Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

En effet, à partir du 1er octobre, l’administration fédérale allemande en charge de l’aviation civile, demande aux aéromodélistes, reconnus comme utilisateurs de l’espace aérien à part entière, l’acquisition d’un module de connaissances sur la législation.

Ce module coûte 26.75€ TTC, il est valable 5 ans. En contrepartie il permet aux pilotes d’aéromodèles de s’affranchir de la limite des 100 m . En revanche celle-ci est maintenue pour les multicoptères, ceci hors des terrains déclarés.

Il ne s’agit pas d’un examen mais d’une attestation de connaissances pour les aéromodélistes. La passation des 27 items se fait en ligne, directement sur le site de la DMFV. Pour la DAEC, c’est légèrement different  puisque elle  propose son propre QCM de seulement  3 questions (!) que l’on renseigne apres lecture d’une vingtaine de pages.

Dans ce dossier, avec des contraintes identiques à la France, la fédération DMFV a défendu les intérêts de ses pratiquants quand d’autres, jugeaient que « légiférer est un besoin incontournable ». On voit le résultat, cela aboutit à des transpondeurs, des gyrophares, et des klaxons sur nos Easy-Gliders pour voler dans le champ d’à-côté, tels que les projets de décrets et d’arrêtés l’annoncent. L’Allemagne n’impose qu’une étiquette a poser dans l’aéromodèle (dans le compartiment batterie) et l’obtention de ce module de compétences pour voler hors site déclaré, avec une hauteur supérieure à 100 m.

L’aéromodélisme libre de pleine nature, qui vient d’être ainsi reconnu en Allemagne est aujourd’hui gravement remis en cause en France.

Grisée par la simplicité d’une vision caporalisée de l’aéromodélisme, l’administration française reste à ce jour dans le déni de la réalité de la pratique. Finesse Plus a étudié et quantifié, cette pratique, notamment hors des sites déclarés. L’obligation d’emports de dispositifs technologiques, qui, pour l’aéromodélisme relèvent de la fiction, voire du grand n’importe quoi, va au contraire pousser des milliers de pratiquants dans un « no man’s land » réglementaire et par conséquence dans l’individualisme.

Les éloigner des structures aptes à les encadrer et les informer est contraire à l’objectif du législateur. C’est paradoxal, car dans la future réglementation européenne, les associations et les clubs sont reconnus comme éléments contributifs à la sécurité (NPA 2017-05 (a) 2.3.1.5 Model aircraft, page 9). L’Europe, en récupérant courant 2018 la compétence juridique des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg va elle remettre les choses à plat ? Nous le saurons d’ici quelques semaines.

Toujours est il que l’Allemagne vient de donner le « La » en matière de législation pour l’aéromodélisme. En général, pour les affaires européennes, cela met tout le monde d’accord…

(*) Les aéromodélistes allemands comptent 2 fédérations : Le DAEC (Deutscher AEro Club), entité reconnue par la FAI comptant environ 16000 membres, et la DMFV, (Deutscher ModelFlieger Verband) avec plus de 90000 membres.

 

Finesse Plus dans la Presse

EstRepublicainAprès La Provence et le Bien Public, Le Dauphiné Libéré, c’est le grand quotidien de l’Est de la France, l’Est Républicain qui relaye à son tour les inquiétudes des aéromodélistes sur les conséquences de l’application de la loi « Drones ». Dans cet article, Stéphane Mognol, membre fondateur et vice-président de Finesse Plus a répondu au journaliste au sujet de la différentiation drones/ modèles réduits. Stéphane est un compétiteur de haut niveau dans les catégories F3B/F3J, planeur de performance en durée et en vitesse pour qui cette différentiation est essentielle pour la survie de l’aéromodélisme.

Retrouvez l’article de L’Est Républicain

 

L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer.

En France on nous a expliqué que c’était une question de sécurité nationale, et surtout qu’il fallait que l’on soit compréhensifs car on était en plein état d’urgence, et que nous devions nous montrer coopératifs car nous étions entourés d’ennemis qui en voulaient à la France et qu’avec nos petits avions, nous  risquions d’être confondus avec eux, donc tout cela était pour notre bien.

