Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

Il s’agit d’un texte général de haut niveau constituant la pierre angulaire de tous les règlements aéronautiques européens, et qui sera ensuite décliné dans d’autres documents officiels par l’EASA, l’agence européenne de sécurité aérienne couvrant les opérations pour l’aviation non habitée. Ces textes complémentaires seront très proches de ce que l’agence nous a présenté précédemment en particulier le document « Opinion » émis début 2018. Ils concerneront les règlements détaillés applicables aux différents régimes d’opérations « Open » ou « Spécifique », les différents scénarios et la définition des différents types de d’aéronefs non habités autorisés à réaliser ces opérations. Nous porterons ainsi une attention particulière à la “Classe C4” qui a été spécifiquement définie par l’EASA pour intégrer les aéromodèles.

Pourquoi ce texte est important pour l’aéromodélisme ?

Il fixe le cadre européen dans lequel les aéronefs non habités seront opérés. L’aéromodélisme est l’objet de l’article 34 qui lui est dédié et le fait que notre activité soit mentionnée dans le Règlement de Base de l’UE constitue déjà en soi un fait majeur.

 Ce texte reconnait plusieurs points cruciaux :

  • Les aéromodèles sont considérés à part entière comme des aéronefs non habités,
  • Le bilan de sécurité de l’aéromodélisme est reconnu comme très bon en particulier lorsque réalisé dans le cadre de clubs et d’associations,
  • La transition vers le nouveau système européen doit s’opérer de façon harmonieuse et l’activité doit se poursuivre telle qu’elle se pratique aujourd’hui.

Le texte laisse néanmoins aux états membres une certaine liberté d’action en indiquant qu’il prendra en compte les bonnes pratiques en application dans les états membres. Cela résulte entre autres des différences de règlements entre les membres de l’union européenne, mais ceux-ci sont néanmoins appelées à converger dans un délai de deux ans. En effet, si le texte rentre en vigueur quasiment à sa publication, les différences entre les législations des états membres rendent nécessaires des ajustements par étapes des règlements nationaux dans la phase de convergence. Les récentes discussions entre l’EASA et les organisations aéromodélistes européennes n’ont malheureusement pas permis d’établir un consensus sur un statut commun pour l’aéromodélisme au-delà des grandes lignes exprimées dans le Règlement de Base, seul à même de garantir sa pérennité, les différences nationales étant encore à l’heure actuelle trop marquées. En effet, l’axe des nations « Alpines » : Allemagne / Suisse / Autriche qui bénéficient de législations nationales très favorables, n’ont pas à l’heure actuelle perçu la nécessité d’un statut commun.

Ce texte est-il favorable aux aéromodélistes français ?

Oui. En effet ce texte reconnait la spécificité notre activité et donne un cadre général aux états membres pour établir, ou mettre à jour, leurs règlements nationaux. Face au récent durcissement de la législation française avec la loi 2016-1428 qui à l’origine était destiné aux dronistes, mais qui dans les faits touche désormais très majoritairement les aéromodélistes, l’Europe vient de remettre les pendules à l’heure en mettant fin aux initiatives nationales non concertées. Un cadre existe désormais et la France dispose de deux ans pour s’y conformer.

Par exemple, concernant le dispositif de signalement électronique, communément appelé transpondeur, par analogie au dispositif exigé en aviation grandeur, la France ne peut plus désormais avancer seule dans ce domaine. Elle devra d’abord se concerter avec ses partenaires européens sur l’établissement d’une norme commune avant de développer et d’imposer un quelconque équipement.  D’autre part la France voulait étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire français et ultra-marin hors des 900 terrains déclarés et publiés à l’AIP, ce ne sera plus chose possible. L’Europe exige un dispositif de signalement électronique uniquement dans certaines zones où son utilisation ou celui-ci est vraiment nécessaire, par exemple dans les zones à fort trafic aérien en très basse altitude. L’exigence d’emport “partout sauf où…” est donc remplacée par “nulle part sauf où…”, ce qui est une différence fondamentale. Cela est une vraie satisfaction pour Finesse Plus, car nous rappelons que nous avons été la seule organisation aéromodéliste française parmi les autres organisations européennes à défendre publiquement cette position auprès de l’EASA.

Ce texte renforce t’il la France en matière de réglementation aéronautique ?

