Signalement électronique, le décret est publié

L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision.

La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes.

Pour l’aéromodélisme, cela signifie à brève échéance la mise en place d’un équipement unique au monde, un trois en un, à la fois transpondeur, boite noire et IFF*, sur l’ensemble du territoire, pour tous les sites non déclarés mais également pour trente-six terrains FFAM ou UFOLEP trop proches d’installations sensibles.

La France, pour des raisons de sureté, se démarque ainsi de la nouvelle règlementation européenne, qui exempte pourtant les aéronefs sans personne à bord de classe C4 (pilotés à vue et sans pilote automatique) de cet équipement. Une fois encore, nous ne pouvons que souligner le caractère inégalitaire de cette mesure qui va impacter prioritairement l’aéromodélisme alors que l’objectif de la loi 2016-1428 était de lutter contre les survols illicites de drones. A ce jour, les drones de moins de 800 grammes ne sont pas concernés par cette mesure.

Les arrêtés viendront préciser les mesures d’application de ce décret. Nous demandons à l’Etat de prendre en compte la spécificité de notre activité afin d’appliquer ce texte avec discernement.

*IFF : Abbrévation de Identification Friend or Foe :

28 réflexions sur “Signalement électronique, le décret est publié

  1. Mélon 6 novembre 2019 / 13 h 50 min

    La bonne question est maintenant : ou trouve t’on le matériel pour celà ???

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    • Thomas Hawk 8 novembre 2019 / 12 h 57 min

      Ne vous inquiétez pas pour ça, notre « cher » gouvernement possède un large réseau d’entreprises prêtes à saisir la balle au bond !

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  2. finesseplus 6 novembre 2019 / 14 h 08 min

    Ne nous précipitons pas, attendons la publication des arrêtés. Nous n’avons jamais vu l’amorce d’un prototype d’un tel équipement.

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  3. Jean-Paul FROSSARD 6 novembre 2019 / 16 h 01 min

    Si j’ai bien compris, nous sommes les seuls en Europe à vouloir contraindre une minorité d’aéromodélistes à équiper nos machines d’un tel dispositif. Nous pâtirons d’une politique sécuritaire populiste. 10 grammes, 10 Euros ? Le délire !

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    • dbs911 6 novembre 2019 / 18 h 42 min

      oui la France est le seul pays a imposer un tel dispositif, mais pas seulement aux modelistes Francais mais a tous les visiteurs etrangers MEME SUR UN SITE DECLARE à l’information aeronautique.

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  4. Michel TUFFERY 6 novembre 2019 / 17 h 33 min

    Les nouvelles sont exécrables pour les associations non fédérées.

    Il serait bien de préciser que TOUTES les associations non fédérées, dont les aéromodèles évoluent en vue directe du télépilote sur une zone déclarée et dûment répertoriée dans l’AIP, devront équiper leurs aéromodèles du dispositif de signalement électronique.
    C’est de la discrimination des associations non fédérées.

    Comment est-ce possible que l’adhésion d’un montant de plusieurs dizaines d’Euros à une fédération puisse se substituer au dispositif technique qui permet à un aéromodèle d’être détectable en vol et que son numéro d’identifiant soit transmis par liaison radio ? C’est techniquement impossible. On veut nous faire avaler des couleuvres.

    Cette situation montre que les phénomènes physiques mis en œuvre dans le processus d’élaboration de l’arrêté du 30 octobre sont extrêmement dangereux. Ce qui est encore plus surprenant, c’est que le dossier de synthèse la consultation publique avait signalé cette anomalie.
    Il est à rappeler que l’arrêté concernant la formation en ligne a lui aussi mis les associations non fédérées dans une situation extrêmement délicate.

    Comme beaucoup de choses concernant la loi drone, le processus d’élaboration de l’arrêté publié au JO du premier octobre est hautement perfectible. Les victimes devraient se retourner vers les députés de leur circonscription.
    Je viens de le faire.
    Si vous voulez en faire autant, ne pas vous en priver. (Si besoin, vous pouvez me contacter, je vous fournirai une copie du message émis vers la Députée de ma circonscription.)

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    • Masson 7 novembre 2019 / 13 h 10 min

      Les associations non fédérées,dont je suis,ne pourraient elles pas se regrouper pour faire porter leur voix?