En fait tous les gens qui nous tiennent ce type de discours depuis deux ans, ne sont que les relais (conscients ou pas), d’une entreprise réfléchie, planifiée, organisée méthodiquement, qui a décidé de faire disparaître les aéromodélistes du ciel européen.  Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont un obstacle à la mise en place d’un marché européen des services par drone. (European drone services market).

De quoi s’agit-il ?

La commission européenne  par la voix de la commissaire aux transports Violetta Bulc a décidé que le potentiel du marché européen des services par drones était « énorme » sans donner d’indication précise. En effet elle l’estime « entre 200 millions d’euros à plusieurs milliards », admirez la précision ! Peut-on imaginer une entreprise présentant un business plan à son banquier avec une estimation de son potentiel  aussi approximatif ? Visiblement cela ne gêne pas la commission qui impose ainsi avec légèreté à toute l’Europe son orientation vers une marchandisation du ciel totale et dérégulée.

En quoi sommes-nous concernés ? 

Pour mettre en place son plan, la commissaire a décidé de créer un nouvel espace aérien : l’espace U qui est compris entre 0 et 150 m d’altitude, précisément le volume utilisé par la majorité de l’activité aéromodéliste. (U-space, cité par EASA, NPA 2017-05 (A), page 12)

Pour comprendre de quoi il s’agit, je cite le communiqué du 23 novembre 2016 de la commission européenne :

« Finally, many drones will fly well below the levels used by manned air traffic – below 150m. This is the U-Space, where the most dynamic part of the drone service markets can develop in the short term. That is why both individuals and business should have easy and fair access to the U-Space. » Traduction :

« De plus, beaucoup de drones voleront bien en dessous les niveaux utilisés par le trafic aérien habité – en dessous de 150m. C’est l’espace U, où la partie la plus dynamique du marché des services par drones peut se développer à court terme (2019, selon la commission). C’est pourquoi les individus ainsi que les entreprises doivent avoir un accès facile et significatif à l’espace U ».

Le plan de la commission est donc clair : Dans cet espace aérien ainsi créé, qui se substitue ainsi aux classes habituelles (A à G), on donne ainsi la primauté au tout business et on augmente les contraintes sur les gêneurs que nous sommes. On l’a vu récemment en France par la volonté de nous imposer des dispositifs de signalement électroniques, des dispositifs de limitations de performances, des klaxons, et autres dispositifs lumineux surréalistes afin nous faire abandonner progressivement ce petit coin de ciel qui est pour nous le symbole de notre liberté.

Ce projet émane de la commission européenne, dirigée par Jean Claude Junker  dont je le rappelle, aucun membre n’est élu. Il est porté par la commissaire d’origine slovène Violetta Bulc dont on ne peut pas dire qu’elle a brillé dans le passé par ses qualités de femme d’état mais qui en revanche s’est faite remarquer en tant que dirigeante d’entreprise, dans l’informatique, l’innovation et le transport . Compte tenu de son parcours professionnel, sa volonté d’imposer les drones à toute l’Europe est-elle un hasard ?

Comment ne pas s’interroger sur l’ascension fulgurante de Mme Bulc ? Entrée en politique seulement en 2013, elle devient commissaire européenne en 2014 après avoir été ministre sans portefeuille du gouvernement slovène. Elle n’a dirigé ni collectivité,  ni même été le maire du moindre village de son pays, la Slovénie qui a rejoint l’Europe seulement en 2004. Par contre cette personne s’est faite remarquer par ses croyances ésotériques et des liens entre sa société commerciale et des organismes « éducatifs » dont les méthodes sont contestées par les associations de prévention des dérives sectaires. Cette personne est elle la mieux placée pour conduire une réforme du ciel européen ?

Que pouvons-nous faire ?

