Loi drones, l’Etat choisit le passage en force.

demo moyens matériels et humains de la gendarmerie à la délégation fiepLe 12 octobre 2018, l’Etat a décidé de publier contre toute attente le décret relatif à l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord dont la masse est comprise entre 800 grammes et 25 kg, soit la quasi-totalité de nos aéromodèles.

Cette mesure constitue une des disposition phare de la loi 2016-1428 dite « loi drones » qui elle-même est la conséquence des survols illégaux de sites sensibles dont on sait aujourd’hui qu’ils ont été largement surestimés.

Selon l’étude Finesse Plus réalisée en novembre 2016, ce sont entre 300000 et 400000 aéromodèles qui sont concernés par cette mesure alors que les drones de loisirs, initialement dans la cible du législateur, sont aujourd’hui dans leur très grande majorité en dessous de 800 grammes et échappent totalement aux obligations de la loi.

Par la publication de ce décret, l’Etat confirme donc sa volonté de mettre en cage l’aéromodélisme, loisir technique et de compétition qui n’a jamais posé de problème de sécurité ou de sureté en 60 années d’existence. Avec les zones identifiées à cet effet, nous venons de passer d’un régime de liberté à celui de la résidence surveillée.

Nous n’acceptons pas cette situation. Pourquoi ?

–          Nous n’acceptons pas de passer du jour au lendemain du statut de citoyen responsable à celui d’individu par nature suspect, opérant des vecteurs potentiellement dangereux pour la sureté de l’état. En effet, à partir du moment où l’arrêté rentrera en application, ce sont les 50000 aéromodélistes français et 400000 machines qui seront potentiellement en infraction et par le fait interdit de vol. C’est énorme. L’état doit impérativement envisager une période de transition longue, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

–          Cette disposition est contraire au dernier règlement européen. En agissant ainsi, l’Etat prend le risque juridique de voir ce décret infirmé par le droit européen voire national par la jurisprudence des tribunaux.  En effet, l’Europe demande l’enregistrement du pilote et non de l’aéronef.  De plus, nos amis aéromodélistes étrangers vont se retrouver dans une situation juridique inédite, en effet leur autorité nationale n’exige pas l’enregistrement des machines et les traités européens leur garantissent la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union.

–          Enfin, comme l’a évoqué le site web HelicoMicro, cette disposition ouvre la voie à une taxation de notre loisir. En effet comment imaginer que la constitution et l’entretien d’une base de données de 400000 entrées, ses mises à jour à chaque évènement de l’aéronef (vente, perte, destruction, modification) , et son renouvellement tous les trois ans, n’ai pas un coût que l’Etat demandera inéluctablement aux utilisateurs de prendre en charge.

Peut on sortir de cette situation ?

Oui, la loi a été votée par les parlementaires, ceux-ci ont le pouvoir de l’amender. Le sujet étant technique, le pouvoir politique a laissé la main à l’administration. On le voit dans les réponses faites aux députés et aux sénateurs qui alertent le gouvernement sur la situation de l’aéromodélisme . En effet cette année plus de dix questions ont été posées à la demande de Finesse Plus au gouvernement.  En retour les parlementaires n’obtiennent qu’une réponse standard copiée-collée, qui ne répond pas à leurs questions. C’est pour le moins une désinvolture inquiétante vis-à-vis des représentants de la nation.

Le pouvoir politique doit donc reprendre la main et amender ce texte de manière à sortir l’aéromodélisme traditionnel du spectre d’application de la loi drone.

Comment ?

Première piste : Finesse Plus l’a démontré, il est possible de différencier les drones des aéromodèles sur le plan juridique , les parlementaires peuvent s’appuyer sur notre définition. Celle-ci contredit de manière magistrale les arguments entendus pendant le débat parlementaire à l’automne 2016 selon lesquels la distinction drones / aéromodèles était impossible. C’est faux.

