Alpha Tango : Le décryptage

La DGAC a mis en place deux portails à destination des utilisateurs d’aéronefs sans personnes à bord suite à la mise en œuvre de la loi drone par l’Etat. L’utilisation de ces portails est gratuite.

FOX ALPHA TANGOLe premier s’appelle Fox-Alpha-Tango, il est destiné à la formation. A l’issue d’une session de vidéos de quelques dizaines de minutes, un examen en ligne de vingt questions peut être passé. Sa réussite permet d’obtenir une attestation de formation. La possession de l’attestation de formation sera obligatoire à partir du 26  décembre pour opérer les aéronefs non habités de plus de 800 grammes. Le challenge n’était pas simple pour la DGAC, comment concilier une formation dans laquelle les dronistes et les aéromodélistes puissent se reconnaître ? Finesse Plus est intervenue dès la mise en ligne des premières versions du portail afin que les questions soient mieux adaptées à la réalité de notre pratique. La DGAC nous a entendu et le contenu du site Fox Alpha Tango est désormais  plus acceptable pour les aéromodélistes.

ALPHATANGO_ENREGISTREMENTLe deuxième portail s’appelle Alpha Tango seulement. Il est destiné à l’enregistrement de nos aéronefs. Cette disposition découle directement de l’application de la loi drone. Désormais, nous devons enregistrer nos aéromodèles de plus de 800 grammes et l’attestation d’enregistrement sera également exigible au 26 décembre prochain. Rappelons le pourquoi de cette mesure, les autorités veulent pouvoir distinguer les aéronefs potentiellement dangereux de ceux qui ne le sont pas. C’est à ce titre que l’enregistrement demande la description succincte des équipements caractéristiques des aéronefs comme la présence d’une caméra et d’un pilote automatique. À la suite de l’action de Greenpeace contre la centrale de Bugey qui n’a pu être réalisée que grâce à ces deux dispositifs, pragmatiquement l’Etat a décidé  d’en faire la demande dans les fiches d’enregistrements. Le document sur la différenciation que nous avions formellement transmis à la DGAC, a donc considéré comme tout à fait pertinent.

Cette description des équipements est très simple à réaliser : elle ne requiert que trois clicks, soit quinze secondes le temps de lire trois questions. Au fil des réunions du Conseil des Drones Civils de la DGAC, où nous sommes la seule association aéromodéliste française à participer effectivement aux travaux, nous avions pressentis cette évolution. Face à la difficulté de description de l’objet drone, la présence ou pas de la caméra est un point essentiel.  La valeur ajoutée du secteur d’activité « drones » est définitivement dans l’information récoltée, le « data », au détriment du vecteur,   Il était donc logique que la partie réglementaire de la loi s’adapte à cette évolution.

Et l’aéromodélisme dans tout ça ?

Nous l’avons dit dans ces colonnes à maintes reprises, la loi drones est un mauvais texte, en particulier pour l’aéromodélisme. Pour preuve, il a mis deux années à rentrer en application et encore partiellement. La disposition « phare » de la loi : le signalement électronique et lumineux, (rappelez-vous, celui que le monde entier allait nous envier) ne peut rentrer en application en l’état. L’article du code des télécommunications, où il est apparu en 2016 devra être amendé, probablement dans la prochaine loi « mobilité », c’est-à-dire pas avant 2019.

Néanmoins nous considérons que la mise en application de la formation et de l’enregistrement sont désormais engageantes pour l’Etat. Nous disposons désormais d’attestation « officielles » dans la poche estampillées République Française et DGAC. Laissons de côté un instant le débat sur la pertinence des tests, des formations et autres. Force est de reconnaître que les aéromodélistes n’ont jamais eu une telle reconnaissance des pouvoirs publics. Nous avons désormais une réelle représentativité auprès des autorités. Cela laisse augurer des changements majeurs pour notre loisir dans le futur.

Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

Le dernier en date : Le décret sur l’enregistrement actuellement soumis au conseil d’état. A partir du 1er juillet 2018, nous devions tous enregistrer nos modèles sur un portail dédié de la DGAC.  Or celui-ci est retardé « de quelques mois ». Traduit du langage administratif, cela signifie qu’il ne verra probablement pas le jour avant longtemps. En tout cas il devra être profondément remanié, ce qui ouvre la voie à un amendement en profondeur de la loi Drone.

