Europe, les textes sont publiés

blue-1283011_960_720Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes :

– Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date à laquelle les Etats Membres devront commencer leur convergence législative.

–  Application dans toute l’Europe à partir du 1er Juillet 2020,

– Les exceptions pour les activités dans le cadre des clubs et associations finiront le 1er juillet 2022. (Ce point est extrêmement important pour les clubs et associations d’aéromodélisme. Celles-ci devront avoir convenu d’ici cette date une autorisation opérationnelle avec leur autorité aéronautique nationale. Finesse Plus a déjà engagé des discussions avec la DGAC sur ce point. Pas d’inquiétude car nous ne sommes qu’au tout début du processus. Nous vous tiendrons informés de ce sujet dans les mois qui viennent.)

Nous avons largement évoqué dans ces colonnes notre participation à l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire européen. Notre unique ligne de conduite a été la défense des intérêts des aéromodélistes français et européens. D’un projet initial qui remettait en cause la pratique dans toute l’Europe, nous avons réussi en particulier avec les représentants des fédérations suisses, allemandes et britanniques, à préserver et entériner pour les nouvelles générations l’aéromodélisme tel que nous le connaissons, l’aimons et le pratiquons.

4 réflexions sur “Europe, les textes sont publiés

  1. HERCYK 13 juin 2019 / 23 h 08 min

    Enfin une bonne nouvelle que l’on doit aux associations qui se bougent et démontrent que l’aeromodelisme doit perdurer en dépit des pratiquants qui ne pilotent qu’un bureau

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    • HERCYK 13 juin 2019 / 23 h 10 min

      Longue vie à Finesse Plus

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  2. Réocreux Alain 2 septembre 2019 / 10 h 58 min

    Bonjour,

    Vous avez tous, sans aucun, doute beaucoup travaillé pour arriver à ce que ces textes européens nous impactent le moins possible et pour cela : GRAND MERCI !!

    Est ce qu’il serait possible d’avoir un document qui récapitule la loi européenne avec les impositions des différentes classes et autres points ? Peut être même avec les liens ou incohérence avec notre réglementation nationale ?
    J’avoue avoir passé pas mal de temps à la lecture du texte paru au journal officiel, pour être franc je n’ai pas une vision très claire et je ne suis pas sur de ne pas avoir loupé une partie qui pourrait avoir des conséquences. De plus, si nous voulons informer les membres de nos clubs, je crains qu’il soit compliqué de donner une info claire.
    Bien sur qu’une synthèse devrait être d’avantage une action fédé que Finesse+ mais vous devez maîtriser tous ces points alors peut être que ….
    Mais peut être que le document de synthèse est déjà fait et que je ne l’ai pas trouvé sur le site.
    En tous les cas merci encore et à bientôt.
    Alain

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    • finesseplus 2 septembre 2019 / 20 h 56 min

      Bonjour Alain, nous allons réaliser cette synthèse. Bien cordialement

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