A l’Est du Rhin, du nouveau…

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DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

En effet, à partir du 1er octobre, l’administration fédérale allemande en charge de l’aviation civile, demande aux aéromodélistes, reconnus comme utilisateurs de l’espace aérien à part entière, l’acquisition d’un module de connaissances sur la législation.

Ce module coûte 26.75€ TTC, il est valable 5 ans. En contrepartie il permet aux pilotes d’aéromodèles de s’affranchir de la limite des 100 m . En revanche celle-ci est maintenue pour les multicoptères, ceci hors des terrains déclarés.

Il ne s’agit pas d’un examen mais d’une attestation de connaissances pour les aéromodélistes. La passation des 27 items se fait en ligne, directement sur le site de la DMFV. Pour la DAEC, c’est légèrement different  puisque elle  propose son propre QCM de seulement  3 questions (!) que l’on renseigne apres lecture d’une vingtaine de pages.

 

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Un adhérent Finesse Plus qui évolue des 2 cotés de la frontière a obtenu son attestation de compétence DAEC le 11 septembre 2017. Cette seule attestation l’autorise à évoluer sur les terrains hors club Allemands au delà des 100msol  (pour les modèles réduits, pas les multirotors) et pas besoin de « transpondeur, gyrophare, limiteur d’altitude et autres sirènes » juste une étiquette DANS le modèle.

Dans ce dossier, avec des contraintes identiques à la France, la fédération DMFV a défendu les intérêts de ses pratiquants quand d’autres, jugeaient que « légiférer est un besoin incontournable ». On voit le résultat, cela aboutit à des transpondeurs, des gyrophares, et des klaxons sur nos Easy-Gliders pour voler dans le champ d’à-côté, tels que les projets de décrets et d’arrêtés l’annoncent. L’Allemagne n’impose qu’une étiquette a poser dans l’aéromodèle (dans le compartiment batterie) et l’obtention de ce module de compétences pour voler hors site déclaré, avec une hauteur supérieure à 100 m.

L’aéromodélisme libre de pleine nature, qui vient d’être ainsi reconnu en Allemagne est aujourd’hui gravement remis en cause en France.

Grisée par la simplicité d’une vision caporalisée de l’aéromodélisme, l’administration française reste à ce jour dans le déni de la réalité de la pratique. Finesse Plus a étudié et quantifié, cette pratique, notamment hors des sites déclarés. L’obligation d’emports de dispositifs technologiques, qui, pour l’aéromodélisme relèvent de la fiction, voire du grand n’importe quoi, va au contraire pousser des milliers de pratiquants dans un « no man’s land » réglementaire et par conséquence dans l’individualisme.

Les éloigner des structures aptes à les encadrer et les informer est contraire à l’objectif du législateur. C’est paradoxal, car dans la future réglementation européenne, les associations et les clubs sont reconnus comme éléments contributifs à la sécurité (NPA 2017-05 (a) 2.3.1.5 Model aircraft, page 9). L’Europe, en récupérant courant 2018 la compétence juridique des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg va elle remettre les choses à plat ? Nous le saurons d’ici quelques semaines.

Toujours est il que l’Allemagne vient de donner le « La » en matière de législation pour l’aéromodélisme. En général, pour les affaires européennes, cela met tout le monde d’accord…

 

 

(*) Les aéromodélistes allemands comptent 2 fédérations : Le DAEC (Deutscher AEro Club), entité reconnue par la FAI comptant environ 16000 membres, et la DMFV, (Deutscher ModelFlieger Verband) avec plus de 90000 membres.

 

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès.

La requête, présentée par l’avocat aéromodéliste John Taylor était soutenue par la 170519-taylor-230x300puissante fédération aéromodeliste américaine : l’Academy for Model Aeronautics AMA qui se bat depuis des années contre les réglementations trop contraignantes. En effet l’AMA souhaite la reconnaissance fédérale de son système d’enregistrement. En effet chacun de ses membres doit inscrire son n° d’adhérent sur ses modèle. C’est simple, facile, économique et efficace. Pas besoin de créer des usines à gaz comme envisagé de ce côté de l’Atlantique.

La FAA a réagi avec mesure à cette décision, en rappelant ses objectifs qui sont la sécurité des vols habités et qui sont naturellement partagés par tous.

Mais tout le monde ne s’est pas réjoui de cette décision. Ainsi Brian Wynne, président and CEO de l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicle Systems International a regretté le jugement comme Brendan Schulman, le vice président en charge des affaires juridiques chez DJI « L’enregistrement des drones est une bonne politique car il favorise la responsabilité (des utilisateurs) et donne ainsi à la FAA l’opportunité de former les pilotes avec des directives pour des opérations sûres ».

