USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès.

La requête, présentée par l’avocat aéromodéliste John Taylor était soutenue par la 170519-taylor-230x300puissante fédération aéromodeliste américaine : l’Academy for Model Aeronautics AMA qui se bat depuis des années contre les réglementations trop contraignantes. En effet l’AMA souhaite la reconnaissance fédérale de son système d’enregistrement. En effet chacun de ses membres doit inscrire son n° d’adhérent sur ses modèle. C’est simple, facile, économique et efficace. Pas besoin de créer des usines à gaz comme envisagé de ce côté de l’Atlantique.

La FAA a réagi avec mesure à cette décision, en rappelant ses objectifs qui sont la sécurité des vols habités et qui sont naturellement partagés par tous.

Mais tout le monde ne s’est pas réjoui de cette décision. Ainsi Brian Wynne, président and CEO de l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicle Systems International a regretté le jugement comme Brendan Schulman, le vice président en charge des affaires juridiques chez DJI « L’enregistrement des drones est une bonne politique car il favorise la responsabilité (des utilisateurs) et donne ainsi à la FAA l’opportunité de former les pilotes avec des directives pour des opérations sûres ».

L’enregistrement fédéral ne serait il pas une moyen pour des fabricants de drones de se dégager de leur responsabilité vers la société en se donnant ainsi bonne conscience ?

Plus prosaïquement, cette décision américaine va t’elle peser sur la future réglementation européenne ? En tout cas l’enregistrement des modèles dans la loi drone pose question sur nos libertés individuelles et le fichage des citoyens aéromodélistes à priori honnêtes et respectueux du droit.

Quelques liens pour approfondir la question pour les anglophiles :

http://www.modelairplanenews.com/news-flash-appeals-court-strikes-faa-drone-registration/

http://amablog.modelaircraft.org/amagov/2017/05/19/faa-registration-requirement-struck-down/

https://www.geekwire.com/2017/hobbyist-faa-drone-registration/

http://money.cnn.com/2017/05/19/technology/drone-registration-faa/

https://www.suasnews.com/2017/05/ama-statement-federal-court-appeals-ruling-faa-registration-rule/

 

L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer.

En France on nous a expliqué que c’était une question de sécurité nationale, et surtout qu’il fallait que l’on soit compréhensifs car on était en plein état d’urgence, et que nous devions nous montrer coopératifs car nous étions entourés d’ennemis qui en voulaient à la France et qu’avec nos petits avions, nous  risquions d’être confondus avec eux, donc tout cela était pour notre bien.

En fait tous les gens qui nous tiennent ce type de discours depuis deux ans, ne sont que les relais (conscients ou pas), d’une entreprise réfléchie, planifiée, organisée méthodiquement, qui a décidé de faire disparaître les aéromodélistes du ciel européen.  Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont un obstacle à la mise en place d’un marché européen des services par drone. (European drone services market).

De quoi s’agit-il ?

La commission européenne  par la voix de la commissaire aux transports Violetta Bulc a décidé que le potentiel du marché européen des services par drones était « énorme » sans donner d’indication précise. En effet elle l’estime « entre 200 millions d’euros à plusieurs milliards », admirez la précision ! Peut-on imaginer une entreprise présentant un business plan à son banquier avec une estimation de son potentiel  aussi approximatif ? Visiblement cela ne gêne pas la commission qui impose ainsi avec légèreté à toute l’Europe son orientation vers une marchandisation du ciel totale et dérégulée.

En quoi sommes-nous concernés ? 

Pour mettre en place son plan, la commissaire a décidé de créer un nouvel espace aérien : l’espace U qui est compris entre 0 et 150 m d’altitude, précisément le volume utilisé par la majorité de l’activité aéromodéliste. (U-space, cité par EASA, NPA 2017-05 (A), page 12)

Pour comprendre de quoi il s’agit, je cite le communiqué du 23 novembre 2016 de la commission européenne :

« Finally, many drones will fly well below the levels used by manned air traffic – below 150m. This is the U-Space, where the most dynamic part of the drone service markets can develop in the short term. That is why both individuals and business should have easy and fair access to the U-Space. » Traduction :

« De plus, beaucoup de drones voleront bien en dessous les niveaux utilisés par le trafic aérien habité – en dessous de 150m. C’est l’espace U, où la partie la plus dynamique du marché des services par drones peut se développer à court terme (2019, selon la commission). C’est pourquoi les individus ainsi que les entreprises doivent avoir un accès facile et significatif à l’espace U ».