On peut raisonnablement en douter car les positions extrêmement restrictives de la France liées à la « loi Drone » n’ont pas été réellement suivies par l’EASA. La démarche consistant à établir dans l’urgence un règlement national alors qu’un règlement européen sur le même sujet est en préparation est rarement couronnée de succès.  Lors de nos entretiens au plus haut niveau de l’Etat comme au cabinet du Premier Ministre, au Parlement, à la SGDSN ou à la DGAC, Finesse Plus a toujours préconisé de travailler de concert avec le processus européen lors de l’élaboration des règlements. Désormais la France doit se ressaisir et participer plus activement à l’application des textes européens, notamment sur la question de la limite de 120 mètres de hauteur en catégorie OPEN hors zone dédiée. La conservation des 150 mètres est justifiée par l’excellent bilan de l’aéromodélisme en matière de sécurité, en particulier l’absence de collisions, ou pseudo-collisions, avec l’aviation habitée, ceci contrairement aux drones. Voilà un exemple de bonne pratique nationale, par ailleurs également en vigueur dans d’autre Etats de l’UE, et si la France se donne les moyens de la défendre au niveau européen, Finesse Plus soutiendra cette position.

 

Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

Le dernier en date : Le décret sur l’enregistrement actuellement soumis au conseil d’état. A partir du 1er juillet 2018, nous devions tous enregistrer nos modèles sur un portail dédié de la DGAC.  Or celui-ci est retardé « de quelques mois ». Traduit du langage administratif, cela signifie qu’il ne verra probablement pas le jour avant longtemps. En tout cas il devra être profondément remanié, ce qui ouvre la voie à un amendement en profondeur de la loi Drone.

La raison en est l’incompatibilité avec le règlement de base de la future réglementation européenne. Celle-ci doit justement rentrer en application le 1er janvier 2019. Vu la pression exercée par la commissaire européenne Violetta Bulc sur l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (l’EASA) pour une mise en application rapide, désormais le texte européen n’évoluera plus dans un sens favorable aux demandes de la France portés par la DGAC.

Pourquoi cette incompatibilité ?

Par exemple dans la catégorie « Open C4 », celle qui intéresse particulièrement les aéromodèles de moins de 25 kg, dans le cas où un add-on électronique serait demandé (évoqué lors de la mise en place de l’espace U), le règlement européen prévoit l’enregistrement des télépilotes, or le texte français demande l’enregistrement des aéromodèles. Et ce n’est pas seul point de différence, le texte européen demande la protection des données émises, contrairement à la France.

Nous venons précisément de souligner les risques induits par ce choix français dans notre contribution sur le signalement électronique.

Depuis le début des discussions de la loi drone, Finesse Plus a toujours demandé l’enregistrement du télépilote auprès de la DGAC et non celui du modèle.

Ainsi, dans l’hypothèse lointaine ou l’Espace U serait mis en œuvre, il n’y aurait plus qu’un seul identifiant, donc une seule balise ou add-on éventuellement transférable sur tous nos modèles.

Cette incompatibilité sur le règlement de base européen peut elle avoir d’autres conséquences sur la loi française, notamment sur le dispositif de signalement électronique, dont la consultation vient de s’achever ? Evidemment, car les deux sont intimement liés, le signal électronique émis devant comporter l’identifiant du modèle.

La principale insuffisance de la loi est l’absence de différenciation entre les drones et les aéromodèles. La DGAC et la fédération historique nous disaient que c’était impossible, nous avons démontré le contraire,  en proposant une définition claire, simple et pertinente (ici)

Cette loi dont l’application devait être rapide et montrer la réponse implacable de l’Etat face aux survols illégaux de sites « sensibles » est retardée sans fin. Chaque article étant laborieusement mis en œuvre a l’aune de la future réglementation Européenne.

La question qui était inimaginable il y a encore quelques semaines, parait désormais légitime, la loi drones peut-elle tomber de ses propres insuffisances ? Est-ce le début du commencement de la fin ?

Une fois de plus, l’Europe nous donne raison.

Cela n’est que justice car Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française à avoir contribué à la consultation sur la nouvelle réglementation européenne.

Cela pose la question de la représentativité de l’aéromodélisme français. Les services de l’Etat ne peuvent plus continuer à considérer la pratique aéromodéliste dans notre pays sur des schémas basés sur des monopoles obsolètes.

Mais attention, ne nous y trompons pas, les objectifs sont pour la Commission Européenne de permettre la création de services (comprendre la marchandisation) dans les basses couches de l’espace aérien, précisément celles où nous évoluons.

Ce sera un autre combat, mais cette fois ci, nous ne serons plus seuls. Nous avons des partenaires européens solides qui comme nous, croient à l’avenir de l’aéromodélisme, à la préservation de ce loisir passionnant et surtout vivant.

