Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

Géoportail : Une avancée pour l’information des aéromodélistes ?

geoportailFinesse Plus souhaite depuis sa création une meilleure information des aéromodélistes sur l’utilisation de l’espace aérien. Un grand pas vient d’être franchi, en effet le site de l’IGN Géoportail, vient de mettre en ligne la carte des restrictions pour les drones de loisir. Comme vous l’avez désormais compris, cela concerne aussi l’aéromodélisme.

Les informations sont basées sur la législation en vigueur suite aux arrêtés du 17 décembre 2015. Attention, les zones et restrictions temporaires ne sont pas affichées. Pour cela, il faut consulter les Notam.

En quelques clics il est désormais possible de connaitre la hauteur de vol autorisée…ou pas ! En effet les hauteurs de vol possibles sont indiquées selon une échelle de couleurs. Et ce n’est pas forcément parce qu’une zone est en rouge que toute activité aéromodéliste est y est totalement interdite. Par exemple, de nombreux terrains sont situés sur ou à proximité des aérodromes. Un protocole d’accord permet de partager l’espace pour la sécurité de toutes les activités. Il convient d’abord de se renseigner localement.

L’avantage de Géoportail est la possibilité de sélectionner le fond de carte le plus pertinent. Outre les cartes classiques de l’IGN,  l’utilisateur tirera le meilleur parti en superposant à la carte des restrictions pour les drones de loisirs aéronautique la carte aéronautique OACI. Ainsi les zones interdites, les CTR, les parcs naturels, les couloirs à très basse altitude prendront toute leur signification. De plus, c’est la seule façon de visualiser l’emplacement des terrains d’aéromodélismes, enfin ceux qui sont déclarés à la DGAC et qui sont matérialisés sur la carte OACI.

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Nous vous invitons à consultez cet outil. En cas de doute, n’hésitez pas à nous faire parvenir un message avec les coordonnées géographiques du lieu*.

DF

*(Menu de droite, Outils, Afficher les coordonnées).

Finesse Plus va rencontrer la DGAC

dgacFinesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.
Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016