L’aéromodélisme de retour au Parlement

722398Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi drones, l’aéromodélisme est de retour à l’Assemblée Nationale. M. Rémy Rebeyrotte, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire s’est préoccupé des conséquences de la loi 2016-1428 sur l’aéromodélisme dans notre pays. Comme beaucoup d’autres parlementaires de notre pays M. Rebeyrotte, qui a une forte expérience comme élu de terrain, s’est ému de l’amalgame fait entre les comportement irresponsables de certains dronistes et l’aéromodélisme qui fait partie intégrante du tissu local. En effet, les élus locaux connaissent bien les aéromodélistes, qui bénéficient auprès d’eux d’une côte de popularité indéniable :  ce sont des bénévoles actifs dans les associations, qui pratiquent une activité ludique et technique intergénérationnelle particulièrement appréciée dans la population, ils font appel à eux pour animer les activités en milieu scolaire, les forums des associations, et toutes les activités qui participent à la vie de la cité.

Quand les membres de Finesse Plus rencontrent leurs parlementaires, et nous sommes nombreux à l’avoir fait depuis un an, ils sont toujours bien reçus. Spontanément, nos élus nous parlent de notre excellent bilan en terme de sécurité et de comportements. Et pour preuve, avant cette loi, ils n’avaient jamais entendu parler de nous ! Les élus des zones rurales et de montagne comprennent bien le rôle de l’aéromodélisme et sa contribution aux tissus économiques locaux via notamment les retombées en matière de tourisme. Ils savent particulièrement que leurs territoires n’ont pas besoin d’être fragilisés sur ce plan.

Lors de nos entretiens, à l’évocation de la loi « drones », tous conviennent qu’il s’agit d’un texte adopté dans l’urgence, dans l’émotion des survols illégaux par des drones, sans un débat complet et rigoureux regroupant toutes les parties concernées, dont bien évidemment les aéromodélistes. Tous nous disent qu’il s’agit du prototype du mauvais texte législatif, adopté dans la précipitation et difficile, voire impossible à mettre en oeuvre par l’Etat. D’ailleurs celui-ci a transféré à la DGAC, qui n’est pourtant pas à l’origine de la loi « Drones » (c’est le SGDSN), la lourde responsabilité de mettre en oeuvre ce texte. Nous espérons que cette administration sera à la hauteur de l’enjeu en reconnaissant enfin les spécificités de nos aéromodèles à pilotage exclusivement manuel.

Les parlementaires nous le disent, sans de réelles avancées pour l’aéromodélisme comme l’abandon des dispositifs inutiles comme le signalement lumineux, sonore, et une forte simplification du signalement électronique, l’application de ce texte sera extrêmement difficile à mettre en oeuvre auprès des aéromodélistes qui font partie des populations visées. Leur responsabilité de parlementaire sera alors de le rendre applicable. Cela passera par un amendement du texte actuel. Cette possibilité devient désormais réaliste, de nombreux parlementaires siégeant à la commission des lois de tous les groupes présent au parlement, Assemblée et Sénat compris, y sont désormais favorables.

 

Meilleurs vœux 2018 !

Voeux 2018

L’ensemble du bureau Finesse Plus vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2018.

Celle-ci s’annonce cruciale pour l’avenir de l’aéromodélisme car elle devrait voir la mise en œuvre des décrets de la « loi Drone ».

Finesse Plus sera extrêmement vigilante pour que cela ne signifie pas la fin de la pratique libre de l’aéromodélisme dans notre pays.

Grâce au travail accompli en 2017, à nos convictions et à votre soutien, nous continuerons à être source de propositions et à porter la voix de l’aéromodélisme du terrain en 2018.

« On continue ! »

Argentine : Drone vs Boeing

DRrmvApW0AAr8MzLe 22 décembre dernier est intervenue très vraisemblablement la première collision grave entre un drone et un avion de ligne. Les faits se sont déroulés en Argentine durant l’approche finale de l’aéroport de Buenos Aires Aeroparque et ont impliqué un Boeing 737-800 de la compagnie nationale Aerolinas Argentinas. L’impact s’est produit au niveau du moteur. Il s’agit donc d’un très sérieux incident impactant directement la sécurité du vol. Les pales du fan du moteur ont été sérieusement endommagées mais l’appareil a pû se poser normalement. Les conséquences de cet incident n’ont pas tardé car les autorités argentines ont appelé immédiatement à une nouvelle loi sur les drones, en espérant que cela puisse avoir un impact sur  des agissements aussi irresponsables, ou tout simplement comme chez nous, prendre une posture de communication vis à vis de l’opinion publique. En effet, on a bien a vu avec l’exemple récent du Canada où une législation des plus restrictives au monde a été mise en place mais n’avait pas empêché une collision récente entre un drone et un Beechcraft 1900 d’une compagnie régionale.