La raison en est l’incompatibilité avec le règlement de base de la future réglementation européenne. Celle-ci doit justement rentrer en application le 1er janvier 2019. Vu la pression exercée par la commissaire européenne Violetta Bulc sur l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (l’EASA) pour une mise en application rapide, désormais le texte européen n’évoluera plus dans un sens favorable aux demandes de la France portés par la DGAC.

Pourquoi cette incompatibilité ?

Par exemple dans la catégorie « Open C4 », celle qui intéresse particulièrement les aéromodèles de moins de 25 kg, dans le cas où un add-on électronique serait demandé (évoqué lors de la mise en place de l’espace U), le règlement européen prévoit l’enregistrement des télépilotes, or le texte français demande l’enregistrement des aéromodèles. Et ce n’est pas seul point de différence, le texte européen demande la protection des données émises, contrairement à la France.

Nous venons précisément de souligner les risques induits par ce choix français dans notre contribution sur le signalement électronique.

Depuis le début des discussions de la loi drone, Finesse Plus a toujours demandé l’enregistrement du télépilote auprès de la DGAC et non celui du modèle.

Ainsi, dans l’hypothèse lointaine ou l’Espace U serait mis en œuvre, il n’y aurait plus qu’un seul identifiant, donc une seule balise ou add-on éventuellement transférable sur tous nos modèles.

Cette incompatibilité sur le règlement de base européen peut elle avoir d’autres conséquences sur la loi française, notamment sur le dispositif de signalement électronique, dont la consultation vient de s’achever ? Evidemment, car les deux sont intimement liés, le signal électronique émis devant comporter l’identifiant du modèle.

La principale insuffisance de la loi est l’absence de différenciation entre les drones et les aéromodèles. La DGAC et la fédération historique nous disaient que c’était impossible, nous avons démontré le contraire,  en proposant une définition claire, simple et pertinente (ici)

Cette loi dont l’application devait être rapide et montrer la réponse implacable de l’Etat face aux survols illégaux de sites « sensibles » est retardée sans fin. Chaque article étant laborieusement mis en œuvre a l’aune de la future réglementation Européenne.

La question qui était inimaginable il y a encore quelques semaines, parait désormais légitime, la loi drones peut-elle tomber de ses propres insuffisances ? Est-ce le début du commencement de la fin ?

Une fois de plus, l’Europe nous donne raison.

Cela n’est que justice car Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française à avoir contribué à la consultation sur la nouvelle réglementation européenne.

Cela pose la question de la représentativité de l’aéromodélisme français. Les services de l’Etat ne peuvent plus continuer à considérer la pratique aéromodéliste dans notre pays sur des schémas basés sur des monopoles obsolètes.

Mais attention, ne nous y trompons pas, les objectifs sont pour la Commission Européenne de permettre la création de services (comprendre la marchandisation) dans les basses couches de l’espace aérien, précisément celles où nous évoluons.

Ce sera un autre combat, mais cette fois ci, nous ne serons plus seuls. Nous avons des partenaires européens solides qui comme nous, croient à l’avenir de l’aéromodélisme, à la préservation de ce loisir passionnant et surtout vivant.

 

L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays. Comme beaucoup d’autres parlementaires de notre pays M. Rebeyrotte, qui a une forte expérience comme élu de terrain, s’est ému de l’amalgame fait entre les comportement irresponsables de certains dronistes et l’aéromodélisme qui fait partie intégrante du tissu local. En effet, les élus locaux connaissent bien les aéromodélistes, qui bénéficient auprès d’eux d’une côte de popularité indéniable :  ce sont des bénévoles actifs dans les associations, qui pratiquent une activité ludique et technique intergénérationnelle particulièrement appréciée dans la population, ils font appel à eux pour animer les activités en milieu scolaire, les forums des associations, et toutes les activités qui participent à la vie de la cité.