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    • aupies 9 novembre 2019 / 12 h 18 min

      Bonjour ,

      Qui nous dit que par simple banal décret le terrains exonérés de transpondeur ne pourront pas perdre leur « privilège » : un problème de voisinage , un maire compatissant , la pression immobilière…

      De plus embarquer cet appareil est potentiellement dangereux et vu le nombre de système de transmission , de telémétrie , le nombre de radios allumées… les essais vont-il couvrir toutes les situations ? qui veut faire l’expérience avec ce qu’il a construit ?

      Nos députés ont perdu de vue le bon gros bon sens, pondu une loi démagogique qui ne protège rein parce-que c’est trop compliqué pour eux . Essaie d’en consulter un , Plusieurs ont déjà été sollicités sans considération et cela s’explique : ce sont qui ont voté sans discernement , eux les responsables de la situation, un politique reviendra-t-il sur son erreur si à son jugement elle ne touche qu’une infime minorité ? non !
      Le mien , « compatissant », m’a promené, elle n’a pas fait l’effort de lire .
      IL sabordent un pan de la culture aéronautique par ignorance .

      Les voies de recours sont très complexes et demandent beaucoup de patience , qui va nous aider ? Pour nos « petits problèmes » , il semblerait que la démocratie est en panne .

      Indigné !

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  5. Obrecht 7 novembre 2019 / 12 h 40 min

    Pauvre France hystérique. La peur coller au ventre!

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  6. aupies 7 novembre 2019 / 19 h 42 min

    bonjour ,

    tout ça est bien compliqué pour faire voler des bouts de balza ! je me pose encore ces questions :

    sans vouloir en rajouter , il m’est difficile de prévoir un avenir radieux , je lis sur le journal officiel :

    « Art. R. 20-29-5. – Sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique
    ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
    « 1o Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association
    affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme, mentionnée à l’article D. 510-3 du code
    de l’aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des
    sports en application de l’article L. 131-8 du code du sport sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant
    droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ;

    —quelles sont les fédérations agréées , est-il question d’agréer les autre fédés européennes ?
    aucune information claire .

    —pour les terrains ffam qui ne pourraient être exonérés celle-ci , par la dernière lettre aux clubs , « aidera » à l’achat du transpondeur ?

    copié sur la dite lettre :

    « A ce jour, une trentaine
    de clubs ont été informés que leur terrain,
    proche d’un site sensible (terrain militaire, site pharmaceutique sensible,
    usine Seveso, etc.) ne bénéficierait pas de cette exemption et devront
    imposer à leurs membres l’utilisation d’un dispositif de signalement. La
    fédération aidera ces clubs pour trouver des solutions leur permettant de
    continuer à pratiquer. »

    et précise : « Concernant le dispositif de signalement électronique,
    nous avons lancé une étude dont nous attendons les
    conclusions pour la fin de l’année. Les premières analyses
    sont plutôt concluantes et ne montrent pas d’impact sur
    nos systèmes radio d’un dispositif respectant les directives
    techniques de l’arrêté.
    L’objectif 10g/ 10 €, qui est notre cheval de bataille depuis des années sur ce sujet, semble atteignable puisque
    les premiers add-ons réalisés font actuellement 4 g et mesurent de l’ordre de 4 cm x 2 cm x 1 cm.

    —j’ai essayé de caser un cube à ces dimentions dans un x-plorer : impossible , il faut reconcidérer le fuso !

    —donc la fédé « semble » être au parfun ? pourquoi les faire en catimini , qui est au courant ? les professionnels sont-ils informés ?

    à mon age ce n’est pas un frein mais mettons-nous à la place de nos petits enfants : on leur laissera quoi ?

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    • jean-marie 7 novembre 2019 / 23 h 17 min

      Seulement les yeux pour pleurer…

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  7. Louis KULICKA 8 novembre 2019 / 10 h 15 min

    Bonjour, cela ressemble à une rupture d’égalité devant la loi et donc à une discrimination. Ceux qui souscrivent leur assistance à la FFAM échappent à la loi, ceux qui ont une autre assurance que la FFAM se voient appliquer la loi. Les principaux cas admis d’inégalité d’application de la loi concernent le recrutement des agents publics (selon les compétences) et le paiement des impôts (selon les ressources) ce qui est logique. Hormis ces cas principaux, le décret doit traiter tout le monde pareil sinon ce peut être un motif d’annulation. Faut-il s’en prendre au décret ou à l’arrêté à venir ?