C’est maintenant à la communauté aéromodéliste européenne de se mobiliser et d’attirer l’attention des gouvernements et des parlements nationaux sur cette orientation de la commission. Nous devons prendre notre destin en main et ne pas se soumettre à ce plan concerté et réfléchi.  Nous les aéromodélistes, en tant que citoyens européens, pouvons exprimer à nos gouvernements notre indignation devant cette entreprise qui en quelques années risque de remettre en cause un loisir et une industrie européenne, bien réelle cette là, avec des conséquences dramatiques sur le tissu économique et social.

Finesse Plus, a commencé ce long travail de dialogue et d’information avec le parlement, le gouvernement et nos autorités.

Malgré la force de l’attaque, je dis à ceux qui auraient comme dessein la fin programmée de l’aéromodélisme, qu’ils prennent d’abord la mesure de notre passion et qu’ils ne sous-estiment pas notre détermination. Celle-ci est plus que jamais totale.

Didier Frutieaux,

Président de Finesse Plus.

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

ELECTIONNous sommes bien conscients que le président élu le 7 mai prochain aura d’autres priorités que de s’occuper de la situation de l’aéromodélisme en France. Cependant le futur gouvernement issu de cette élection aura à mettre en place les textes d’application de la loi du 24 octobre 2016. Il en portera donc la marque et la responsabilité.

Compte tenu de ces éléments, il nous parait opportun de connaitre la position de chacun des candidats ou de leur équipe, sur un amendement de la loi du 24 octobre 2016 et sur la distinction à opérer entre les aéromodèles et les drones.

Nous publions la lettre ouverte ci-jointe que nous leur avons fait parvenir.

Compte tenu que Finesse Plus est une association à caractère totalement apolitique, et qu’en aucun cas notre site ne pourra être assimilé à un organe d’expression d’un candidat, à fortiori en période de campagne officielle, nous réserverons les réponses des candidats à nos membres.

Voici une raison supplémentaire pour continuer à adhérer à Finesse Plus.

Le bureau Finesse Plus

Traduction d’une lettre ouverte d’un modéliste allemand à ses collègues…

franck-masselaertNous reproduisons ici un post de Franck Masselaert publié sur Facebook. Celui ci nous a paru intéressant car il lance le débat sur l’orientation actuelle de notre hobby. Il met l’accent sur les rôles et les responsabilités de chacun dans le contexte mondialisé du commerce d’aujourd’hui. Il en rappelle les enjeux qui sont aussi des sujets de société. Franck est professionnel de l’aéromodélisme et auteur du livre « 2019, la révolution des drones »

Le modélisme : une activité en péril …

Les commerçants en modélisme, ces professionnels qui forment et aident leurs clients à notre loisir technique, souffrent actuellement de l’instabilité des prix d’achat et des prix de vente incontrôlés et juridiquement incontrôlables. Nombre d’entre eux ont mis la clé sous la porte en 2016, et l’hécatombe continue en ce début d’année.
Alors, que va-t-il se passer si, comme Horizon, les distributeurs – entendez les grossistes – se mettent à vendre dans un avenir proche, directement au client final, sans intermédiaire ? Les produits Horizon étaient déjà vendus sur le marché avec une marge de plus en plus dérisoire pour les revendeurs qui pour la plupart se résignaient à les distribuer du fait de la demande provoquée par un énorme battage médiatique -on avait jamais vu cela dans la profession- C’est la méthode à l’américaine : on met beaucoup d’argent sur le tapis pour s’accaparer un marché en utilisant des éléments performants – dans notre cas les magasins allemands et européens – puis, une fois la clientèle captée, on les laisse tomber, sans état d’âme, pour s’accaparer leur marge et faire plus de profit. De nombreux magasins vont désormais boycotter cette marque est c’est tant mieux car si on laissait faire, les conséquences pourraient être que les vrais fabricants qui soutiennent les commerces spécialisés en continuant la distribution traditionnelle par leur intermédiaire soient eux-mêmes mis en faillite du fait de cette concurrence stupide, égoïste et déloyale, motivée par le seul appât du gain.
Tous les fabricants doivent-ils également vendre au client final ? Mais alors qui fournira les conseils si l’on fait disparaitre le tissu des revendeurs spécialisés ? D’ailleurs, qui fera encore du modélisme quand il n’y aura plus aucune vitrine ! Les plus belles images du NET ne remplaceront jamais l’attractivité d’un matériel que l’on peut toucher chez un revendeur.
Cette méthode détestable issue d’un capitalisme décomplexé va non seulement faire mourir les magasins spécialisés, mais aussi les fabricants, petits et grands, qui ne pourront plus distribuer leurs produits dans leur circuit habituel du fait d’un différentiel de prix trop important.