Seconde piste : si l’état ne souhaite pas différencier l’aéronef, il peut en différencier l’usage. En effet les activités d’aéromodélisme sont clairement définies par les arrêtés du 17 décembre 2015 : Vol exclusivement à vue pour une hauteur maximum par rapport au sol de 150 m et fpv sous certaines conditions.  Tout ce qui sort du cadre des arrêtés n’est donc plus de l’aéromodélisme, et tombera dans le spectre de la loi.

Pourquoi faut-il amender la loi Drones ?

Cette loi n’est pas comprise ni acceptée par la communauté aéromodéliste, nous l’avons vu lors des réunions dans les clubs sur la loi drone : soit les gens sont indifférents « cela ne nous concerne pas, c’est pour les drones (!) », soit les gens rejettent l’idée d’un fichage : « L’état n’a pas à savoir ce que je fais de mes loisirs ni ce que je possède dans mon atelier. Qu’avons-nous fait pour mériter cela ? »

Jusqu’à présent, l’Etat a tenté de nous expliquer, tout le bien fondé de cette loi. Nous avons répondu point par point à chacune des dispositions et nous n’avons jamais été contredits tant sur le plan juridique que sur le plan technique. Désormais, pressé par le temps, et surtout par la règlementation européenne qui devra être mise en place avant le 22 aout 2020, l’état tente le passage en force. Il aura en face de lui, l’indifférence voire le boycott de la communauté sur cette disposition comme les premières réactions vues sur les réseaux sociaux le laissent penser.

Un dialogue est toujours possible, encore faut-il une volonté et des interlocuteurs. A ce jour, nous n’avons ni l’un, ni les autres.

27 réflexions sur “Loi drones, l’Etat choisit le passage en force.

  1. MÉLON 19 octobre 2018 / 9 h 32 min

    Bonjour , l’état n »a pas à savoir ce que je fais de mes loisirs ni ce que je possède dans mon atelier !
    Il faut BANNIR cette loi liberticide et surtout inutile dans son but premier : la sécurité !

    Aimé par 1 personne

    • trudelle 22 octobre 2018 / 15 h 14 min

      vous savez l etat n’a pas attendu les drones pour contrôler les loisirs je suis Radioamateur nous sommes contrôlés depuis très longtemps et depuis une dizaine d’années un peu plus puisque nous devons déclarer nos stations la puissance le lieu le gain des antennes etc.

      J'aime

  2. Louis Kulicka 19 octobre 2018 / 10 h 12 min

    Et j’ajouterais : cette loi met en oeuvre des mesures qui ne sont pas basées sur les risques. Elle met en oeuvre pour tout le monde et partout les mêmes mesures. « Qui trop embrasse mal étreint », parait-il. A tout vouloir protéger, on ne protège rien.

    Aimé par 1 personne

  3. TUFFERY 19 octobre 2018 / 18 h 37 min

    Décret no 2018-882 du 11 octobre 2018 a été publié au JORF n°0237 du 13 octobre 2018 (Texte n°41)

    J'aime

  4. Pierre Alban 19 octobre 2018 / 21 h 54 min

    Force est de constater que le Lobbying doit se faire maintenant au niveau Européen, car pour nos politiques nous sommes des « Gaulois » sans importance, même pas gênants dans un plan qui pour l’instant nous dépasse, mais qui semble très réel.

    J'aime

  5. Jean-Marie 21 octobre 2018 / 16 h 52 min

    Il faut continuer la lutte au niveau Européen et obtenir, comme au US, le retrait de cette loi inique.

    J'aime

  6. Wattez 21 octobre 2018 / 17 h 35 min

    Bonjour,
    Et oui pauvre liberté française mdr
    A quand la révolution !!!!!

