Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

Cliquez ici pour vous rendre sur la page de la DGE :

Accédez au projet de décret ici.

Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courriel avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

Dans les prochains jours, nous allons examiner les textes en détail, nous publierons ensuite notre analyse.

14 réflexions sur “Transpondeur et gyrophare, le retour !

  1. FRANCOIS GIERSZAL 5 avril 2018 / 13 h 03 min

    Les politiques oublient que nous sommes aussi des électeurs!!!mais NOUS n’allons pas l’oublier!!!!!!

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    • marcdeschamps 5 avril 2018 / 15 h 21 min

      A chaque élection, le français devient amnésique…
      Je n’y crois plus aux menaces à l’élection. Faut empêcher la validation d’une telle loi, parce que les lois ont une fâcheuses tendance à rester.

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  2. Mélon 5 avril 2018 / 13 h 32 min

    On nage désormais en plein délire !

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  3. Maxime Daout 5 avril 2018 / 14 h 13 min

    Petite coquille je pense. Il doit s’agir du 05 mais 2018 plutôt que 2017. Sinon c’est trop tard. Pour ma part je viens de leur donner mon point de vue.

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  4. Sandrone 5 avril 2018 / 19 h 22 min

    Je viens également de leur indiquer mon point de vue. Après …..

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  5. Maurice 6 avril 2018 / 10 h 39 min

    Il suffit de regarduer les noms des signataires…

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  6. Robert 7 avril 2018 / 19 h 42 min

    Du point de vue juridique :

    – les informations émises par le dispositif devraient être cryptées pour respecter la vie privée

    – définir qui a légalement le droit de lire/décoder les informations diffusées par le dispositif

    – les informations émises auront-elles une valeur juridique permettant de dresser un procès verbal, dans ce cas le dispositif devrait être soumis à vérification d’exactitude à intervalle régulier.

    Les dieux sont tombés sur la tête 😉

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  7. nicolas 12 avril 2018 / 11 h 18 min

    Je viens également de poser mon point de vue sur le site de la consultation :

     »
    Bonjour,
    je tiens à vous donner mon avis dans le cadre de cette consultation publique au sujet du projet de Loi sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, car je crois réellement qu’elle ne va pas dans le bon sens.

    Je crois malheureusement qu’en partant d’une bonne volonté d’améliorer la sécurité liée à l’explosion du marché des drones civils, ce projet tel qu’il est prévu va clairement tuer l’activité d’aéromodélisme :

    1. Les acheteurs et utilisateurs de ce que vous appelez « drones civils » ne sont pas les mêmes personnes que les aéromodélistes.
    Comme tous les aéromodélistes pratiquant dans un club, affilié à la Fédération Française, sur un terrain déclaré à la DGAC, je me distingue clairement des consommateurs lambda d’une mode sur ces « drones » achetés en super marché, sans aucune connaissance de l’aéronautique, et pratiquant n’importe où et sans aucune notion de sécurité.

    2. Tous les aéromodèles ne sont pas des drones (pilotage à distance et non à vue).

    3. Le projet de réglementation tel qu’écrit va techniquement rendre tout pratiquant de l’aéromodélisme illégal. Car le coût et les contraintes techniques imposées ne permettront pas aux pratiquants de les mettre en place.

    Vous ne pouvez pas effacer ou oublier que de nombreuses vocations pour les métiers de l’aéronautique (pilotes, métiers de l’industrie aéronautique…), secteur pour lequel la France est historiquement renommée à travers le monde, sont nées de la pratique d’un loisir, depuis le plus jeune âge, qui développe des capacités de réflexion, des habilités techniques, de conception, de construction, d’inventivité ….
    Ce loisir c’est l’aéromodélisme.

    Depuis l’émerveillement d’un enfant à faire voler un avion plié en papier dans son jardin, jusqu’à devenir pilote de ligne, de chasse, de la sécurité civile, ou ingénieur aéronautique, il n’y a qu’un pas !
    Tout commence par là …

    Encore une fois, sur le fond ce projet est je pense de bonne intention, mais réellement va mettre un coup d’arrêt à notre pratique. « 

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  8. dbs911 26 avril 2018 / 9 h 41 min

    Voila le texte transmis a l’administration par le President et le conseil d’administration de l’ARBL le 25 avril 2018

    Madame, monsieur

    Voici notre contribution à la consultation sur les projets d’arrêtés et décrets au titre de ma qualité de Président d’une association de radiomodelisme de 95 membres a jour de leur cotisation.

