La Loi « Drones » publiée au Journal Officiel

journal_officielLes choses n’ont pas traîné. Hier la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été publiée au Journal Officiel. Il s’agit d’un record de célérité sous cette mandature. Selon nos ministres et parlementaires, il y avait urgence à légiférer. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, on pense plutôt qu’il est urgent d’attendre. Quand aux décrets d’application, qui vont concerner directement l’aéromodélisme, la DGAC a annoncé une parution pour le mois de mars 2017.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte ici.

Prise de position de la FAI

federationaeronautiqueinternationalelogoConcernant la multiplication des lois « anti drones » qui impactent l’aéromodélisme au sein de l’union européenne, la FAI via son représentant Dave Phipps vient de prendre position.  Vous trouverez ci dessous la version française traduite par Finesse+ et le courrier envoyé à l’EASA, l’agence européenne en charge de la sécurité aérienne, en version originale ici.

Nous remercions LK, HG, MD pour la traduction, la mise en gras est réalisée par les traducteurs. Lire la suite