    J'aime

  7. Tudela 21 octobre 2018 / 19 h 42 min

    C’est dingue ça, des mecs qui ne savent même pas ce qu’est une télécommande et encore moins comment ça marche, de plus ils ne doivent pas considérer ça comme un sport, mais le voient comme un enfant avec sa voiture Nikko le matin de Noël…vont décider de quelle façon nous devrions être encadré, alors qu’une minorité débile agit de façon inconsciente avec des quadricopteres vendus a la Fnac… c’est peut être la vente de ces engins qu’il faut encadrer non?
    de mon côté c’est boycott et j’incite tout le monde a faire de même…

    J'aime

  8. TUFFERY 22 octobre 2018 / 17 h 41 min

    En ce qui concerne l’enregistrement des aéromodèles, la loi est malheureusement officielle depuis le 25 octobre 2016.
    Le décret du 11/10/2018 relatif à l’enregistrement des aéromodèles n’est que la conséquence directe de la décision des responsables de l’époque.
    On ne peut que souhaiter que le numéro d’enregistrement d’un aéromodèle soit celui attribué à son propriétaire lors du renseignement du QCM. (Formation obligatoire sur le site https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ )
    (Le premier besoin pour l’administration est, a priori, de pouvoir identifier le propriétaire en visualisant l’aéromodèle ou ce qu’il en reste.

    Une solution significativement plus contraignante serait que numéro d’enregistrement d’un aéromodèle soit celui attribué à son propriétaire lors du renseignement du QCM suivi du numéro de modèle partant de 1. (Il serait toujours possible d’identifier tous les aéromodèles d’un propriétaire par le même numéro : XXXXXX N° 1 à Y.) Y étant le dernier aéromodèle déclaré. (Avec des classes sur la masse correspondant à 10% de la masse, il est nécessaire de déclarer 34* aéromodèles pour couvrir la plage partant de 800 GR à 25000 GR)

    *Inférieur au nombre d’aéromodèles actuellement en ma possession et en état de vol.

    Toutes les autres solutions me semblent totalement inacceptables. (Numéro individuel attribué à l’aveugle lors de la déclaration d’un aéromodèle par exemple)

    Aimé par 1 personne

  9. stem73 23 octobre 2018 / 5 h 15 min

    idem ,vie privée ;l’état n’a pas a connaitre ce qui se trouve dans mon atelier .

    J'aime

    • dbs911 23 octobre 2018 / 13 h 36 min

      l’etat veut connaitre l’identité des operateurs de tout ce qui circule dans l’espace aerien Francais.
      Tant que cela reste dans l’atelier, silence, mais des que cela decolle, il veut tout savoir…
      Comme si cela pouvait empecher les malveillances.. ou comment suspecter 99,9% des aeromodelistes.. ARRETEZ D’EMMERDER LES AEROMODELISTES ! oups, je me suis trompé c’etait les retraités.. 😉
      re oups c’est souvent les memes..

      Aimé par 1 personne

  10. Gasgnier 23 octobre 2018 / 13 h 16 min

    Il faut des règlementations, mais malheureusement elles évoluent par rapport à des faits dont certaines personnes n’ont pas la conscience pour mettre en application une logique. Tous ces faits sont à l’encontre des autres qui eux en respectent les limites autorisées. Remarquons cette différence marquante entre l’E.U et le Gouvernement. Restons dans l’esprit de remonter la bonne conclusion par rapport à des compréhensions qui doivent se manifester au niveau des personnes concernées.

    J'aime

  11. xjrphilippe 23 octobre 2018 / 13 h 59 min

    Il me semble que nous sommes européens et que la loi européenne prime sur la loi française, reste donc à porter plainte auprès du parlement européen…c’est ça?

    J'aime

  12. Probert 23 octobre 2018 / 21 h 47 min

    Bonsoir.
    Pourquoi militer pour une altitude maximum de 150m ? C’est très insuffisant pour nos grandes plumes.
    Cette loi est d’une injustice flagrante et représente un abus de pouvoir.
    Ne serait-il pas possible de créer des zones « libres » en dehors des zones à risque où la réglementation ne s’appliquerai pas ?
    Le vol planeur prend tout son sens lorsqu’il est pratiqué en pleine nature. Me retrouver parqué pour voler pourrait me faire perdre l’envie de voler. Cette activité était trop belle. C’est un désastre.

    J'aime

    • finesseplus 23 octobre 2018 / 22 h 04 min

      Probert, nous ne militons pas pour 150 de hauteur par rapport au sol, c’est celle qui est autorisée pour l’utilisation actuelle en espace aérien libre (classe G). Demain celle ci pourrais être réduite à 120 par l’EASA mais F+ a proposé des scenarios pour s’affranchir de cette hauteur justement pour les planeurs grandes plumes.