 

Argentine : Drone vs Boeing

DRrmvApW0AAr8MzLe 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur. Il s’agit donc d’un très sérieux incident impactant directement la sécurité du vol. Les pales du fan du moteur ont été sérieusement endommagées mais l’appareil a pû se poser normalement. Les conséquences de cet incident n’ont pas tardé car les autorités argentines ont appelé immédiatement à une nouvelle loi sur les drones, en espérant que cela puisse avoir un impact sur  des agissements aussi irresponsables, ou tout simplement comme chez nous, prendre une posture de communication vis à vis de l’opinion publique. En effet, on a bien a vu avec l’exemple récent du Canada où une législation des plus restrictives au monde a été mise en place mais n’avait pas empêché une collision récente entre un drone et un Beechcraft 1900 d’une compagnie régionale.

Naturellement, nous rappelons que la pratique de l’aéromodélisme, n’a rien à voir avec des agissements consistant à opérer un drone dans le couloir d’approche d’avions de ligne. D’un côté, il existe une pratique responsable avec des pratiquants possédant une culture aéronautique qui pilotent à vue leur aéronef et de l’autre, une ouverture du ciel anarchique à des opérateurs non formés ni informés. (Nous rappelons que le minimum pour un opérateur de drone est d’avoir pris sérieusement connaissance de la brochure de la DGAC)

Finesse Plus demande aux autorités françaises que la spécificité de l’aéromodélisme et son excellent bilan de sécurité soient reconnus dans la loi. L’aéromodélisme tout entier refuse l’assimilation indifférenciée au sein de la catégorie dite des « aéronefs sans personne à bord ».

Nous en faisons une priorité pour nos prochaines actions en 2018.

 

L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer.

En France on nous a expliqué que c’était une question de sécurité nationale, et surtout qu’il fallait que l’on soit compréhensifs car on était en plein état d’urgence, et que nous devions nous montrer coopératifs car nous étions entourés d’ennemis qui en voulaient à la France et qu’avec nos petits avions, nous  risquions d’être confondus avec eux, donc tout cela était pour notre bien.

En fait tous les gens qui nous tiennent ce type de discours depuis deux ans, ne sont que les relais (conscients ou pas), d’une entreprise réfléchie, planifiée, organisée méthodiquement, qui a décidé de faire disparaître les aéromodélistes du ciel européen.  Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont un obstacle à la mise en place d’un marché européen des services par drone. (European drone services market).

De quoi s’agit-il ?

La commission européenne  par la voix de la commissaire aux transports Violetta Bulc a décidé que le potentiel du marché européen des services par drones était « énorme » sans donner d’indication précise. En effet elle l’estime « entre 200 millions d’euros à plusieurs milliards », admirez la précision ! Peut-on imaginer une entreprise présentant un business plan à son banquier avec une estimation de son potentiel  aussi approximatif ? Visiblement cela ne gêne pas la commission qui impose ainsi avec légèreté à toute l’Europe son orientation vers une marchandisation du ciel totale et dérégulée.

En quoi sommes-nous concernés ? 

Pour mettre en place son plan, la commissaire a décidé de créer un nouvel espace aérien : l’espace U qui est compris entre 0 et 150 m d’altitude, précisément le volume utilisé par la majorité de l’activité aéromodéliste. (U-space, cité par EASA, NPA 2017-05 (A), page 12)

Pour comprendre de quoi il s’agit, je cite le communiqué du 23 novembre 2016 de la commission européenne :

« Finally, many drones will fly well below the levels used by manned air traffic – below 150m. This is the U-Space, where the most dynamic part of the drone service markets can develop in the short term. That is why both individuals and business should have easy and fair access to the U-Space. » Traduction :

« De plus, beaucoup de drones voleront bien en dessous les niveaux utilisés par le trafic aérien habité – en dessous de 150m. C’est l’espace U, où la partie la plus dynamique du marché des services par drones peut se développer à court terme (2019, selon la commission). C’est pourquoi les individus ainsi que les entreprises doivent avoir un accès facile et significatif à l’espace U ».

Le plan de la commission est donc clair : Dans cet espace aérien ainsi créé, qui se substitue ainsi aux classes habituelles (A à G), on donne ainsi la primauté au tout business et on augmente les contraintes sur les gêneurs que nous sommes. On l’a vu récemment en France par la volonté de nous imposer des dispositifs de signalement électroniques, des dispositifs de limitations de performances, des klaxons, et autres dispositifs lumineux surréalistes afin nous faire abandonner progressivement ce petit coin de ciel qui est pour nous le symbole de notre liberté.

