Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

Ne pas confondre drone et modèle réduit 

planeur-modele-reduit-560x322Notre secrétaire, Louis Kulicka a publié un nouvel article sur Aérobuzz. Louis qui est aussi pilote et instructeur de vol à voile explique les différences entre piloter en grandeur et en modèle réduit. Dans le cadre de la loi « Drones » qui s’applique à tous les aéronefs sans personnes à bord, il lance aussi le débat sur la limitation de performances voulue par la loi.

En effet, Louis soutient que les modèles réduits, pilotés exclusivement à vue, sont par nature limités intrinsèquement en terme de performances. Nous pensons qu’à l’heure actuelle, cette piste n’a pas été explorée par le législateur.

Qu’en pensez vous ? N’hésitez pas à donner votre avis en laissant un commentaire.

Le réseau très basse altitude

meeting aerien de Vannes
 @MAXPPP

En complément de notre article sur la carte « Géoportail« , nous allons également vous parler des cartes AZBA. Que signifie cet acronyme ? Il s’agit des Activités Zones Basse Altitude. Le réseau des zones basses altitudes de l’Armée de l’Air représente un réel danger pour l’aéromodélisme. La pratique de l’aéromodélisme dans ces zones est donc totalement incompatible avec la sécurité. Il y a donc un réel danger car les équipages militaires effectuent des vols à très haute vitesse et n’assurent pas la sécurité anti-collision.

Comment savoir si vous êtes concernés ?

Il existe une carte publiée des zones concernées : La dernière modification est récente, elle date de novembre 2016.

Ensuite il convient de vérifier si le segment où vous vous trouvez est actif. Les horaires et les zones d’activation sont actualisés tous les jours. Attention, les horaires sont indiqués en heure universelle (UTC), pour la convertir en heure locale, il convient de rajouter +1H en hiver, +2H en été.

La non activation de la zone ne dispense pas d’assurer la sécurité car l’itinéraire peut être emprunté par d’autres aéronefs militaires, on se trouve alors dans le cadre d’un espace aérien classique (classe G), où la hauteur est limitée à 150 m et où s’applique la règle « Voir et Eviter ».