Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte. Finesse Plus travaille depuis de nombreux mois sur la définition de ce qu’est un drone et de ce qu’est un aéromodèle, et notre groupe d’expert a réussi à définir en termes précis (note a télécharger) ce que sont ces aéronefs sans personne à bord. Ce qui peut être défini du point de vue technique peut donc l’être juridiquement sans aucune ambiguïté.  D’ailleurs, suite à l’action de Finesse Plus, la DGAC est prête à évoluer sur la notion de «pilotage exclusivement à vue», ce qui constitue de fait la reconnaissance de la différentiation.

Pourquoi différencier ? Par exemple pour l’assurance. Depuis 60 ans, le bilan de l’aéromodélisme RC est excellent. De fait les primes d’assurances sont parmi les plus basses de tous les sports ou activités, au même titre que le cerf volant, le tennis de table ou la sophrologie (1). Certains d’entre vous l’ont constaté, depuis la promulgation de la loi, il est désormais extrêmement compliqué d’obtenir un contrat couvrant le risque lié à l’aérien. Certaines sociétés d’assurances très connues ont même résilié leur contrat couvrant des associations aéromodélistes depuis de nombreuses années. En effet, comparer le risque lié à des drones opérant en zones urbaines ou peuplées avec ceux des aéromodèles qui sont pilotés dans des espaces de pleine nature n’a rien à voir. Or un assureur, comme tout intervenant du monde des affaires déteste l’incertitude. Mécaniquement, cela fait augmenter le coût du risque. Et associer depuis peu dans un même sac, aéromodélisme et drone ne plait pas aux actuaires de certaines compagnies d’assurance Françaises.

Mais il existe une raison plus objective de différencier; les aéromodélistes ne veulent pas être assimilés aux comportements dangereux de certains «dronistes» : vols en agglomérations, dans le couloir d’approche des aéroports ou de nuit, la presse est pleine d’exemples de faits divers rapportant des comportements dangereux et illégaux. N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme appartient au monde de l’Aviation.

Finesse Plus,  Fevrier 2018

 

 

 

(1) L’assureur de l’Ufolep, fédération sportive multi activités, du yoga au motocross en passant par le foot et l’aéromodelisme classe ses activités de R1 à R6D. Le modélisme aérien, naval ou terrestre est classé en R1 soit un cout pour la Responsabilité Civile de presque 3 euros/an/licencié en 2018. A l’opposé, pour le moto-cross en R6D c’est plus de 110 euros.