2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.
A aucun moment de son processus, et quelques soient les gouvernements ou les parlementaires qui se sont succédé, ce texte n’aura été amendé en notre faveur. Par rapport au projet initial, il a même été durci, le seuil de masse étant abaissé de 1kg à 800 grammes. En dépit de toutes les contributions, de toutes les consultations, de toutes les questions et interventions des parlementaires, de tous les amendements présentés, des multiples réunions, à aucun moment les aéromodélistes français n’auront été entendus sur le fond. Le processus d’élaboration des textes, soi-disant ouvert et contributif n’aura été finalement qu’un marché de dupes. Nous devons regarder les choses en face, il s’agit là de l’échec de l’aéromodélisme français tout entier.

Voici quelques précisions et remarques sur ce texte :


Qui concerne-t-il ? :

Tous les aéronefs télépilotés sans personne à bord de plus de 800 grammes en ordre de vol que ce soit un aéromodèle classique ou un multicoptère possédant des capacités de vol hors vue.


Quand sera-t-il effectif ?

6 mois après sa publication, soit le 29 juin 2020. Pour les aéronefs enregistrés avant le 29 juin 2020, un délai supplémentaire de 6 mois sera accordé, soit une mise en application définitive de l’arrêté au 29 décembre 2020. En clair cela signifie que nous pouvons encore pratiquer sans mouchard et en liberté en 2020 avec un aéronef enregistré sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020. Tout aéronef enregistré postérieurement au 29 juin 2020 devra être équipé du dispositif de signalement électronique.


Où cela sera-t-il effectif ?

Partout… A l’heure actuelle, nous disons bien partout. En effet le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 précise bien que l’exemption concerne « une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ». On suppose donc qu’il pourrait s’agir des terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC. Ce serait trop simple, en effet 36 terrains déclarés se verront imposer le signalement électronique, car situés trop près d’installations dites sensibles. Si aucun décret ne vient préciser les droits d’exemption, l’arrêté s’appliquera sur l’ensemble du territoire, sur tous les terrains déclarés ou non, aux clubs affiliés ou non à partir du 29 juin 2020. Aujourd’hui, nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à publier cet arrêté au plus tôt, l’incertitude étant le meilleur moyen de tuer la saison 2020. Si cela n’était pas le cas, ce serait un coup terrible porté à l’aéromodélisme français. Les représentants du tourisme dans les territoires ruraux ou de montagne apprécieront.


Et ce n’est pas fini !

Certains ont tenté de nous vendre le signalement électronique en nous disant péremptoirement que nous allions pouvoir passer le dispositif facilement d’un avion ou d’un planeur à l’autre. Vous imaginiez que tranquillement installé sur votre petite pente favorite quand le soir vient et que les thermiques se font plus rares, vous alliez pouvoir ranger votre planeur de compétition et sortir votre petite « mousse » électrique pour profiter des derniers rayons du soleil. Pour cela, vous comptiez juste de changer le dispositif de signalement électronique de modèle, et bien vos espoirs vont vite être douchés. En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe, cela signifie clairement que la puce de votre super planeur de compétition ne pourra être la même que celle de votre motoplaneur de détente. Dans notre étude de 2016, nous avions déterminé que le nombre moyen de modèles possédé par les aéromodélistes se situe autour de 8. Certains en possèdent beaucoup plus.

Cela va nous obliger à acheter plusieurs dispositifs, s’agit-il d’une volonté d’unicité de l’identifiant de l’aéronef comme cela transparaît dans l’arrêté ou un coup de pouce déguisé à l’industriel qui produira le dispositif franco-français ?

Avec cet arrêté, l’Etat a fait le choix de la coercition, de la contrainte, de la privation du droit fondamental de milliers de pratiquants à voler en liberté, dans le respect des règles de l’air et en toute sécurité.  L’aéromodélisme est bien un dommage collatéral de la loi drones et assumé comme tel par les pouvoirs publics. Il convient d’en prendre acte. L’âge d’or de l’aéromodélisme est mort.

Désormais nous devons tourner cette page et prendre nos responsabilités pour l’avenir.  

Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte.

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Argentine : Drone vs Boeing

DRrmvApW0AAr8MzLe 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur. Lire la suite

Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir.

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Finesse Plus dans la Presse

EstRepublicainAprès La Provence et le Bien Public, Le Dauphiné Libéré, c’est le grand quotidien de l’Est de la France, l’Est Républicain qui relaye à son tour les inquiétudes des aéromodélistes sur les conséquences de l’application de la loi « Drones ». Dans cet article, Stéphane Mognol, membre fondateur et vice-président de Finesse Plus a répondu au journaliste au sujet de la différentiation drones/ modèles réduits. Stéphane est un compétiteur de haut niveau dans les catégories F3B/F3J, planeur de performance en durée et en vitesse pour qui cette différentiation est essentielle pour la survie de l’aéromodélisme.

Retrouvez l’article de L’Est Républicain

 

USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès. Lire la suite

L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer. Lire la suite

Traduction d’une lettre ouverte d’un modéliste allemand à ses collègues…

franck-masselaertNous reproduisons ici un post de Franck Masselaert publié sur Facebook. Celui ci nous a paru intéressant car il lance le débat sur l’orientation actuelle de notre hobby. Il met l’accent sur les rôles et les responsabilités de chacun dans le contexte mondialisé du commerce d’aujourd’hui. Il en rappelle les enjeux qui sont aussi des sujets de société. Franck est professionnel de l’aéromodélisme et auteur du livre « 2019, la révolution des drones »

Le modélisme : une activité en péril … Lire la suite