      Aimé par 1 personne

  13. TUFFERY 24 octobre 2018 / 8 h 47 min

    Bonjour,
    Pour l’instant, le pire semble évité en ce qui concerne l’enregistrement.
    Pour chaque type d’aéromodèle (voilure fixe motorisé par exemple), il a été créé 3 classes de masse (0,8 à 2kg, 2 à 4kg et 4 à 25 kg)
    Les autres caractéristiques à renseigner lors de la déclaration d’un aéromodèle (Constructeur – Modèle – Numéro de série.) ne concernent pas la plus grande majorité des aéromodèles de loisir, évoluant sur les terrains d’aéromodélisme et les sites de vol.
    -Dans de nombreux cas, le vrai constructeur est inconnu.
    -En ce qui concerne le numéro de série, hors exception, nous ne sommes pas concernés.
    – Le problème est assez similaire en ce qui concerne le modèle.

    Avec un peu de chance, tous les aéromodèles motorisés à voilure fixe d’un propriétaire vont rentrer dans la même classe et porter le même numéro d’enregistrement.
    Il est à noter que l’UFOLP demande d’indiquer le nom du propriétaire sur chaque aéromodèle.

    Les informations ci-dessus sont issues du site destiné à la formation et la déclaration des aéromodèles. https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

    J'aime

    • dbs911 24 octobre 2018 / 10 h 43 min

      Vous avez oublié le point très important qui nous distingue des drones dji, yuneec parrot et consort :
      le modèle a t’il une camera et un pilote automatique…

      F+ a été entendu sur ces points précis que nous sommes les seuls à avoir demandé : distinguer dans l’enregistrement le type d’aeronef, « traditionnel » ou « historique » de l’appareil photo volant automatique…
      Cela permet d’envisager une future distinction..

      J'aime

      • TUFFERY 24 octobre 2018 / 11 h 42 min

        C’est prévu et à mon avis de façon satisfaisante, dans le formulaire de déclaration.
        Cordialement

        MT

        J'aime

    • dbs911 24 octobre 2018 / 10 h 46 min

      c’est inutile de mentionner le nom du proprietaire puisque l’enregistrement du modele le demande..
      donc avec le n° on peut remonter au proprio.

      J'aime

      • TUFFERY 26 octobre 2018 / 7 h 42 min

        C’était uniquement pour signaler que, depuis des années, seule une des deux associations (L’UFOLEP) avait déjà exigé d’identifier le propriétaire d’un aéromodèle égaré. ( C’est ce que je recommandais aux membres de l’association dont je m’occupe, qui n’est plus fédérée du fait de l’immobilisme des deux instances en France. LA SITUATION ACTUELLE N’EST QUE LE RÉSULTAT DE CET IMMOBILISME)
        PM: Depuis ce matin j’ai demandé aux adhérents de suivre la formation, d’enregistrer les aéromodèles et, sur les aéronefs, d’indiquer le numéro d’enregistrement. ( Avec la possibilité bien évidemment de laisser subsister le nom du propriétaire.)

        J'aime

  14. TUFFERY 24 octobre 2018 / 12 h 08 min

    C’était uniquement pour signaler que, depuis des années, seule une des deux associations (L’UFOLEP) avait déjà exigé d’identifier le propriétaire d’un aéromodèle égaré. ( C’est ce que je recommandais aux membres de l’association dont je m’occupe, qui n’est plus fédérée du fait de l’immobilisme des deux instances en France. LA SITUATION ACTUELLE N’EST QUE LE RÉSULTAT DE CET IMMOBILISME)

    PM: Depuis ce matin j’ai demandé aux adhérents de suivre la formation, d’enregistrer les aéromodèles et, sur les aéronefs, d’indiquer le numéro d’enregistrement. ( Avec la possibilité bien évidemment de laisser subsister le nom du propriétaire.)

