Statuts de l’Association

 

FINESSE PLUS,

ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DU PLANEUR RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
FINESSE PLUS, ASSOCIATION FRANCAISE DE DÉFENSE DU PLANEUR RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
– De défendre et de promouvoir la pratique du planeur radiocommandé et de l’aéromodélisme.
– Constituer une instance de réflexion sur les évolutions de l’aéromodélisme.
– Participer aux discussions avec les administrations, les fédérations, associations et tous groupements sur les pratiques
actuelles et futures de l’aéromodélisme.
– Développer la sécurité, la formation, la qualification des aéromodélistes

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris 17 rue Fizeau 75015
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Personnes physiques :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres fondateurs
d) Membres actifs ou adhérents
Chaque personne physique sera membre actif de plein droit et représentée par une voix.
Personnes morales :Entreprises, Clubs, Associations loi 1901, sections d’associations
Chaque personne morale sera membre actif de plein droit et représentée par une voix.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour devenir membre de l’association, il convient de remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du bureau sur les demandes d’admission présentées. Lequel en cas de refus n’a pas à justifier les raisons de sa décision.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée
générale sur proposition du bureau. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physique, qui versent un droit d’entrée unique de 100 € (euros) et une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
d) Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’Association « Finesse PLUS » peut adhérer ou s’affilier à toutes associations, unions ou groupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, et des collectivités locales.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° les dons financiers, matériels, mobiliers et immobiliers

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle est organisée avant la fin de chaque année civile. Par exception la première AGO se tiendra en fin de l’année suivant l’année de création de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Tous membre pourra transmettre par écrit au secrétaire 7 jours avant l’AG ses questions qui seront alors abordées dans les « questions diverses »
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale élit tous les ans les membres du bureau qui exerceront leurs fonctions jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Chaque membre présent peut représenter 1 (un) membre s’il possède son « pouvoir »
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Le quorum est fixé au 1/3 des membres de l’association à jour de leurs cotisations à la date de l’Assemblée Générale.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué le même jour une Assemblée Générale extraordinaire, les délibérations sont alors prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts
ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit un bureau composé de :
1) Un président éventuellement un ou plusieurs vice-président
2) Un trésorier, pouvant être suppléé par un ou plusieurs adjoints sur décision du bureau.
3) Un secrétaire, pouvant être suppléé par un ou plusieurs adjoints sur décision du bureau.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacance du secrétaire ou du trésorier, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
En cas de vacance du président, il est convoqué une assemblée générale extraordinaire.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an renouvelable.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Un accord préalable de la part du
président ou à défaut du bureau est requis. Le rapport financier présente à l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.

 

Fait à Paris le 30 octobre 2016