Mon avis est que si notre façon d’acheter n’évolue pas, si nous continuons à déserter le peu de magasins qu’il reste, c’est tout notre loisir qui va disparaitre.

La pratique actuelle est incontestablement d’acheter des produits à faible coût, hors Europe, sur les sites chinois pour la grande majorité. Tous ces produits sont très vite consommés et l’on passe à autre chose. On a du matériel à ne plus savoir qu’en faire, et qu’importe la qualité, qu’importe que les modèles ne soient pas suivis, qu’il n’y ait pas de pièces détachées, qu’il n’y ait pas de notice en allemand, que les étiquettes CE soient falsifiées : ce n’est pas cher et c’est la seule chose qui compte.
Pourtant, au final, nous payons bien ces articles au prix fort, mais nos œillères nous empêchent de voir que ce que nous ne payons pas dans ces importations à bas prix, nous le payons sous forme de cotisations chômage à ceux que nous jetons en marge de la société, ceux-là même qui nous avaient apporté le plaisir lié à notre formidable activité de loisir. Non messieurs, ne croyez pas que nos commerçants sont des voleurs : vous n’accepteriez pas d’avoir des salaires aussi bas !
Les produits purement chinois ne durent même pas le temps d’une saison car ils sont vite remplacés par de nouveaux produits avec une apparence modifiée, tout en ayant la même conception technique copiée sur des modèles développés chez nous. Ils arrivent ici sans frais de douane, sans TVA et sans frais de port car c’est la Chine qui, pour favoriser le dumping commercial, sponsorise le transport vers notre pays.

Pour permettre à une poignée de grands industriels d’exporter leurs production vers la Chine, nos politiciens, en contrepartie, nous laissent littéralement envahir par les produits de gens sans scrupules qui, quand nos magasins et distributeurs auront disparu, se tourneront vers d’autres spécialités car ils n’auront plus rien à copier. A ce moment, il sera trop tard : notre savoir faire dans ce domaine aura disparu.

Bien sûr et depuis longtemps la production est faite dans les pays asiatiques. Les charges devenues insupportables en Europe ont contraint nos fabricants, sous peine de disparaitre en n’étant plus concurrentiel, à se tourner à contrecœur vers cette mauvaise solution. Cependant, il y avait un ordre des choses établi et respecté : un concepteur, un fabricant, un distributeur et un magasin. Mais la mondialisation et les accords internationaux de libre-échange sont passés par là, ouvrant nos frontières à tout et n’importe quoi, mettant chaque année un peu plus de sable dans cette mécanique bien huilée qui satisfaisait pourtant tout le monde. L’Europe, elle aussi, au lieu de nous protéger et de nous rendre plus forts, nous a imposé toujours plus de normes qui nous coûtent une fortune pour chacun des produits mis sur le marché. Cela peut paraitre une bonne chose, sauf que ces normes ne sont aucunement respectées par nos concurrents hors CE, d’où une concurrence d’autant plus déloyale. Faute de contrôles à nos frontières, nous sommes impuissants face aux importations sauvages de produits parfois dangereux.

Nos fabricants, qu’ils soient de petits artisans ou des PME dotées de bureaux R &D, ont toujours été jusqu’ici à l’écoute du terrain, grâce au réseau de revendeurs. Nous avons toujours connu des évolutions positives grâce à eux et ces évolutions n’ont été possibles que grâce aux remontées d’informations de nos terrains de modélisme.
Cette situation gagnant-gagnant ne peut passer que par une concertation entre le client et le fournisseur d’innovation. Les fabricants ne peuvent pas fournir les services qu’attendent les consommateurs et répondre à leurs exigences s’ils n’ont plus de lien et d’échanges avec le terrain, par l’intermédiaire des magasins spécialisés.
Même les vidéos sur Internet, que j’aime créer, ne peuvent pas remplacer les conseils d’experts individuels. Sans revendeur spécialisé, le système de développement, de la production à la vente, se décompose et disparait.

