Législation Européenne : une étape décisive est franchie

LOGO EASAÇa y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la base des discussions pour l’établissement de futures règles au sein de l’Union.

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Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Drone vs AMNous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer en termes juridiques de manière non ambiguë l’aéromodélisme traditionnel de la pratique de drones à des fins de loisir: certains aéromodèles dits traditionnels embarquent désormais des contrôleurs de vol et, dans un cadre de loisir, les drones s’opèrent à vue comme les aéromodèles. ». Outre le fait que répondre la même chose à tous les représentants de la nation pose question, cette assertion est inexacte.

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L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays.

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