L’enregistrement fédéral ne serait il pas une moyen pour des fabricants de drones de se dégager de leur responsabilité vers la société en se donnant ainsi bonne conscience ?

Plus prosaïquement, cette décision américaine va t’elle peser sur la future réglementation européenne ? En tout cas l’enregistrement des modèles dans la loi drone pose question sur nos libertés individuelles et le fichage des citoyens aéromodélistes à priori honnêtes et respectueux du droit.

Quelques liens pour approfondir la question pour les anglophiles :

http://www.modelairplanenews.com/news-flash-appeals-court-strikes-faa-drone-registration/

http://amablog.modelaircraft.org/amagov/2017/05/19/faa-registration-requirement-struck-down/

https://www.geekwire.com/2017/hobbyist-faa-drone-registration/

http://money.cnn.com/2017/05/19/technology/drone-registration-faa/

https://www.suasnews.com/2017/05/ama-statement-federal-court-appeals-ruling-faa-registration-rule/

 

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

Loi Drones : Notes techniques

logo-finesseplus-transparentFinesse Plus, dans son objet se définit comme un groupe de réflexion sur l’avenir de l’aéromodélisme. Nous proposons des articles d’actualités pour alimenter les réflexions de chacun et en parallèle, nous effectuons un travail de fond sur des sujets plus complexes dont l’enjeu est crucial pour l’avenir de notre pratique.

Suite à notre réunion avec la DGAC, nous avons travaillé sur les articles de la loi « Drones » et leur impact sur notre pratique de l’aéromodélisme. Pour chaque article de la nouvelle loi, nous faisons le constat et l’analyse de la mesure, examinons les conséquences pour notre pratique et faisons des propositions.

Contrairement à d’autres, nous faisons le choix de travailler dans la transparence et de rendre publiques nos recommandations.

Retrouvez les notes techniques de la loi « Drones » sur leur page dédiée.

Lettre ouverte des rédacteurs en chef de la presse allemande

Les rédacteurs en chef de l’ensemble de la presse aéromodéliste allemande ont publié une lettre ouverte au ministre fédéral des transports. L’enjeu concerne la sauvegarde de l’activité en Allemagne où un projet de plafond à 100 mètres serait imposé à l’ensemble des activités aéromodélistes. Celui ci est naturellement refusé par l’ensemble de la communauté aéromodéliste d’outre Rhin, qui à cette occasion, malgré des différences historiques, sait faire preuve d’unité et de solidarité.

Voici la traduction de cette lettre :

Très cher Ministre Fédéral Alexander Dobrindt

Contribuez à la sauvegarde de l’aéromodélisme – dans notre intérêt ! Afin que l’Allemagne puisse encore assurer l’avenir de l’aviation. Afin que des ingénieurs en Allemagne puissent maintenir le progrès technique. Afin que des dizaines de milliers d’emplois soient préservés et que l’Allemagne puisse avoir un avenir aéronautique. Car aucun autre pays du monde possédant une industrie aéronautique est aussi étroitement liée à l’aéromodélisme. Renforcez ces structures uniques et élevées, dont nous profitons tous. L’aviation et l’aéromodélisme sont ancrés en Allemagne solidement et profondément dans la société. Le rêve de voler unit la jeunesse et les anciens. Dans les milliers d’emplois et écoles de pilotage, on trouve des pilotes de modèles réduits mais aussi des pilotes. Les ingénieurs et scientifiques ont une patrie commune. L’aéromodélisme est plus qu’une activité de loisirs. L’aéromodélisme est aussi une activité d’échanges d’idées libres, c’est une base pour la recherche et un champ d’expérimentations. Beaucoup de grandes idées qui mûrissent au petit matin sont mises au point via les modèles réduits. Dans ce climat unique, une culture industrielle productive qui n’a pas de pareilles bases de recherche dans le monde entier est née. Nous vous demandons d’assurer l’avenir de l’aéromodélisme avec votre décision dans tout notre intérêt. L’aéromodélisme en Allemagne est une tradition de plus de 100 ans. Une culture d’associations socialement porteuse a surgi. Soutenu par plus de cent mille bénévoles et actifs. Le travail exemplaire des jeunes crée un sens et renforce la cohésion communautaire dans notre pays. Dans les compétitions internationales, des sportifs aéromodélistes allemands sont au plus haut niveau depuis des décennies. Maintenez la cohésion sociale de l’aéromodélisme. L’aéromodélisme est un moteur et générateur d’emplois.  Des dizaines de milliers d’emplois sont créés directement dans l’industrie de l’aéromodélisme. Un standard de qualité technique élevé des produits et de sécurité ainsi que la conscience élevée des pilotes de modèles réduits garantit depuis des décennies une activité sûre et sans problème ni risque sur la base des règles en vigueur depuis des décennies. L’Allemagne est un modèle pour les autres pays. Les modifications et réglementations récentes maintenant prévues, en faveur du transport aérien sont devenues contraignantes pour l’aéromodélisme et une menace de destruction d’emplois. La nouvelle limite exigée maintenant à 100 mètres d’altitude de vol pour l’aéromodélisme est inapplicable et inacceptable. Dans l’intérêt de tous, acceptez l’accord négocié en novembre 2016 entre le Ministère fédéral des transports et des Infrastructures numériques. L’Allemagne a besoin d’une industrie aéronautique forte, l’Allemagne a besoin de l’aéromodélisme !