Il y a une situation gagnant-perdant qui s’accroit depuis des années ! Notre argent va de plus en plus à ceux qui copient nos produits, nos innovations, et non plus à ceux qui les ont créés.

Nous devons pointer du doigt ce danger qui menace non seulement les commerces de modélisme, mais aussi tous les autres petits commerces de nos villes et en fin de compte notre société. Nous creusons la tombe de nos fabricants, de nos revendeurs spécialisés, et bien sûr la nôtre. En laissant notre budget à l’écart des forces d’innovation allemandes. Nous donnons alors l’argent aux mauvaises personnes, à savoir ces producteurs sans foi ni loi qui engrangent les récoltes qui devraient être les nôtres, sans avoir investi un seul euro dans le développement.
Mais attention : encore une fois, si nos fabricants doivent disparaître en raison de notre comportement d’achat, les copieurs et les « réplicateurs », privés de leur source d’inspiration, se tourneront sans état d’âme vers d’autres domaines, comme par exemple Hangar 9, qui travaille désormais pour l’industrie automobile. Alors le modélisme aura complètement disparu. Déjà Hobbico, le N°1 Mondial, JR, Kyosho et Futaba sont en grande difficulté ; chez nous Robbe a déjà disparu ; à qui le tour ?

Aujourd’hui, après que la majeure partie des consommateurs de masse se soit détachées des distributeurs classiques, il reste les véritables modélistes attachés aux beaux modèles, ceux qui savent reconnaître la qualité et aussi l’acheter. Je les vois comme une communauté qui prend la juste mesure de ses actes concernant nos comportements d’achats pour notre passe-temps et qui accorde plus d’attention à notre véritable intérêt économique. C’est principalement à eux que je m’adresse en leur demandant de tenir compte de ces quelques lignes…
Jusqu’ici considéré comme sérieux et formateur, notre loisir est maintenant montré du doigt comme une activité dangereuse pratiquée par des irresponsables, et de nouveaux textes de lois risquent de nous empêcher de voler avec des machines de plus de 800 grammes. Travaillons ensemble pour bannir de nos terrains ces matériels falsifiés et souvent dangereux. N’acceptons plus ces consommateurs inconscients qui viennent encombrer nos pistes avec du « prêt à crasher » qu’ils ont acheté comme ils auraient acheté une canne à pêche ou une guitare. Refusons l’accès de nos aérodromes à ces modélistes d’un jour.
Les modèles réduits ne sont pas des jouets. il est temps de remettre les pendules à l’heure et de rendre à César ce qui est à César.

Il est grand temps que le sujet soit ouvert !

Finesse Plus dans la Presse

le-bp-logoNotre collègue Philippe a répondu à une demande d’interview  du Journal « Le Bien Public» dans le cadre d’un article sur la loi « Drones ». Ce grand quotidien régional de Bourgogne a en effet publié hier un excellent article montrant les implications de la loi « Drones » et le ressenti des aéromodélistes qui se sentent désormais marginalisés depuis sa promulgation. Cet article présente aussi Finesse Plus auprès du grand public et met aussi l’accent sur la dimension nationale de l’association.

Découvrez cet article du Bien Public.

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016

La Loi « Drones » publiée au Journal Officiel

journal_officielLes choses n’ont pas traîné. Hier la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été publiée au Journal Officiel. Il s’agit d’un record de célérité sous cette mandature. Selon nos ministres et parlementaires, il y avait urgence à légiférer. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, on pense plutôt qu’il est urgent d’attendre. Quand aux décrets d’application, qui vont concerner directement l’aéromodélisme, la DGAC a annoncé une parution pour le mois de mars 2017.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte ici.