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    • Philippe Rollet 9 novembre 2019 / 9 h 57 min

      Oui, c’est clairement une discrimination, sans doute inconstitutionnelle et aussi contraire aux règles de base de l’UE.

      De plus, d’un point de vue sûreté (raison invoquée par les autorités pour le signalement), on ne voit pas ce qui pourrait justifier sur un site agréé DGAC de discriminer les modélistes selon qu’ils soient licenciés FFAM ou non, pour autant que tous soient en règle en ce qui concerne le certificat de formation et l’enregistrement des modèles.

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  8. flyer 8 novembre 2019 / 10 h 31 min

    oui 2 principes fondamentaux reconnus par la loi de la république semblent remis en cause par ce décret :
    a- la liberté d’association
    b- la rupture d’égalité devant la loi (discrimination)

    car pour échapper à la loi on m’impose d’adhérer a une federation dont je ne partage pas les finalités ? on m’impose ainsi de payer une « taxe » auprès d’un organisme « privé » ?
    Une federation n’est en aucun cas une administration.. ce n’est pas l’état.

    Terrain glissant…
    A suivre..

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  9. Philippe 9 novembre 2019 / 10 h 16 min

    Bonjour messieurs,
    Dans le même temps on ne peut être plus français que la France qu’on critique, et se plaindre ainsi de la chose ; peut-être que relativiser la contrainte apportée par la loi nouvelle est-il une attitude optionnelle intéressante ; en effet, « 10g-10 eur « , et je peux poursuivre, il faudrait s’en réjouir.(qu’est ce que 10 euros pour des personnes qui en dépensent des centaines, non des milliers, à titre de loisir ?)
    Pour ma part j’attends avec impatience la possibilité d’équiper mes aeronefs pour être serein dans la suite de ma progression.

    Un aeromodelisme débutant en juillet 2019.

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    • aupies 9 novembre 2019 / 15 h 40 min

      Bonjour Philippe ,
      Bienvenue , comme toi j’aime mon pays et je chante la marseillaise pour les match de rugby , ce n’est pas lui que je critique mais seulement la démagogie et la langue de bois de ceux qui le dirigent actuellement , je respecte et applique strictement la loi , je pense cependant pouvoir encore demander qu’elle soit amendée : quoi de plus normal en France !
      A la décharge de notre dirigeant qui il y a plus de 2 ans et demi annonçait un transpondeur à 10gr/10€ , peut-être n’était-il pas un spécialiste des ondes radio , mais il nous a quand même engagé ; aussi si je me trompe , ce que je souhaite , je m’engage à rectifier mon avis .
      J’attends comme toi le résultat des essais auxquels il doit participer et lui souhaite bonne chance .
      Fort d’un demi-siècle de pratique , je suis vigilent à ce que les jeunes aéromodélistes comme toi puissent pratiquer sereinement ce formidable hobby .
      cordialement .

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      • finesseplus 10 novembre 2019 / 10 h 32 min

        Bonjour aupies, Quand on explique dans les forum des associations aux jeunes et à leurs parents, qu’ils ne pourront pas voler en solo avant 14 ans, qu’ils vont devoir s’enregistrer sur le portail de la DGAC, qu’ils vont devoir passer la formation en ligne, et que maintenant ils ne pourront plus faire voler leur easystar dans le champ à côté de la maison de la grand mère sans signalement électronique, en général ils se sont déjà levés avant qu’on est fini d’énumérer cette liste à la Prévert…

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    • finesseplus 9 novembre 2019 / 18 h 46 min

      Bonjour Philippe. A ce jour 10 g /10 € reste une vue de l’esprit. Personne n’a encore vu ce dispositif. Nous ne contestons pas celui-ci, nous contestons les modalités d’application sans discernement. C’et cela dont il s’agit. Et a titre tout à fait personnel, je préfère mettre plus cher que 10€ dans un truc susceptible de brouiller donc de remettre en question la sécurité de mon aéromodèle. La solution n’est elle pas d’attendre que ce signalement soit natif dans nos récepteurs ? Cela résoudrait tous les problèmes de masquage et de dé-synchronisation.

