Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

Quand l’aéromodélisme fait avancer le vol à voile grandeur

cropped-logo_plat-1Le site d’information en ligne  Aerobuzz, vient de publier un nouvel article montrant une nouvelle fois le rôle précurseur joué par l’aéromodélisme dans la recherche aéronautique.

L’Euroglider est un projet de moto planeur électrique développé par les clubs, les étudiants en école d’ingénieurs aéronautique et un industriel sous la bannière de l’Association Européenne pour le Développement du Vol à Voile (AEDEVV).

Contrairement aux projets menés jusqu’à présent dans le domaine du vol à voile grandeur, qui étaient orientés plutôt vers les monoplaces de performance, l’association s’attaque au planeur école du futur. Dans ce domaine, l’électrique présente un certain nombre d’avantages : quasi-suppression du bruit occasionné par les multiples rotations de l’avion remorqueur en école, coût de mise en oeuvre réduit…etc

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Le projet de futur planeur école Euroglider © AEDEVV

Le cahier des charges étant très exigeant, la définition de la configuration définitive du projet : 2 moteurs électriques à hélices repliables situés sur le bord de fuite de l’aile a été réalisé grâce aux travaux de Gérard Risbourg sur son ASH25. Outre le fait d’être un vélivole talentueux et de grande expérience, le développement du planeur RC dans l’hexagone doit énormément à Gérard. Son site, « les GPR« , grands planeurs RC, est une référence tant dans les domaines techniques et historiques. Il est en outre la vitrine des multiples passerelles existantes entre l’aéromodélisme et le vol à voile grandeur.

N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme c’est de l’aviation. Certes il s’agit de la « petite aviation », mais c’est de l’aviation quand même avec tout ce que cela comporte : Rigueur, maîtrise de soi, partage… mais au combien gratifiante avec tout les bonheurs et les satisfactions qu’elle apporte.

Consultations DGAC / EASA : nos propositions

496a2fa2adLa DGAC a lancé le 3 août 2017 une consultation sur les décrets et les arrêtés d’application de la loi drone. Finesse Plus a répondu à celle-ci dans le timing et le format demandé.

Les textes proposés par la DGAC sont la conséquence directe de la loi drone. Nous pensions il y a un an qu’il fallait amender au maximum la loi drone, les faits, hélas nous donnent raison.

Au-delà des deux points qui nous semblent hautement contestables, à savoir le monopole de la fédération historique et l’imposition d’équipement électroniques sans qu’un standard européen ait été déterminé, nos demandes sont minimes et essayent de limiter la casse.

Après avoir consulté nos membres et recueilli les remontées du terrain, nous avons attiré l’attention du législateur sur l’incompréhension que suscite toujours la loi drone parmi la population aéromodéliste. De celle-ci naît un risque de rejet de l’ensemble de la loi  Sans un réexamen rapide de la situation particulière de l’aéromodélisme, la loi du 24 octobre 2016 aura donc une portée limitée qui satisfera peut être le législateur mais qui nuira essentiellement aux aéromodélistes et particulièrement à la pratique de pleine nature.

L’autre consultation qui a nécessité un travail collaboratif du groupe de travail durant tout l’été concerne le NPA, c’est à dire la future législation européenne sur les aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg, à laquelle la France sera obligée de se conformer.

Devant le tollé provoqué par la première version auprès de tous les aéromodélistes européens, il a été décidé de proposer une nouvelle version et de la soumettre à consultation publique.

Finesse Plus a remis un document à l’EASA comportant 29 propositions toutes rédigées en langue anglaise (le lien ci-avant donne un exemple). Nous proposons en particulier à l’agence de définir des scénarios types pour le vol des aéromodèles, et en particulier pour les planeurs pour leur permettre d’exploiter les ascendances au-delà de la hauteur de 120 m/ sol. L’intégralité de notre contribution n’est malheureusement pas en accès libre, en revanche voici la traduction du courrier d’accompagnement qui synthétise parfaitement nos propositions.

Par ces contributions, Finesse Plus démontre qu’elle est devenue en un an un un pôle de compétence et un acteur incontournable au service de l’aéromodélisme français et européen. Désormais la voix de la base, celle des pentes et des terrains, est entendue au plus haut niveau.