Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

14 réflexions sur “Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

  1. Jérôme Pellet 10 août 2017 / 13 h 49 min

    Merci FP. J’ai lu les différents textes et je vais utiliser le tableau (certainement plus clair) pour pouvoir répondre.

    A bientôt donc.

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  2. Benaud Pierre 14 août 2017 / 11 h 00 min

    Je trouve ca ridicule d’obliger les modeliste a immatriculer leur modèles ( souvent nombreux ) tout les 3 ans

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  3. Philippe Quintelier-Detollenaëre 15 août 2017 / 19 h 46 min

    L’immatriculation des modèles, en effet, semble ridicule. Pour mon exemple, je construit un planeur chaque hiver, en apportant à chaque fois des modifications ou améliorations dans la
    construction ou la disposition des éléments, ou pour tester un nouveau profil, … bref je m’améliore
    toujours, n’étant jamais complètement satisfait du précédent. Alors, refaire une demande d’enregistrement tous les ans ? pff.. Si c’était obligatoire, j’en ferai une vingtaine d’un coup, je serai tranquille pour un bon moment !

    La formation, pff..les aéromodélistes se sont toujours formés les uns au contact des autres, ils n’attendent pas après ça ! Il y en a même qui se sont formés tout seuls, par le passé : moi.

    Limitation de capacité et signalement sonore, pour les drones, oui sans doute, à cause des ignorants et des inconscients, il faut bien se protéger ! Pour les aéromodèles, non, pas besoin, le pilotage est toujours à vue !

    La notice, bien sûr que oui, mais ça c’est déjà dans la plus pure des consciences et dans l’esprit de tous les aéromodélistes !

    Il ne faut rien accepter de tout cela.

    Il faut juste différencier les drones, qui ne sont pas des aéromodèles, mais sont des moyens technologiques pouvant évoluer dans toutes les dimensions, à de grandes vitesses, faire des
    écarts importants de direction, et donc pouvant trop facilement sortir de la vue ou du contrôle du pilote, et donc il y a danger !

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  4. boudoux didier 19 août 2017 / 20 h 36 min

    Comme c est facile de faire l’amalgame entre les drones et nos planeurs ou avions radiocommandes.
    Je vais adhèrer a Finesseplus . je suis à la FFAM depuis 1976 et j’ai milité pour la defendre car j’ai naïvement crû quelle protégerait notre Loisir auprès des institutions !
    Il n’en est rien bien au contraire à la lecture , erreur l’absence de lecture ou de commentaire de la dite fédération.
    En bref il me semble très probable que je vais devenir un marginal qui volera libre mais certainement plus affilié à la FFAM.

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  5. Olivier Bordes 31 août 2017 / 13 h 39 min

    Salut,

    On parle d’immatriculer nos modèles réduits évoluant a vue sur terrains réglementés.

    Franchement, je ne vois pas l’intérêt mis a part créer une nouvelle lourdeur administrative. L’immatriculation sera de toutes façons lisible en vol a distance, et quel est l’intérêt de pouvoir identifier le modelé alors que le pilote se trouve a proximité sur le terrain ?

    De plus , concernant les planeurs modelés réduits, pourquoi nous imposerait-on une immatriculation alors que même les parapentistes ne sont pas immatriculés ?

    Dans le cas du vol de pente sur une pente non déclarée, et sur certains modelés comme les F3F ou F3B, techniquement il n’est pas réaliste de faire rentrer aucun des dispositifs envisagés (sonore , lumineux).

    La formation, notamment les réglés aériennes, est utile a ceux qui volent en dehors des terrains réglementés. En dehors de cela, elle ne sert a rien car celui qui vole sur un terrain réglementé doit de toutes façons en connaitre les règles, et donc les contraintes de vol (altitude, évitement, etc… ) car s’il ne respecte pas il peut se faire virer a tout moment de son club.

    En voulant simplifier et amalgamant a outrance, les autorités favorisent la création de nouveaux business (formation, dispositif techniques) au détriment des modélistes qui n’ont rien a gagner et qui veulent juste pouvoir profiter librement et avec passion de leur loisir.

