Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte. Finesse Plus travaille depuis de nombreux mois sur la définition de ce qu’est un drone et de ce qu’est un aéromodèle, et notre groupe d’expert a réussi à définir en termes précis (note a télécharger) ce que sont ces aéronefs sans personne à bord. Ce qui peut être défini du point de vue technique peut donc l’être juridiquement sans aucune ambiguïté.  D’ailleurs, suite à l’action de Finesse Plus, la DGAC est prête à évoluer sur la notion de «pilotage exclusivement à vue», ce qui constitue de fait la reconnaissance de la différentiation.

Pourquoi différencier ? Par exemple pour l’assurance. Depuis 60 ans, le bilan de l’aéromodélisme RC est excellent. De fait les primes d’assurances sont parmi les plus basses de tous les sports ou activités, au même titre que le cerf volant, le tennis de table ou la sophrologie (1). Certains d’entre vous l’ont constaté, depuis la promulgation de la loi, il est désormais extrêmement compliqué d’obtenir un contrat couvrant le risque lié à l’aérien. Certaines sociétés d’assurances très connues ont même résilié leur contrat couvrant des associations aéromodélistes depuis de nombreuses années. En effet, comparer le risque lié à des drones opérant en zones urbaines ou peuplées avec ceux des aéromodèles qui sont pilotés dans des espaces de pleine nature n’a rien à voir. Or un assureur, comme tout intervenant du monde des affaires déteste l’incertitude. Mécaniquement, cela fait augmenter le coût du risque. Et associer depuis peu dans un même sac, aéromodélisme et drone ne plait pas aux actuaires de certaines compagnies d’assurance Françaises.

Mais il existe une raison plus objective de différencier; les aéromodélistes ne veulent pas être assimilés aux comportements dangereux de certains «dronistes» : vols en agglomérations, dans le couloir d’approche des aéroports ou de nuit, la presse est pleine d’exemples de faits divers rapportant des comportements dangereux et illégaux. N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme appartient au monde de l’Aviation.

Finesse Plus,  Fevrier 2018

 

 

 

(1) L’assureur de l’Ufolep, fédération sportive multi activités, du yoga au motocross en passant par le foot et l’aéromodelisme classe ses activités de R1 à R6D. Le modélisme aérien, naval ou terrestre est classé en R1 soit un cout pour la Responsabilité Civile de presque 3 euros/an/licencié en 2018. A l’opposé, pour le moto-cross en R6D c’est plus de 110 euros.

3 réflexions sur “Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

  1. dbs911 20 février 2018 / 19 h 37 min

    Je ne supporte plus la réponse type que fait le ministère aux questions écrites (1929, 2594, 3167, 3168, 3849, 3850) des députés, c’est a dire nos representants : les aeromodeles peuvent être équipés d’un contrôleur de vol automatique donc vous êtes aussi dangereux et on ne peut donc pas vous traiter différemment..
    Évidemment que l’on peut equiper n’imprte qule truc qui vole d’un controleur de vol ! mais quand je mets un moteur sur un vélo, cela ne s’appelle plus un « vélo » mais un « vélomoteur » ! et il me faut casque, plaque d’immatriculation et une assurance ..
    Donc si le législateur considère qu’un modèle piloté exclusivement a vue directe donc a proximité est aussi potentiellement dangereux qu’un drone automatique ayant la capacité d’évoluer hors vue de son pilote a des kilometres, on frise l’absurdité et on fait preuve d’une méconnaissance profonde de notre loisir.

    Ensuite si on est pas capable de distinguer la présence ou pas d’un moteur sur un vélo… c’est de la mauvaise volonté (je reste poli)

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    • Philippe Rollet 25 février 2018 / 10 h 25 min

      Il faudrait peut-être écrire à la Ministre des Transports pour lui dire qu’on en a assez de ce copié-collé de réponse contenant des arguments inexacts:

      – « La pratique de l’aéromodélisme, que ce soit avec un drone de loisir ou un modèle réduit »: Faux. L’aéromodélisme se pratique uniquement avec un modèle réduit!

      – « Il n’est pas possible de distinguer juridiquement un drone d’un modèle réduit »: Faux..Pour peu qu’on fasse l’effort de réfléchir un peu, et finesse plus l’a fait, il est possible de distinguer les deux sur une base technique claire. Madame la Ministre qui a fait Polytechnique devrait facilement comprendre cela.

      – Contrairement à ce que laisse entendre la réponse, la FFAM est loin de représenter l’ensemble de la communauté aéromodéliste en France.

      A moins, que ce soient à tous députés d’envoyer cet argumentaire à la Ministre.

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  2. Louis Kulicka 26 février 2018 / 22 h 33 min

    …/…. et sans oublier qu’un modèle réduit peut se transformer en drone terroriste, de la même façon que le couteau de cuisine peut servir à commettre un meurtre, et que n’importe quelle voiture transportant un type avec une kalachnikov se trouve ainsi transformée en auto-mitrailleuse.
    C’est pourquoi je recommande :
    – la déclaration systématique par le vendeur en préfecture de tout acheteur de couteau de cuisine dont la longueur sera supérieure à un seuil déterminé par décret
    – la gestion du fichier des cartes grises par le ministère de la défense, et l’équipement de toutes les automitrailleuses potentielles (c’est à dire des véhicules de tourisme) avec une puce de géolocalisation identifiable par les services de transmission des armées et de gendarmerie.
    Cela ne serait qu’une sage application du principe de précaution et les gens ne pourraient pas dire que l’on ne fait rien pour leur sécurité.

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