM de seulement  3 questions (!) que l’on renseigne apres lecture d’une vingtaine de pages.

Dans ce dossier, avec des contraintes identiques à la France, la fédération DMFV a défendu les intérêts de ses pratiquants quand d’autres, jugeaient que « légiférer est un besoin incontournable ». On voit le résultat, cela aboutit à des transpondeurs, des gyrophares, et des klaxons sur nos Easy-Gliders pour voler dans le champ d’à-côté, tels que les projets de décrets et d’arrêtés l’annoncent. L’Allemagne n’impose qu’une étiquette a poser dans l’aéromodèle (dans le compartiment batterie) et l’obtention de ce module de compétences pour voler hors site déclaré, avec une hauteur supérieure à 100 m.

L’aéromodélisme libre de pleine nature, qui vient d’être ainsi reconnu en Allemagne est aujourd’hui gravement remis en cause en France.

Grisée par la simplicité d’une vision caporalisée de l’aéromodélisme, l’administration française reste à ce jour dans le déni de la réalité de la pratique. Finesse Plus a étudié et quantifié, cette pratique, notamment hors des sites déclarés. L’obligation d’emports de dispositifs technologiques, qui, pour l’aéromodélisme relèvent de la fiction, voire du grand n’importe quoi, va au contraire pousser des milliers de pratiquants dans un « no man’s land » réglementaire et par conséquence dans l’individualisme.

Les éloigner des structures aptes à les encadrer et les informer est contraire à l’objectif du législateur. C’est paradoxal, car dans la future réglementation européenne, les associations et les clubs sont reconnus comme éléments contributifs à la sécurité (NPA 2017-05 (a) 2.3.1.5 Model aircraft, page 9). L’Europe, en récupérant courant 2018 la compétence juridique des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg va elle remettre les choses à plat ? Nous le saurons d’ici quelques semaines.

Toujours est il que l’Allemagne vient de donner le « La » en matière de législation pour l’aéromodélisme. En général, pour les affaires européennes, cela met tout le monde d’accord…

(*) Les aéromodélistes allemands comptent 2 fédérations : Le DAEC (Deutscher AEro Club), entité reconnue par la FAI comptant environ 16000 membres, et la DMFV, (Deutscher ModelFlieger Verband) avec plus de 90000 membres.