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      • Philippe 9 novembre 2019 / 21 h 28 min

        Bonsoir,

        Pour me faire mon propre contradicteur, par rapport à mon dernier envoi, là où le bas blesse , est que « l’état « , enfin le législateur, ne donne aucune information sur la façon dont « il va s’y prendre » pour faire émerger ce boîtier électronique ;comme vous le disiez c’est le flou; il pourrait concéder « nos intentions sont telles » ; ceci à ma connaissance, mais peut-être y a-t-il eu quelque élément communiqué ? (appel à concurrence, etc).
        Bon wend, malgré novembre….

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      • finesseplus 10 novembre 2019 / 10 h 22 min

        Philippe, ce sont les arrêtes qui préciseront les normes techniques définitives, mais nous en avons une bonne idée, ceux ci ont été annoncés au 2eme forum du CDC en juillet dernier. Ce sont l’identifiant, la position géographique, le cap et la hauteur qui seront encodés dans le signal et envoyés de manière continue.

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  10. Philippe 9 novembre 2019 / 17 h 35 min

    Aupies,

    Mon goût pourles avions remonte à 1980 environ, et le maquettiste que fus, adolescent donc, aura attendu la cinquantaine passée pour radiocommander son premier petit modèle…
    Je me dis que cette loi et ces équipements sont une étape à franchir, qu’il faut conserver son optimisme en croyant bien que l’état ne souhaite nullement annihiler cette pratique mais la réglementer, aussi peut-être pour mieux la protéger contre elle-même…
    Propos naïfs ? Pavé dans la mare ? En tout cas un simple sentiment perso.
    Formule très policée j’en conviens : « je veux croire que tout finira bien », que le monde aeromodeliste aura quand même à débourser quelques écus.
    Quid des drones<800g? Grrr…
    Ph.
    Ps:je déteste les matchs, désolé.
    Cordialement

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  11. Mélon 9 novembre 2019 / 19 h 27 min

    Questions :
    – quel fabriquant et quel industriel se lancerait dans la production d’un produit sans etre sur de le commercialiser sans perte financière?

    – combien de modélistes vont acheter ce  » bijou » ?

    – meme à 10€ le produit vendu sur le marché , quelle peut etre la marge vraiment bénéficiaire ?

    – a quoi va vraiment servir ce  » bidule « ?

    – quelle énergie sera nécessaire pour le faire fonctionner ?

    – y aura t’il risque de brouillage avec nos radios ?

    Tout çà pour dire que les législateurs qui ont eu cette  » joyeuse  » idée auraient sans doute mieux de  » penser à autre chose  » !!!

    Respecter les lois , c’est bien mais il arrive parfois que la lucidité et la logique doivent  » raison garder  » !

    Bons vols à tous .

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    • finesseplus 10 novembre 2019 / 10 h 27 min

      Melon, on est d’accord, le marché français des aéromodélistes est tellement petit qu’il n’intéresse aucune société avec une vraie vision industrielle. En revanche, le marché européen avec le signalement électronique pour les classes C1, C2,C3, voire pour le futur espace aérien numérique (l’espace U) est beaucoup plus prometteur tout comme l’équivalent américain (UTM).

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  12. jean-marie 11 novembre 2019 / 18 h 49 min

    Le modélistes en France représentent une goutte d’eau pour l’industrie mondiale.
    Pour s’en convaincre, il suffit de constater la disparition quasi totale des fabricants, artisans et commerçants Français.

    Je ne pense pas qu’une petite loi Française intéresse quiconque, surtout quand la réglementation Européenne existe déjà.

    A force de réglements abscons le modélisme Français est devenu « confidentiel »…

    Allez, on y croit !!! On les aura !

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    • Jean-Paul FROSSARD 11 novembre 2019 / 18 h 55 min

      Quand il n’y a plus d’espoir, il reste l’espérance…

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    • Jean-Paul FROSSARD 20 novembre 2019 / 12 h 37 min

      Démagogique, sécuritaire et sous influence des lobbies . Réveille-toi, Père UBU, ton heure est venue !

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