Europe, les textes sont publiés

blue-1283011_960_720Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes :

– Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date à laquelle les Etats Membres devront commencer leur convergence législative.

–  Application dans toute l’Europe à partir du 1er Juillet 2020,

– Les exceptions pour les activités dans le cadre des clubs et associations finiront le 1er juillet 2022. (Ce point est extrêmement important pour les clubs et associations d’aéromodélisme. Celles-ci devront avoir convenu d’ici cette date une autorisation opérationnelle avec leur autorité aéronautique nationale. Finesse Plus a déjà engagé des discussions avec la DGAC sur ce point. Pas d’inquiétude car nous ne sommes qu’au tout début du processus. Nous vous tiendrons informés de ce sujet dans les mois qui viennent.)

Nous avons largement évoqué dans ces colonnes notre participation à l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire européen. Notre unique ligne de conduite a été la défense des intérêts des aéromodélistes français et européens. D’un projet initial qui remettait en cause la pratique dans toute l’Europe, nous avons réussi en particulier avec les représentants des fédérations suisses, allemandes et britanniques, à préserver et entériner pour les nouvelles générations l’aéromodélisme tel que nous le connaissons, l’aimons et le pratiquons.

Aéromodélistes étrangers, Finesse Plus informe

amb_07Dès le début de Finesse Plus en 2016, nous avons travaillé avec d’autres organisations aéromodélistes européennes. Suite à l’évolution de la réglementation intervenue dans l’hexagone et à la position des pouvoirs publics d’imposer à tous, y compris aux étrangers la formation et l’enregistrement des modèles, les autres organisations européennes nous ont interrogés sur ce qu’il se passait en France. En effet, notre pays, occupe une position stratégique en Europe, nombreux sont les aéromodélistes européens qui viennent profiter aux beaux jours des atouts de l’hexagone. Une évidence est trop souvent oubliée: notre activité contribue de manière significative à la richesse française. Par exemple, les revenus directs et indirects générés en matière de tourisme par l’aéromodélisme sont vitaux pour l’économie de nombre de territoires ruraux ou de montagne. Face aux interrogations de nos amis, il nous a apparu indispensable de les informer. Cela devenait urgent car à Finesse Pus nous avons déjà reçu des témoignages d’annulation de séjours aéromodélistes de la part d’étrangers.

Afin que nos amis pilotes continuent à visiter la France, nous avons conçu un article en anglais sur la réglementation française. Il contient toutes les informations pour la compréhension de notre environnement national afin d’éviter aux pilotes étrangers toute mauvaise surprise pendant leur séjour.

Ci joint le lien direct vers notre page dédiée : « Flying in France » :

https://finesseplus.org/flying-your-models-in-france-what-you-must-know/

Cette même page mais en Français pour les touristes francophones :

Faire voler vos modeles en France – What you must know

Nous pouvons fournir gratuitement aux clubs qui nous en ferons la demande, une affichette format A4 Flying your models in France (flyer)a sous la forme d’un autocollant et également une version A5 Flying your models in France (microflyer)a pour affichage sur les lieux de vol, documents qui reprennent les informations essentielles en langue anglaise.

Nous soutenons ainsi concrètement les clubs, leur activité et nos territoires. C’est notre intérêt à tous.

Adoption du règlement européen sur les drones

easa-tower-small-300Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers toute l’Europe la pérennisation de l’aéromodélisme. En particulier la Commission européenne reconnait la spécificité du planeur RC qui bénéficie de dispositions qui permettent la poursuite d’une pratique libre à travers l’Europe.

Didier Frutieaux, président de Finesse Plus, association de défense de l’aéromodélisme déclare : «Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française qui a travaillé sans discontinuer sur ce dossier dès 2017. Nous avons donc été pleinement conscient des risques mais aussi des opportunités pour la continuité de l’aéromodélisme que cette nouvelle législation européenne représentait. Aujourd’hui nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué à ce résultat. Nous remercions chaleureusement nos partenaires européens, en particulier les fédérations suisse FSAM et allemande DMFV. »

Désormais, l’aéromodélisme a la place qu’il mérite au sein de l’aviation européenne. Nous allons maintenant œuvrer pour qu’au plan national cette législation soit mise en application dans le même esprit.

Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

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Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.

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Donnez votre avis sur le projet de règlement de l’Union Européenne relatif aux aéronefs non habités!

COMMISISON EUROPEENNEAttention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !

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Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Drapeau EuropeLe 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

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Signalement électronique, le rapport est publié

dgeLa DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité de ces contributions ont exprimé de fortes réserves sur plusieurs points des textes soumis à consultation »

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