    1/ Décret seuil de masse

    La définition du seuil de masse doit être définie précisément. Nous attirons votre attention sur le fait que les drones automatiques capables de navigation hors vue du telepilote commercialisés par le leader du marché possèdent une masse inférieure aux 800gr du projet de décret. De plus si le seuil de 800gr a été défini par le législateur en raison de la capacité d’emport d’une charge utile équivalente au 1/3 de la masse de l’aéronef, ce ratio est remis en cause par les performances des motorisations actuelles. ce ratio s’élève aisément à 1 en fonction de l’autonomie de vol exigée.

    Remarque 1 : les aeromodeles pilotés exclusivement à vue sont plus impactés par ce seuil de masse que les drones automatiques ! Pour information le modèle de moto-planeur pour débutant générique Multiplex Easy Glider pèse 900gr et ne possède aucun automatisme de vol en l’état.

    2/ Décret fixant les objectifs des dispositifs de signalement

    chap 1 Art 1 :

    Les éléments transmis aux services par le dispositif de signalement ne pourront être utilisé a des fins judiciaires si ils ne sont pas émis par un dispositif homologué, vérifié, certifié par les services de l’état tant dans son installation que dans son fonctionnement.

    L’installation du dispositif sur l’aéronef telepiloté devra être réalisé dans les règles de l’art, nous demandons que cette installation soit contrôlée par les services de l’état. Le telepilote constructeur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnement liés a son installation.

    De plus ils devront être protégés contre l’usurpation d’identité de leur propriétaire.

    Comment le telepilote pourra t’il vérifier le bon fonctionnement du dispositif (code, données, émission etc) si il ne possède pas le récepteur ad-hoc ?

    Quid des matériaux conducteurs composant la structure de l’aéronef ou le positionnement de l’antenne influant directement sur la portée de l’émission ?

    Quid de la masse, la consommation et de la compatibilité avec les modèles existants ?

    Qui paiera l’acquisition, le montage et la vérification du bon fonctionnement en tout lieu a tout heure de ce dispositif de signalement ?

    Comment imposer à un citoyen européen non résidant en France d’équiper son aéronef circulant en France d’un dispositif de signalement non obligatoire dans aucun autre pays européen ?

    chap 2 Art 2 :

    Si l’activité est localisée et publiée à l’AIP, elle est donc connue des utilisateurs de l’espace aérien, pourquoi imposer que le telepilote soit membre d’une association affiliée ? Cela n’apporte rien en terme de sécurité aux utilisateurs de l’espace aérien ni en sureté aux forces de l’ordre.

    Imposer au telepilote l’adhésion a une association affiliée pour bénéficier d’exemptions est contraire a la liberté d’association en France.

    chap 3 art 4 :

    Que signifie « en état de fonctionnement » ? Comment le telepilote pourra s’assurer que le dispositif émet les données avec véracité et avec la portée nécessaire tributaire de l’installation sur l’aéronef (matériaux, positionnement antenne etc) ?

    Comment définir un vol effectif ? incluez vous la phase d’atterrissage et la durée de recuperation du modèle posé ? Comment considérer le posé de l’aéronef dans un obstacle inaccessible rapidement, le dispositif émettra alors que l’aéronef est immobile.

    3/ Arrêté fixant les objectifs des dispositifs de signalement

    Chap 1 Art 3

    Il est inconcevable que le message de signalement ne soit pas codé, l’usurpation d’identité est donc possible comme la modification des données, donc la contestation du délit devant les juridictions compétentes devient possible.

