Comment distinguer un Drone d’un Aéromodèle ?

Lors du débat au parlement lors de l’examen de la loi « Drones », cette question a été centrale. Notre ministre et nos parlementaires se sont révélés incapables de distinguer un drone d’un aéromodèle sur le plan juridique. Néanmoins, aujourd’hui, n’importe quel aéromodéliste normalement constitué est capable de faire cette différenciation sans hésitation. Retranscrire juridiquement la perception et la définition du commun des mortels doit donc être possible ! Par cette page, nous allons donc tenter d’éclairer les décideurs sur cette question.

Un drone dans le langage courant :

droneCe modèle de type Multi-rotors est capable d’évoluer automatiquement, hors de la vue d’un télé pilote et ne nécessite pas de connaissances techniques pour sa mise en œuvre et son pilotage .Il est accessible à tous et possède une capacité VTOL, il est capable de décoller et d’atterrir verticalement et par conséquence, il peut évoluer aisément en milieu urbain. L’électronique embarquée (auto-pilote) lui permet de suivre, en autonomie complète donc hors de la vue et actions de l’opérateur, des points GPS programmés. Tous les multi-rotors ne possèdent pas d’«auto-pilote», mais les évolutions technologiques rendront ce dispositif abordable pour tous les utilisateurs.

Un modèle réduit radiocommandé dans le langage courant :

modele-reduitCe modèle réduit de planeur motorisé doit être constamment télé piloté à vue sous peine d’interrompre son vol rapidement… L’intérêt de cette activité de loisir et de plein air est d’être visualisé tout au long de ses évolutions que ce soit pour le pilote ou les spectateurs.

Son pilotage et sa mise en oeuvre demande des compétences complexes à acquérir. Il ne possède pas d’«auto-pilote» mais pourrait, théoriquement, en être équipé.

Ces modèles réduits nécessitent un espace dégagé pour évoluer, ils sont inadaptés aux zones urbanisées. En particulier, les trouées d’atterrissage doivent être dégagées de tout obstacle.  Ils sont capables de se sustenter aérodynamiquement par leurs propres moyens. On notera cependant qu’un modèle réduit hélicoptère de part la possibilité de se mettre en auto-rotation peut être, ainsi, considéré comme un modèle réduit d’aéromodélisme.

On voit ainsi, par les extrêmes, que la différence entre ces « aéronefs sans personne à bord » tient à l’équipement électronique embarqué, mais aussi à la géométrie, aux caractéristiques aérodynamiques très différentes et a leur utilisation récréative.

La position de la Federal Aviation Administration (FAA) aux Etats Unis :

faa-logoQuelles pistes sont à la disposition du législateur ou de l’administration ? Tous les pays sont confrontés au mêmes problèmes.  Ainsi au Etats Unis, des incidents quotidiens sont reportés impliquant des « drones » notamment dans les phases d’approches des aéroports. On a même reporté un drone à 12500 pieds, soit plus de 3800 m ! Pourtant, l’administration américaine en charge de l’aviation, la FAA donne une définition claire d’un modèle réduit dans la  sec. 336. Special Rule for Model Aircraft:

MODEL AIRCRAFT DEFINED.—In this section, the term ‘‘model aircraft’’ means an unmanned aircraft that is :
(1) capable of sustained flight in the atmosphere;
(2) flown within visual line of sight of the person operating the aircraft; and
(3) flown for hobby or recreational purposes

 En francais :

1) capable de vol prolongé dans l’atmosphère
2) maintenu dans le champ de vision de son pilote
3) piloté dans un but récréatif ou de loisirs

Donc pour la FAA, tout ce qui sort de cette définition est donc un drone. Cette définition présente plusieurs avantages :

  • Elle est simple,
  • Elle est souple,
  • Elle est adaptée au matériel : Un aéromodèle « transformé » avec des dispositifs techniques permettant le vol hors vue, se trouve exclu de la définition.
  • Elle est adapté aux usages : Un modèle réduit disposant d’un dispositif de prises de vues, pour le contrôle de sa structure par exemple, se trouve inclus dans la définition, la même machine opérée par le même télé-pilote pour une mission de prise de vues sort du cadre récréatif, donc de la définition du modèle réduit.

En conclusion, il est donc possible de distinguer juridiquement un drone d’un modèle réduit. Tant au niveau français qu’européen, la position du législateur doit évoluer. L’association Finesse Plus oeuvre dans ce sens.