M. Le Ministre fédéral Alexander Dobrindt, laissez-nous la piste libre !

Philipp Gardemin Chefredakteur AUFWIND

Mario Bicher Chefredakteur MODELL AVIATOR

Dirk Klotter Redaktion MODELLFLUG INTERNATIONAL

Stephan Zu Hohenlohe Chefredakteur FLUGMODELL

Uwe Puchtinger Chefredakteur FMT – FLUG UND MODELLTECHNIK

Le réseau très basse altitude

meeting aerien de Vannes
 @MAXPPP

En complément de notre article sur la carte « Géoportail« , nous allons également vous parler des cartes AZBA. Que signifie cet acronyme ? Il s’agit des Activités Zones Basse Altitude. Le réseau des zones basses altitudes de l’Armée de l’Air représente un réel danger pour l’aéromodélisme. La pratique de l’aéromodélisme dans ces zones est donc totalement incompatible avec la sécurité. Il y a donc un réel danger car les équipages militaires effectuent des vols à très haute vitesse et n’assurent pas la sécurité anti-collision.

Comment savoir si vous êtes concernés ?

Il existe une carte publiée des zones concernées : La dernière modification est récente, elle date de novembre 2016.

Ensuite il convient de vérifier si le segment où vous vous trouvez est actif. Les horaires et les zones d’activation sont actualisés tous les jours. Attention, les horaires sont indiqués en heure universelle (UTC), pour la convertir en heure locale, il convient de rajouter +1H en hiver, +2H en été.

La non activation de la zone ne dispense pas d’assurer la sécurité car l’itinéraire peut être emprunté par d’autres aéronefs militaires, on se trouve alors dans le cadre d’un espace aérien classique (classe G), où la hauteur est limitée à 150 m et où s’applique la règle « Voir et Eviter ».

Finesse Plus dans la Presse

la-provenceNotre collègue André a répondu à une demande d’interview  du Journal « la Provence » dans le cadre d’un article sur la loi « Drones ». Ce grand quotidien régional du Sud Est a en effet publié il y a trois jours un excellent article montrant les implications de la loi « Drones » sur l’aéromodélisme et les conséquences sur sa pratique en pays d’Arles.

Découvrez cet article de La Provence.

Géoportail : Une avancée pour l’information des aéromodélistes ?

geoportailFinesse Plus souhaite depuis sa création une meilleure information des aéromodélistes sur l’utilisation de l’espace aérien. Un grand pas vient d’être franchi, en effet le site de l’IGN Géoportail, vient de mettre en ligne la carte des restrictions pour les drones de loisir. Comme vous l’avez désormais compris, cela concerne aussi l’aéromodélisme.

Les informations sont basées sur la législation en vigueur suite aux arrêtés du 17 décembre 2015. Attention, les zones et restrictions temporaires ne sont pas affichées. Pour cela, il faut consulter les Notam.

En quelques clics il est désormais possible de connaitre la hauteur de vol autorisée…ou pas ! En effet les hauteurs de vol possibles sont indiquées selon une échelle de couleurs. Et ce n’est pas forcément parce qu’une zone est en rouge que toute activité aéromodéliste est y est totalement interdite. Par exemple, de nombreux terrains sont situés sur ou à proximité des aérodromes. Un protocole d’accord permet de partager l’espace pour la sécurité de toutes les activités. Il convient d’abord de se renseigner localement.

L’avantage de Géoportail est la possibilité de sélectionner le fond de carte le plus pertinent. Outre les cartes classiques de l’IGN,  l’utilisateur tirera le meilleur parti en superposant à la carte des restrictions pour les drones de loisirs aéronautique la carte aéronautique OACI. Ainsi les zones interdites, les CTR, les parcs naturels, les couloirs à très basse altitude prendront toute leur signification. De plus, c’est la seule façon de visualiser l’emplacement des terrains d’aéromodélismes, enfin ceux qui sont déclarés à la DGAC et qui sont matérialisés sur la carte OACI.

