EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

Loi Drones : Notes techniques

logo-finesseplus-transparentFinesse Plus, dans son objet se définit comme un groupe de réflexion sur l’avenir de l’aéromodélisme. Nous proposons des articles d’actualités pour alimenter les réflexions de chacun et en parallèle, nous effectuons un travail de fond sur des sujets plus complexes dont l’enjeu est crucial pour l’avenir de notre pratique.

Suite à notre réunion avec la DGAC, nous avons travaillé sur les articles de la loi « Drones » et leur impact sur notre pratique de l’aéromodélisme. Pour chaque article de la nouvelle loi, nous faisons le constat et l’analyse de la mesure, examinons les conséquences pour notre pratique et faisons des propositions.

Contrairement à d’autres, nous faisons le choix de travailler dans la transparence et de rendre publiques nos recommandations.

Retrouvez les notes techniques de la loi « Drones » sur leur page dédiée.

Finesse Plus dans la Presse

la-provenceNotre collègue André a répondu à une demande d’interview  du Journal « la Provence » dans le cadre d’un article sur la loi « Drones ». Ce grand quotidien régional du Sud Est a en effet publié il y a trois jours un excellent article montrant les implications de la loi « Drones » sur l’aéromodélisme et les conséquences sur sa pratique en pays d’Arles.

Découvrez cet article de La Provence.

La réglementation Allemande

 

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L’Allemagne possède la plus forte densité d’aeromodelistes d’Europe, le marché du modélisme est 4 fois celui du marché Francais.. tout le monde connait la qualité et la diversité des productions allemandes en la matière. Leur territoire est constellé de clubs de vol a voile ou d’Ulm et en conséquence le ciel est bien encombré.

Il y a 2 fédérations : la DAEC (Deutscher aero club) fédération rattachée à la FAI et au comité olympique. Elle regroupe l’aviation légère, l’ulm, l’aérostation, le vol libre et l’aéromodélisme. C’est l’organisation historique multi disciplinaire. Pour l’aeromodelisme 15 000 adhérents et 500 clubs.

La DMFV plus récente, ne représente que l’aéromodélisme sous toutes ses formes mais avec force, 85 000 membres et 1300 clubs. Un groupe de travail reflechit a la pratique fpv.

Les deux fédérations reconnaissent le statut de modéliste isolé (hors club) et délivrent des licences DAEC ou DMFV en direct mais aussi des licences FAI pour les compétiteurs.

Attention chaque land peut superposer une réglementation legerement différente, on évoque ici le cas général.

La réglementation actuelle :

Si moins de 5kg et motorisation silencieuse (électrique), c’est la liberté, c’est a dire que l’on peut évoluer en classe E (équivalent G en France). C’est a dire dans tous le volume soit jusqu’a 2500ft (750m) si le plafond de la classe le permet.

Si motorisation thermique, pas d’évolution a moins de 1,5km des agglomérations sauf si vous évoluez sur un terrain declaré qui l’autorise (voir ci-dessous). Une demande individuelle est théoriquement possible mais très difficile a obtenir dans les faits.

Si plus de 5kg, Evolutions sur un terrain déclaré obligatoire avec restrictions (altitude, bruit, horaires, sécurité etc). Ce terrain peut appartenir a un club ou une personne privée. Cela semble très proche de la localisation d’activité DGAC.

Depuis 2015 : étiquette dans le modèle avec coordonnées du propriétaire mais cela a du mal a passer, histoire allemande oblige, ils apprécient peu les fichiers..

Commun a ces 2 catégories :

  • assurance RC obligatoire (fournie par les fédérations ou assurance perso)
  • autorisation écrite du propriétaire du lieu d’envol
  • aucun modèle volant a moins de 1,5km des clotures d’un aérodrome
  • pas de limite d’âge et pas de visite médicale pour les pilotes

La réglementation future :

Un projet est a l’étude, les autorités se donnent du temps pour rencontrer, négocier, expliquer aux utilisateurs de l’espace aérien, on est Allemagne, le compromis est recherché, cela prend du temps.

le 1er projet emanait de la DFS (Deutsche Flugsicherung GmbH) équivalent de la DGAC évoquait 100m max sauf autorisation, pilote 14 ans minimum, licence aupres de la DFS, modèles de 25kg max sans dérogation possible . La réaction c’est la pétition de la DMFV avec plus de 125 000 signatures et un législateur qui revoit sa copie. Voila la deuxième copie et l’art du compromis :

a/ Des a présent, rien ne change pour les terrains déclarés a l’autorité aérienne.

b/ Pour les moins de 2kg et moins de 100m sol, vol libre comme aujourd’hui dans le respect de la réglementation de la circulation aérienne.

c/ Pour les 2 à 5kg et plus de 100m, les 2 fédérations évoquent une autorisation parentale pour les moins de 14 ans et les connaissances de la réglementation qui pourraient être apportées par les fédés. Rien n’est acté par le parlement a ce jour (dec 2016).

Attention ce projet de réglementation porte sur les 3 années a venir, en 2020 l’europe interviendra peut être si elle ne renvoit pas les aéromodélistes a leur réglementation nationale.

En résumé, le pragmatisme Allemand a parlé, on discute d’abord avant de légiférer. Nous sommes très loin du fonctionnement de l’aéromodélisme Francais. Pas de dispositifs électroniques, pas d’enregistrement des modèles, et simplement si moins de 5kg,  vol possible partout sauf zone interdite.. cela vous rappelle rien ? une pratique responsable simplement.

MD

merci à JM pour sa connaissances de la réglementation, mise a jour et precisions possibles selon complements d’infos.

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016

La Loi « Drones » publiée au Journal Officiel

journal_officielLes choses n’ont pas traîné. Hier la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été publiée au Journal Officiel. Il s’agit d’un record de célérité sous cette mandature. Selon nos ministres et parlementaires, il y avait urgence à légiférer. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, on pense plutôt qu’il est urgent d’attendre. Quand aux décrets d’application, qui vont concerner directement l’aéromodélisme, la DGAC a annoncé une parution pour le mois de mars 2017.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte ici.