Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

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Signalement électronique, le rapport est publié

dgeLa DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité de ces contributions ont exprimé de fortes réserves sur plusieurs points des textes soumis à consultation »

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Loi Drones, le début de la fin ?

P1000268Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

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Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

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Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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