    Aimé par 1 personne

  15. MÉLON 25 octobre 2018 / 18 h 47 min

    En fin de compte , cette loi n’aura malheureusement qu’un résultat :
    risquer de faire disparaitre plus ou moins rapidement une activité de loisir ( concernés également les magasins , la presse spécialisée , les fabricants ,etc…) qui ne posait pas de problème à part quelques incidents et accidents malheureux et très rares .
    Quand aux enregistrements des modèles , imaginons un peu si un  » malfaisant  » note sur un terrain le n°d’un modèle et fasse son méfait avec son modèle avec les meme n°.
    Chez qui les services de police vont ils aller voir rapidement ……chez le pauvre propriétaire du modèle enregistré légalement !!!
    Cette loi qui se voulait sécuritaire rentre dans le cadre du remède qui devient pire que le mal !

    J'aime

    • dbs911 25 octobre 2018 / 19 h 10 min

      l’usurpation d’identité est une bonne question. Nous demandons que l’etiquette ne soit pas visible de l’exterieur comme en Allemagne. Mais franchement si le modele se crashe vous croyez que l’etiquette resistera au feu ? De toute façon le malveillant ne s’enregistrera pas..

      J'aime

      • jmparatte 27 octobre 2018 / 14 h 33 min

        Dans l’extrait d’enregistrement du modèle, il est précisé ceci:  » Le numéro d’enregistrement de l’aéronef ou, le cas échéant, ses marques d’immatriculation, doivent être apposés sur l’aéronef.  » Le terme  » apposé sur  » ne précise pas l’endroit mais manifestement à l’extérieur. Il n’est pas précisé la taille de l’écriture, ni sa lisibilité à une telle distance. Ca devrait permettre de mettre l’immatriculation par exemple sur le fuselage sous l’aile… et en petit caractère.Mais une marque à l’intérieur serait bien meilleure comme le propose DBS911. C’est de toute façon une attitude responsable d’identifier son modèle en cas de perte ou pire. Je pense que la mojorité appose son identité à l’intérieur. Remarquez qu’avec l’identification proposée UAS-FR-xxxx, cela anonymise le modèle et supprime le fait d’apposer son mon, adresse, n° tél… Question: Est-ce que le registre est public ?

        J'aime

  16. Lesven claude 27 octobre 2018 / 10 h 38 min

    Le n° de la licence fédérale a intérieure aurait suffit ! pourquoi faire simple ?et l adresse du propriétaire ,comme en vol libre .

    J'aime

  17. Pujol 28 octobre 2018 / 8 h 49 min

    Depuis bien longtemps on pouvait entendre quelque chose comme : «liberté, égalité, fraternité » Quand est il……

    J'aime

  18. TUFFERY 1 novembre 2018 / 17 h 50 min

    GUIDE DESAC du 27/10/2018. ÇA SE CORSE.

    LES JEUNES DES ASSOCIATIONS NON FÉDÉRÉES SONT PRESQUE EXCLUS DES TERRAINS D’AÉROMODÉLISME DÉCLARES A LA DGAC.

    ET POUR LES ZONES NON DÉCLARÉES ? !)

    EXTRAIT DU GUIDE DESAC :
    b) Vols d’initiation
    Une personne de plus de 14 ans qui n’a pas reçu la formation décrite au § a) ci-dessus peut néanmoins piloter un aéromodèle de 800g ou plus, mais uniquement pour des vols d’initiation, dans les conditions suivantes :
    – au sein d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP, sur un site d’aéromodélisme publié par la voie de l’information aéronautique ;
    et
    – sous la supervision d’une personne âgée de 18 ans révolus qui répond aux conditions du § a) ci-dessus.
    Vol d’initiation = Tout vol visant à faire découvrir la pratique de l’aéromodélisme proposé par une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP

    c) Télépilotes de moins de 14 ans
    Un mineur de moins de 14 ans ne peut piloter un aéromodèle de 800g ou plus que dans les conditions suivantes :
    – au sein d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP, sur un site d’aéromodélisme publié par la voie de l’information aéronautique ;
    Ou
    – sous la supervision d’une personne âgée de 18 ans révolus qui répond aux conditions du § a) ci-dessus.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s