Ce projet émane de la commission européenne, dirigée par Jean Claude Junker  dont je le rappelle, aucun membre n’est élu. Il est porté par la commissaire d’origine slovène Violetta Bulc dont on ne peut pas dire qu’elle a brillé dans le passé par ses qualités de femme d’état mais qui en revanche s’est faite remarquer en tant que dirigeante d’entreprise, dans l’informatique, l’innovation et le transport . Compte tenu de son parcours professionnel, sa volonté d’imposer les drones à toute l’Europe est-elle un hasard ?

Comment ne pas s’interroger sur l’ascension fulgurante de Mme Bulc ? Entrée en politique seulement en 2013, elle devient commissaire européenne en 2014 après avoir été ministre sans portefeuille du gouvernement slovène. Elle n’a dirigé ni collectivité,  ni même été le maire du moindre village de son pays, la Slovénie qui a rejoint l’Europe seulement en 2004. Par contre cette personne s’est faite remarquer par ses croyances ésotériques et des liens entre sa société commerciale et des organismes « éducatifs » dont les méthodes sont contestées par les associations de prévention des dérives sectaires. Cette personne est elle la mieux placée pour conduire une réforme du ciel européen ?

Que pouvons-nous faire ?

C’est maintenant à la communauté aéromodéliste européenne de se mobiliser et d’attirer l’attention des gouvernements et des parlements nationaux sur cette orientation de la commission. Nous devons prendre notre destin en main et ne pas se soumettre à ce plan concerté et réfléchi.  Nous les aéromodélistes, en tant que citoyens européens, pouvons exprimer à nos gouvernements notre indignation devant cette entreprise qui en quelques années risque de remettre en cause un loisir et une industrie européenne, bien réelle cette là, avec des conséquences dramatiques sur le tissu économique et social.

Finesse Plus, a commencé ce long travail de dialogue et d’information avec le parlement, le gouvernement et nos autorités.

Malgré la force de l’attaque, je dis à ceux qui auraient comme dessein la fin programmée de l’aéromodélisme, qu’ils prennent d’abord la mesure de notre passion et qu’ils ne sous-estiment pas notre détermination. Celle-ci est plus que jamais totale.

Didier Frutieaux,

Président de Finesse Plus.

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

ELECTIONNous sommes bien conscients que le président élu le 7 mai prochain aura d’autres priorités que de s’occuper de la situation de l’aéromodélisme en France. Cependant le futur gouvernement issu de cette élection aura à mettre en place les textes d’application de la loi du 24 octobre 2016. Il en portera donc la marque et la responsabilité.

Compte tenu de ces éléments, il nous parait opportun de connaitre la position de chacun des candidats ou de leur équipe, sur un amendement de la loi du 24 octobre 2016 et sur la distinction à opérer entre les aéromodèles et les drones.

Nous publions la lettre ouverte ci-jointe que nous leur avons fait parvenir.

Compte tenu que Finesse Plus est une association à caractère totalement apolitique, et qu’en aucun cas notre site ne pourra être assimilé à un organe d’expression d’un candidat, à fortiori en période de campagne officielle, nous réserverons les réponses des candidats à nos membres.

Voici une raison supplémentaire pour continuer à adhérer à Finesse Plus.

Le bureau Finesse Plus

Lettre ouverte des rédacteurs en chef de la presse allemande

Les rédacteurs en chef de l’ensemble de la presse aéromodéliste allemande ont publié une lettre ouverte au ministre fédéral des transports. L’enjeu concerne la sauvegarde de l’activité en Allemagne où un projet de plafond à 100 mètres serait imposé à l’ensemble des activités aéromodélistes. Celui ci est naturellement refusé par l’ensemble de la communauté aéromodéliste d’outre Rhin, qui à cette occasion, malgré des différences historiques, sait faire preuve d’unité et de solidarité.

Voici la traduction de cette lettre :