Quand les membres de Finesse Plus rencontrent leurs parlementaires, et nous sommes nombreux à l’avoir fait depuis un an, ils sont toujours bien reçus. Spontanément, nos élus nous parlent de notre excellent bilan en terme de sécurité et de comportements. Et pour preuve, avant cette loi, ils n’avaient jamais entendu parler de nous ! Les élus des zones rurales et de montagne comprennent bien le rôle de l’aéromodélisme et sa contribution aux tissus économiques locaux via notamment les retombées en matière de tourisme. Ils savent particulièrement que leurs territoires n’ont pas besoin d’être fragilisés sur ce plan.

Lors de nos entretiens, à l’évocation de la loi « drones », tous conviennent qu’il s’agit d’un texte adopté dans l’urgence, dans l’émotion des survols illégaux par des drones, sans un débat complet et rigoureux regroupant toutes les parties concernées, dont bien évidemment les aéromodélistes. Tous nous disent qu’il s’agit du prototype du mauvais texte législatif, adopté dans la précipitation et difficile, voire impossible à mettre en œuvre par l’Etat. D’ailleurs celui-ci a transféré à la DGAC, qui n’est pourtant pas à l’origine de la loi « Drones » (c’est le SGDSN), la lourde responsabilité de mettre en œuvre ce texte. Nous espérons que cette administration sera à la hauteur de l’enjeu en reconnaissant enfin les spécificités de nos aéromodèles à pilotage exclusivement manuel.

Les parlementaires nous le disent, sans de réelles avancées pour l’aéromodélisme comme l’abandon des dispositifs inutiles comme le signalement lumineux, sonore, et une forte simplification du signalement électronique, l’application de ce texte sera extrêmement difficile à mettre en œuvre auprès des aéromodélistes qui font partie des populations visées. Leur responsabilité de parlementaire sera alors de le rendre applicable. Cela passera par un amendement du texte actuel. Cette possibilité devient désormais réaliste, de nombreux parlementaires siégeant à la commission des lois de tous les groupes présent au parlement, Assemblée et Sénat compris, y sont désormais favorables.

 

note : 7 parlementaires contactés par F+ ont posé des questions au gouvernement portant sur les conséquences de la loi « drone » sur les aéromodélistes et sur la différenciation drone/aeromodeles. Ce sont  Mme et M Rebeyrotte, Gouttefarde, Crouzet, Chalumeau, Degois, Untermaier, El Hairi.

 

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

Géoportail : Une avancée pour l’information des aéromodélistes ?

geoportailFinesse Plus souhaite depuis sa création une meilleure information des aéromodélistes sur l’utilisation de l’espace aérien. Un grand pas vient d’être franchi, en effet le site de l’IGN Géoportail, vient de mettre en ligne la carte des restrictions pour les drones de loisir. Comme vous l’avez désormais compris, cela concerne aussi l’aéromodélisme.

Les informations sont basées sur la législation en vigueur suite aux arrêtés du 17 décembre 2015. Attention, les zones et restrictions temporaires ne sont pas affichées. Pour cela, il faut consulter les Notam.

En quelques clics il est désormais possible de connaitre la hauteur de vol autorisée…ou pas ! En effet les hauteurs de vol possibles sont indiquées selon une échelle de couleurs. Et ce n’est pas forcément parce qu’une zone est en rouge que toute activité aéromodéliste est y est totalement interdite. Par exemple, de nombreux terrains sont situés sur ou à proximité des aérodromes. Un protocole d’accord permet de partager l’espace pour la sécurité de toutes les activités. Il convient d’abord de se renseigner localement.

L’avantage de Géoportail est la possibilité de sélectionner le fond de carte le plus pertinent. Outre les cartes classiques de l’IGN,  l’utilisateur tirera le meilleur parti en superposant à la carte des restrictions pour les drones de loisirs aéronautique la carte aéronautique OACI. Ainsi les zones interdites, les CTR, les parcs naturels, les couloirs à très basse altitude prendront toute leur signification. De plus, c’est la seule façon de visualiser l’emplacement des terrains d’aéromodélismes, enfin ceux qui sont déclarés à la DGAC et qui sont matérialisés sur la carte OACI.

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Nous vous invitons à consultez cet outil. En cas de doute, n’hésitez pas à nous faire parvenir un message avec les coordonnées géographiques du lieu*.

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*(Menu de droite, Outils, Afficher les coordonnées).

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016