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Nous vous invitons à consultez cet outil. En cas de doute, n’hésitez pas à nous faire parvenir un message avec les coordonnées géographiques du lieu*.

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*(Menu de droite, Outils, Afficher les coordonnées).

La réglementation Allemande

 

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L’Allemagne possède la plus forte densité d’aeromodelistes d’Europe, le marché du modélisme est 4 fois celui du marché Francais.. tout le monde connait la qualité et la diversité des productions allemandes en la matière. Leur territoire est constellé de clubs de vol a voile ou d’Ulm et en conséquence le ciel est bien encombré.

Il y a 2 fédérations : la DAEC (Deutscher aero club) fédération rattachée à la FAI et au comité olympique. Elle regroupe l’aviation légère, l’ulm, l’aérostation, le vol libre et l’aéromodélisme. C’est l’organisation historique multi disciplinaire. Pour l’aeromodelisme 15 000 adhérents et 500 clubs.

La DMFV plus récente, ne représente que l’aéromodélisme sous toutes ses formes mais avec force, 85 000 membres et 1300 clubs. Un groupe de travail reflechit a la pratique fpv.

Les deux fédérations reconnaissent le statut de modéliste isolé (hors club) et délivrent des licences DAEC ou DMFV en direct mais aussi des licences FAI pour les compétiteurs.

Attention chaque land peut superposer une réglementation legerement différente, on évoque ici le cas général.

La réglementation actuelle :

Si moins de 5kg et motorisation silencieuse (électrique), c’est la liberté, c’est a dire que l’on peut évoluer en classe E (équivalent G en France). C’est a dire dans tous le volume soit jusqu’a 2500ft (750m) si le plafond de la classe le permet.

Si motorisation thermique, pas d’évolution a moins de 1,5km des agglomérations sauf si vous évoluez sur un terrain declaré qui l’autorise (voir ci-dessous). Une demande individuelle est théoriquement possible mais très difficile a obtenir dans les faits.

Si plus de 5kg, Evolutions sur un terrain déclaré obligatoire avec restrictions (altitude, bruit, horaires, sécurité etc). Ce terrain peut appartenir a un club ou une personne privée. Cela semble très proche de la localisation d’activité DGAC.

Depuis 2015 : étiquette dans le modèle avec coordonnées du propriétaire mais cela a du mal a passer, histoire allemande oblige, ils apprécient peu les fichiers..

Commun a ces 2 catégories :

  • assurance RC obligatoire (fournie par les fédérations ou assurance perso)
  • autorisation écrite du propriétaire du lieu d’envol
  • aucun modèle volant a moins de 1,5km des clotures d’un aérodrome
  • pas de limite d’âge et pas de visite médicale pour les pilotes

La réglementation future :

Un projet est a l’étude, les autorités se donnent du temps pour rencontrer, négocier, expliquer aux utilisateurs de l’espace aérien, on est Allemagne, le compromis est recherché, cela prend du temps.

le 1er projet emanait de la DFS (Deutsche Flugsicherung GmbH) équivalent de la DGAC évoquait 100m max sauf autorisation, pilote 14 ans minimum, licence aupres de la DFS, modèles de 25kg max sans dérogation possible . La réaction c’est la pétition de la DMFV avec plus de 125 000 signatures et un législateur qui revoit sa copie. Voila la deuxième copie et l’art du compromis :

a/ Des a présent, rien ne change pour les terrains déclarés a l’autorité aérienne.

b/ Pour les moins de 2kg et moins de 100m sol, vol libre comme aujourd’hui dans le respect de la réglementation de la circulation aérienne.

c/ Pour les 2 à 5kg et plus de 100m, les 2 fédérations évoquent une autorisation parentale pour les moins de 14 ans et les connaissances de la réglementation qui pourraient être apportées par les fédés. Rien n’est acté par le parlement a ce jour (dec 2016).

Attention ce projet de réglementation porte sur les 3 années a venir, en 2020 l’europe interviendra peut être si elle ne renvoit pas les aéromodélistes a leur réglementation nationale.

En résumé, le pragmatisme Allemand a parlé, on discute d’abord avant de légiférer. Nous sommes très loin du fonctionnement de l’aéromodélisme Francais. Pas de dispositifs électroniques, pas d’enregistrement des modèles, et simplement si moins de 5kg,  vol possible partout sauf zone interdite.. cela vous rappelle rien ? une pratique responsable simplement.

MD

merci à JM pour sa connaissances de la réglementation, mise a jour et precisions possibles selon complements d’infos.