Très cher Ministre Fédéral Alexander Dobrindt

Contribuez à la sauvegarde de l’aéromodélisme – dans notre intérêt ! Afin que l’Allemagne puisse encore assurer l’avenir de l’aviation. Afin que des ingénieurs en Allemagne puissent maintenir le progrès technique. Afin que des dizaines de milliers d’emplois soient préservés et que l’Allemagne puisse avoir un avenir aéronautique. Car aucun autre pays du monde possédant une industrie aéronautique est aussi étroitement liée à l’aéromodélisme. Renforcez ces structures uniques et élevées, dont nous profitons tous. L’aviation et l’aéromodélisme sont ancrés en Allemagne solidement et profondément dans la société. Le rêve de voler unit la jeunesse et les anciens. Dans les milliers d’emplois et écoles de pilotage, on trouve des pilotes de modèles réduits mais aussi des pilotes. Les ingénieurs et scientifiques ont une patrie commune. L’aéromodélisme est plus qu’une activité de loisirs. L’aéromodélisme est aussi une activité d’échanges d’idées libres, c’est une base pour la recherche et un champ d’expérimentations. Beaucoup de grandes idées qui mûrissent au petit matin sont mises au point via les modèles réduits. Dans ce climat unique, une culture industrielle productive qui n’a pas de pareilles bases de recherche dans le monde entier est née. Nous vous demandons d’assurer l’avenir de l’aéromodélisme avec votre décision dans tout notre intérêt. L’aéromodélisme en Allemagne est une tradition de plus de 100 ans. Une culture d’associations socialement porteuse a surgi. Soutenu par plus de cent mille bénévoles et actifs. Le travail exemplaire des jeunes crée un sens et renforce la cohésion communautaire dans notre pays. Dans les compétitions internationales, des sportifs aéromodélistes allemands sont au plus haut niveau depuis des décennies. Maintenez la cohésion sociale de l’aéromodélisme. L’aéromodélisme est un moteur et générateur d’emplois.  Des dizaines de milliers d’emplois sont créés directement dans l’industrie de l’aéromodélisme. Un standard de qualité technique élevé des produits et de sécurité ainsi que la conscience élevée des pilotes de modèles réduits garantit depuis des décennies une activité sûre et sans problème ni risque sur la base des règles en vigueur depuis des décennies. L’Allemagne est un modèle pour les autres pays. Les modifications et réglementations récentes maintenant prévues, en faveur du transport aérien sont devenues contraignantes pour l’aéromodélisme et une menace de destruction d’emplois. La nouvelle limite exigée maintenant à 100 mètres d’altitude de vol pour l’aéromodélisme est inapplicable et inacceptable. Dans l’intérêt de tous, acceptez l’accord négocié en novembre 2016 entre le Ministère fédéral des transports et des Infrastructures numériques. L’Allemagne a besoin d’une industrie aéronautique forte, l’Allemagne a besoin de l’aéromodélisme !

M. Le Ministre fédéral Alexander Dobrindt, laissez-nous la piste libre !

Philipp Gardemin Chefredakteur AUFWIND

Mario Bicher Chefredakteur MODELL AVIATOR

Dirk Klotter Redaktion MODELLFLUG INTERNATIONAL

Stephan Zu Hohenlohe Chefredakteur FLUGMODELL

Uwe Puchtinger Chefredakteur FMT – FLUG UND MODELLTECHNIK

Présentez Finesse Plus

logo-finesseplus-transparentAfin de vous aider à présenter Finesse Plus, nous avons édité une plaquette de présentation de l’association qui explique nos objectifs. Vous pouvez la diffuser autour de vous, dans vos clubs, sur les pentes, dans vos assemblées générales auprès de vos amis et de vos connaissances.

Aujourd’hui encore, trop peu d’aéromodélistes sont informés de la loi « drones » et de ses conséquences.

Ce document de synthèse que vous pouvez imprimer par vous même, vous permettra de diffuser facilement l’information.

Finesse Plus, une nouvelle vision pour l’Aéromodélisme,

enqueteCes dernières semaines ont bouleversé le monde de l’aéromodélisme : une loi remettant en cause notre activité a été votée au parlement.  L’activité aéromodéliste s’en trouve ainsi fragilisée. Nous créons l’association Finesse Plus afin de prendre sa défense, mais aussi pour réfléchir à l’avenir de l’aéromodélisme dans notre pays.

C’est pourquoi, il nous parait nécessaire de prendre le pouls de notre passion commune.

Nous lançons donc pour la première fois en France une grande enquête sur la pratique de l’aéromodélisme.

L’avantage est de mettre en lumière nos pratiques au quotidien, nos modes de fonctionnement. Orientée principalement sur les lieux de pratique, cette première consultation a pour but de mieux nous connaitre afin de pouvoir mieux nous représenter auprès des autorités, législateurs et autres décideurs.

Ainsi, nous allons reprendre en main notre destin, celui d’une passion de 60 ans qui nous unis au-delà de toutes nos différences.

Nous vous invitons donc à participer largement  à cette enquête et à soutenir notre action en adhérant à Finesse Plus, association de défense du planeur RC et de l’aéromodélisme, de plaine, du littoral et de montagne.

Le Bureau de l’Association Finesse Plus