    Olivier

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    • dbs911 6 septembre 2017 / 16 h 56 min

      les parapentes motorisés sont immatriculés (paramoteur) mais pas les parapentes, pourquoi ? c’est le moteur qui fait la difference ? et nous on est dans le meme sac avec 0, 1, 4, 12 moteurs…

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  6. LEVY Alain 5 septembre 2017 / 11 h 30 min

    Bonjour,
    Pour moi, si la fédération accepte, même un seul des 5 articles qui sont complétement stupides et qui ne peuvent qu’entraver la pratique de l’aéromodélisme telle qu’elle était jusqu’à présent pratiquée, et qui n’empêchera en aucune sorte un irresponsable de faire n’importe quoi (attentat), je quitterai la fédération pour voler en indépendant, à mes risques et périls ; je ne tiens pas à engraisser des personnes incapables et ne connaissant apparemment pas le modélisme tel qu’il est pratiqué par la plupart d’entre nous.
    La fédé n’a qu’a demander que tous les articles proposés s’adressent uniquement aux drones et ne mettent pas tout le monde dans le même panier.
    Cordialement
    Alain levy

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    • dbs911 5 septembre 2017 / 19 h 04 min

      voler en independant assuré c’est possible. Verifiez que votre RC liée au contrat assurance de votre habitation principale couvre bien le risque aeromodelisme. Demandez une attestation qui le precise, idealement avec la mention categorie A. Si vous pratiquez isolement, cela fonctionne. Dans mon cas precis, c’est axa et je leur demande tous les ans une attestation.

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      • LEVY Alain 6 septembre 2017 / 10 h 37 min

        Bonjour,
        Merci pour cette information mais la dernière fois que j’ai demandé à mon assureur s’il connaissait une compagnie qui couvrait l’aéromodélisme, dans un contrat habitation, il m’a répondu qu’il n’en connaissait pas et m’a dit qu’une assurance pour couvrir ce risque serait d’un prix exorbitant.Si vous connaissez une compagnie qui couvre ce risque merci de me la communiquer.
        Cordialement

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  7. dbs911 6 septembre 2017 / 15 h 20 min

    bonjour
    Macif, maif, maaf, axa et surement d’autres le proposent ainsi que ma carte Gold !
    Regardez les exclusions de votre contrat, si vous notez sport aerien exclu, demandez la definition. Pour ma RC associée a ma carte bleue, un sport aerien est un sport ou l’assuré n’a plus les pieds sur terre, l’aeromodelisme n’est donc pas un sport aerien. Mais attention, la RC comme toutes les RC, fonctionnera si l’incident/accident est involontaire et si la pratique du loisir est individuelle. Dans un club, c’est collectif, c’est pour cela que le club doit assurer tous ses membres pour les activités du club. Axa, assureur de la FFAM et Maif pour l’Ufolep assurent les membres durant les activités club ou en cas de pratique isolée (le champ derriere chez soi).
    Autre cas, un club non affilié a une federation, peut aussi couvrir ses membres avec un contrat association (MAAF, Macif Axa etc), cout de 3 à 5 euros par membre et par an.
    Tres souvent ces contrats association ne couvrent que la categorie A (-25kg).

    Precisions : Si le club organise une sortie sur une pente de ses membres, cela devient une activité club et donc le contrat club s’applique.
    Si plusieurs individus non adherents de clubs se rencontrent sur un site, c’est leur RC individuelle qui doit fonctionner.
    Si vous evoluez seul dans un champ sans autorisation du proprietaire, la RC fonctionnera et les victimes indemnisées. Par contre si le proprio (là ou vous avez posé les pieds) porte plainte pour violation de propriété, comptez pas sur l’assureur pour payer votre avocat ou les amendes. Une question : l’assureur paiera les victimes si votre faute est involontaire, mais se retournera t’il contre vous pour exiger le remboursement si vous n’avez pas respecté la reglementation du sol et ou de l’air ?

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    • LEVY Alain 6 septembre 2017 / 16 h 07 min

      Merci pour votre réponse. Cela va m’aider dans mes recherches.

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      • dbs911 6 septembre 2017 / 16 h 53 min

        Tenez nous au courant, exigez bien le detail de la couverture, masse des modeles, type des modeles etc Un assureur peut tres bien refuser d’accorder la garantie si votre modele est vert ou bleu ! mais il doit l’ecrire…

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  8. Eric 25 septembre 2017 / 8 h 14 min

    Bonjour
    Le problème semble venir des drones ! L’aéromodélisme existe depuis des années et n’a jamais posé de problème, il me semble !
    Vous pouvez acheter un drone pouvant voler à plusieurs kms du télépilote dans n’importe qu’elle grande surface, le vendeur ne vous dira pas qu’il y a des règles à respecter. A noël il vendait un phantom 3 dans le rayon jouets !
    Bien informer les acheteurs des dangers et des règles à respecter me semble un minimum !
    Le drone se développe trop vite de façon anarchique, réglementer la vente de certains modèles serait peut-être la solution mais ferait perdre beaucoup d’argent aux constructeurs et autres revendeurs peu regardant !
    Mais comme souvent ! tt le monde dans le même panier, et des règlements faits à la va vite !

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