    L’usage d’une trame WIFI en 2,4ghz est source de perturbations pour les systèmes de radiocommandes actuels, nous demandons que le dispositif de signalement soit certifié par l’état pour en aucun cas interférer avec les signaux de commandes émis par le telepilote quelques soient les caractéristiques de l’aéronef et en particulier les dispositifs électroniques installés et embarqués, ses matériaux de construction, ses dimensions physiques sous peine de provoquer des trajectoires dont le pilote ne pourrait être tenu pour responsable.

    Aucune précision sur la portée minimale du signal pour que le dispositif soit conforme aux attentes de l’état ?

    Selon le projet de décret, le dispositif de signalement émettra la position au décollage et ensuite en évolution, la route, la vitesse, l’altitude AMSL. Quelle est la précision demandée ? Incluez vous dans le dispositif un altimètre barométrique ?

    Chap 2 Art 6

    On touche le fond, équiper les service de sécurité d’une paire de jumelles n’était pas plus simple ? je rappelle que les aéronefs habités ne sont pas tous soumis a l’émission d’un message lumineux.. imposer ce dispositif a tous les aéronefs telepilotés évoluant hors zone identifiée est discriminatoire.

    Comment positionner le dispositif de signalement lumineux sur l’aéronef pour qu’il soit visible quelques soient ses évolutions ?

    La définition d’une puissance lumineuse est nécessaire.

    Pour conclure, une loi prématurée, inapplicable, inefficace. C’est un délire technologique sécuritaire appliqué à des aéronefs pilotés à vue au niveau de sécurité reconnu depuis 50 ans. Une loi qui ne vise que les aeromodeles pilotés a vue au détriment des réels produits automatiques qui sont pour leur majorité en dessous du seuil de masse de 800gr.

    Le dispositif de signalement doit être homologué et son installation vérifiée périodiquement par l’état sous peine de multiples contentieux dans son application.

    Toute perturbation des signaux de commande du telepilote par ce dispositif de signalement fera l’objet de recours, demandes de dédommagement.

    Si le but était d’autoriser la neutralisation de tout intrus volant a proximité de sites sensibles, l’édition et la publication de zones d’évolution restreintes ou interdites était plus simple. A charge des telepilotes de s’informer en temps réel de l’édition de ces zones interdites d’évolutions.

    A titre personnel, je ne félicite pas les parlementaires d’avoir voté une loi aussi mal conçue et future source d’autant de contestations juridiques et techniques. C’est de l’amateurisme, peut être du à la précipitation ?

    Cette loi aurait du répondre a une demande légitime de régulation et de sécurité de nos concitoyens. Elle aura pour effet de pousser dans l’illégalité des milliers de pratiquants aéromodélistes ne se sentant absolument pas concernés par cette loi.

    Elle réduit un espace de liberté utilisé par des aéromodélistes au bilan sécurité reconnu depuis 50 ans et prépare la disparition d’un loisir pourvoyeur de nombreuses vocations et carrière aéronautiques.

    La volonté de ne pas différencier les aéronefs ayant la capacité de naviguer hors vue de leur telepilote et des aeromodeles pilotés exclusivement à vue sera retenu comme la faute majeure de nos parlementaires et de nos administrations.

    Bonne réception.
    ARBL
    Association Radiomodeliste des Bords de Loire
    affiliée FFAM et UFOLEP
    Village associatif du Patisseau
    32 Rue de l’erdre
    44980 Sainte Luce sur Loire
    contact.arbl@free.fr

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  9. glautemann 26 avril 2018 / 12 h 29 min

    Pour ma part, j’ai anticipé les décisions de notre fédération la FFAM: Après 46 ans d’adhésion, j’ai changé pour une fédération plus responsable; la MFSD en Allemagne, associée à une assurance couvrant sur tous les territoires sauf USA et Canada.

    Le comportement de cette fédération à l’égard de ses membres est devenu inacceptable, au point de refuser toute couverture d’assurance de l’activité vol de pente et sur les lieux qu’elle ne gère pas…
    Nous sommes nombreux dans ce cas.

    Georges Lautemann

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    • Philippe Rollet 3 mai 2018 / 14 h 50 min

      C’est quoi la MFSD? Je ne trouve pas d’infos sur Internet.
      Autre question: Combien coute cette adhésion qui permet d’être assuré partout en Europe?

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