Signalement électronique, le décret est publié

L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision.

La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes.

Pour l’aéromodélisme, cela signifie à brève échéance la mise en place d’un équipement unique au monde, un trois en un, à la fois transpondeur, boite noire et IFF*, sur l’ensemble du territoire, pour tous les sites non déclarés mais également pour trente-six terrains FFAM ou UFOLEP trop proches d’installations sensibles.

La France, pour des raisons de sureté, se démarque ainsi de la nouvelle règlementation européenne, qui exempte pourtant les aéronefs sans personne à bord de classe C4 (pilotés à vue et sans pilote automatique) de cet équipement. Une fois encore, nous ne pouvons que souligner le caractère inégalitaire de cette mesure qui va impacter prioritairement l’aéromodélisme alors que l’objectif de la loi 2016-1428 était de lutter contre les survols illicites de drones. A ce jour, les drones de moins de 800 grammes ne sont pas concernés par cette mesure.

Les arrêtés viendront préciser les mesures d’application de ce décret. Nous demandons à l’Etat de prendre en compte la spécificité de notre activité afin d’appliquer ce texte avec discernement.

*IFF : Abbrévation de Identification Friend or Foe :