« Drones : vers une nouvelle révolution industrielle ? »

20190709_151242Finesse Plus a participé au IIème forum du Conseil du Drone Civil organisé par la DGAC consacré à l’industrie du Drone en France. Ce type de rencontre permet de réunir tous les acteurs du drone civil dans un même lieu et permet des échanges directs et fructueux. Outre le point sur les questions traditionnelles comme l’évolution du cadre réglementaire ou l’application de la loi drones, ce type de rencontre permet aux participants d’avoir une vision sur les évolutions à moyen et long terme de l’aviation non habitée. A ce titre, il était indispensable que l’aéromodélisme y soit représenté.

D’une manière générale, l’industrie, que ce soit pour les services ou la logistique a exprimé un besoin accru d’accès à l’espace aérien dans les basses couches pour les années futures. Cette démarche est accompagnée au niveau européen par la Commission qui souhaite à terme une refonte complète de l’espace aérien et de son contrôle. Il s’agit du fameux dossier U-Space qui devrait à l’horizon 2035/2040 générer un contrôle aérien unique tant pour l’aviation habitée que non habitée. D’ici là des évolutions transitoires sont à prévoir et nous veillerons que les intérêts des aéromodélistes comme le principe de gratuité d’accès à l’espace aérien soit préservés.

Les participants ont également exprimé la nécessité pour atteindre leurs objectifs, que le drone devienne un objet accepté par la société. Ceci est loin d’être le cas aujourd’hui tant à cause des problèmes environnementaux (bruit), que pour le respect de la vie privée (captation indue d’images et de données à caractère personnel). L’industrie pense qu’en allant vers plus de sécurité des aéronefs et en imposant aux constructeurs des exigences comparables à l’aviation commerciale, la société acceptera mieux les drones.  Même si nous saluons cette évolution en matière de sécurité, qui sur le plan technique bénéficiera aux aéromodélistes, nous pensons que la question de fond qui concerne l’acceptabilité sociétale des drones selon les critères actuels n’est pas correctement prise en compte. Pourquoi ne pas d’appuyer en particulier sur l’aéromodélisme ? En effet, il s’agit d’un vecteur très accepté socialement et reconnu dans l’aérien depuis de nombreuses années tant pour la formation que l’éducation. L’Etat et l’industrie devraient s’appuyer sur notre loisir pour atteindre cet objectif.

Malheureusement, un autre choix a été fait, celui de la contrainte et de la coercition. Lors de ce forum, le groupe interministériel sous la férule de l’agence de défense rattachée au premier ministre a clairement confirmé sa volonté de mettre en œuvre le dispositif de signalement électronique prévu par la loi drones en publiant les arrêtés et les décrets d’application dans les prochaines semaines.

Encore une occasion manquée pour notre pays.

Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

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Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Signalement électronique, le rapport est publié

dgeLa DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité de ces contributions ont exprimé de fortes réserves sur plusieurs points des textes soumis à consultation »

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Signalement électronique : notre contribution

MarianneComme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.

Vous pouvez trouver notre contribution ici.

Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. *

Notre réponse au décret signalement ici. *

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Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir.

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Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements. Lire la suite