Le plan de la commission est donc clair : Dans cet espace aérien ainsi créé, qui se substitue ainsi aux classes habituelles (A à G), on donne ainsi la primauté au tout business et on augmente les contraintes sur les gêneurs que nous sommes. On l’a vu récemment en France par la volonté de nous imposer des dispositifs de signalement électroniques, des dispositifs de limitations de performances, des klaxons, et autres dispositifs lumineux surréalistes afin nous faire abandonner progressivement ce petit coin de ciel qui est pour nous le symbole de notre liberté.

Ce projet émane de la commission européenne, dirigée par Jean Claude Junker  dont je le rappelle, aucun membre n’est élu. Il est porté par la commissaire d’origine slovène Violetta Bulc dont on ne peut pas dire qu’elle a brillé dans le passé par ses qualités de femme d’état mais qui en revanche s’est faite remarquer en tant que dirigeante d’entreprise, dans l’informatique, l’innovation et le transport . Compte tenu de son parcours professionnel, sa volonté d’imposer les drones à toute l’Europe est-elle un hasard ?

Comment ne pas s’interroger sur l’ascension fulgurante de Mme Bulc ? Entrée en politique seulement en 2013, elle devient commissaire européenne en 2014 après avoir été ministre sans portefeuille du gouvernement slovène. Elle n’a dirigé ni collectivité,  ni même été le maire du moindre village de son pays, la Slovénie qui a rejoint l’Europe seulement en 2004. Par contre cette personne s’est faite remarquer par ses croyances ésotériques et des liens entre sa société commerciale et des organismes « éducatifs » dont les méthodes sont contestées par les associations de prévention des dérives sectaires. Cette personne est elle la mieux placée pour conduire une réforme du ciel européen ?

Que pouvons-nous faire ?

C’est maintenant à la communauté aéromodéliste européenne de se mobiliser et d’attirer l’attention des gouvernements et des parlements nationaux sur cette orientation de la commission. Nous devons prendre notre destin en main et ne pas se soumettre à ce plan concerté et réfléchi.  Nous les aéromodélistes, en tant que citoyens européens, pouvons exprimer à nos gouvernements notre indignation devant cette entreprise qui en quelques années risque de remettre en cause un loisir et une industrie européenne, bien réelle cette là, avec des conséquences dramatiques sur le tissu économique et social.

Finesse Plus, a commencé ce long travail de dialogue et d’information avec le parlement, le gouvernement et nos autorités.

Malgré la force de l’attaque, je dis à ceux qui auraient comme dessein la fin programmée de l’aéromodélisme, qu’ils prennent d’abord la mesure de notre passion et qu’ils ne sous-estiment pas notre détermination. Celle-ci est plus que jamais totale.

Didier Frutieaux,

Président de Finesse Plus.

EASA : Un projet de régulation amendé… à la marge ?

LOGO EASAL’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord :

Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones

Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point premier point semble clair : les aéromodélistes se exprimés mais ont ils été entendus ? Le texte reconnait que la version précédente a suscité de nombreuses réactions négatives parmi les pratiquants au sein des états membres de l’union européenne. Des amendements sont donc proposés de manière à mieux intégrer l’aéromodélisme dans la structure du texte. Il convient donc d’en étudier la portée dans le détail, car ils ne semblent pas gommer l’orientation générale du texte. Celui ci est tout de même une menace sans précédent pour notre hobby, ce qui a suscité une indignation commune et une prise de conscience dans tous les pays européens.

Nous attendons de l’Europe qu’elle protège et garantisse nos libertés et non qu’elle nous impose des règles bureaucratiques inutiles, dangereuses et inefficaces. En tant que citoyens européens, nous avons notre mot à dire !

 Ajout 7/8/2017 :

Le 5 juillet 2017, a eu lieu une conférence au siège de l’EASA à Franckfort sur les UAS. Dans la foulée, l’EASA a publié une version modifiée du texte : NPA 2017-05-B

La boutique est ouverte

AUTOCOLLANT V2Voici un objet qui nous est régulièrement demandé depuis de nombreuses semaines. Vous êtes extrêmement nombreux à nous le réclamer. Les autocollants sont enfin arrivés. Ils sont en vente dans notre nouvelle boutique. Comme nous avions des demandes de stickers aussi bien pour poser sur les modèles comme pour les voitures, nous vous proposons trois type de planches. La mini, la standard et la maxi. Désormais, plus d’excuses, sur chaque voiture, chaque aéromodèle, chaque caisse de terrain, l’autocollant Finesse Plus est le relais indispensable pour faire connaitre notre action : la préservation de notre hobby et de l’aéromodélisme libre en France et en Europe !