Naturellement, nous rappelons que la pratique de l’aéromodélisme, n’a rien à voir avec des agissements consistant à opérer un drone dans le couloir d’approche d’avions de ligne. D’un côté, il existe une pratique responsable avec des pratiquants possédant une culture aéronautique qui pilotent à vue leur aéronef et de l’autre, une ouverture du ciel anarchique à des opérateurs non formés ni informés. (Nous rappelons que le minimum pour un opérateur de drone est d’avoir pris sérieusement connaissance de la brochure de la DGAC)

Finesse Plus demande aux autorités françaises que la spécificité de l’aéromodélisme et son excellent bilan de sécurité soient reconnus dans la loi. L’aéromodélisme tout entier refuse l’assimilation indifférenciée au sein de la catégorie dite des « aéronefs sans personne à bord ».

Nous en faisons une priorité pour nos prochaines actions en 2018.

 

Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

Quand l’aéromodélisme fait avancer le vol à voile grandeur

cropped-logo_plat-1Le site d’information en ligne  Aerobuzz, vient de publier un nouvel article montrant une nouvelle fois le rôle précurseur joué par l’aéromodélisme dans la recherche aéronautique.

L’Euroglider est un projet de moto planeur électrique développé par les clubs, les étudiants en école d’ingénieurs aéronautique et un industriel sous la bannière de l’Association Européenne pour le Développement du Vol à Voile (AEDEVV).

Contrairement aux projets menés jusqu’à présent dans le domaine du vol à voile grandeur, qui étaient orientés plutôt vers les monoplaces de performance, l’association s’attaque au planeur école du futur. Dans ce domaine, l’électrique présente un certain nombre d’avantages : quasi-suppression du bruit occasionné par les multiples rotations de l’avion remorqueur en école, coût de mise en oeuvre réduit…etc

Euroglider-3D
Le projet de futur planeur école Euroglider © AEDEVV

Le cahier des charges étant très exigeant, la définition de la configuration définitive du projet : 2 moteurs électriques à hélices repliables situés sur le bord de fuite de l’aile a été réalisé grâce aux travaux de Gérard Risbourg sur son ASH25. Outre le fait d’être un vélivole talentueux et de grande expérience, le développement du planeur RC dans l’hexagone doit énormément à Gérard. Son site, « les GPR« , grands planeurs RC, est une référence tant dans les domaines techniques et historiques. Il est en outre la vitrine des multiples passerelles existantes entre l’aéromodélisme et le vol à voile grandeur.

N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme c’est de l’aviation. Certes il s’agit de la « petite aviation », mais c’est de l’aviation quand même avec tout ce que cela comporte : Rigueur, maîtrise de soi, partage… mais au combien gratifiante avec tout les bonheurs et les satisfactions qu’elle apporte.

Consultations DGAC / EASA : nos propositions

496a2fa2adLa DGAC a lancé le 3 août 2017 une consultation sur les décrets et les arrêtés d’application de la loi drone. Finesse Plus a répondu à celle-ci dans le timing et le format demandé.

Les textes proposés par la DGAC sont la conséquence directe de la loi drone. Nous pensions il y a un an qu’il fallait amender au maximum la loi drone, les faits, hélas nous donnent raison.

Au-delà des deux points qui nous semblent hautement contestables, à savoir le monopole de la fédération historique et l’imposition d’équipement électroniques sans qu’un standard européen ait été déterminé, nos demandes sont minimes et essayent de limiter la casse.

Après avoir consulté nos membres et recueilli les remontées du terrain, nous avons attiré l’attention du législateur sur l’incompréhension que suscite toujours la loi drone parmi la population aéromodéliste. De celle-ci naît un risque de rejet de l’ensemble de la loi  Sans un réexamen rapide de la situation particulière de l’aéromodélisme, la loi du 24 octobre 2016 aura donc une portée limitée qui satisfera peut être le législateur mais qui nuira essentiellement aux aéromodélistes et particulièrement à la pratique de pleine nature.

L’autre consultation qui a nécessité un travail collaboratif du groupe de travail durant tout l’été concerne le NPA, c’est à dire la future législation européenne sur les aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg, à laquelle la France sera obligée de se conformer.

Devant le tollé provoqué par la première version auprès de tous les aéromodélistes européens, il a été décidé de proposer une nouvelle version et de la soumettre à consultation publique.

Finesse Plus a remis un document à l’EASA comportant 29 propositions toutes rédigées en langue anglaise (le lien ci-avant donne un exemple). Nous proposons en particulier à l’agence de définir des scénarios types pour le vol des aéromodèles, et en particulier pour les planeurs pour leur permettre d’exploiter les ascendances au-delà de la hauteur de 120 m/ sol. L’intégralité de notre contribution n’est malheureusement pas en accès libre, en revanche voici la traduction du courrier d’accompagnement qui synthétise parfaitement nos propositions.

Par ces contributions, Finesse Plus démontre qu’elle est devenue en un an un un pôle de compétence et un acteur incontournable au service de l’aéromodélisme français et européen. Désormais la voix de la base, celle des pentes et des terrains, est entendue au plus haut niveau.

A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

En effet, à partir du 1er octobre, l’administration fédérale allemande en charge de l’aviation civile, demande aux aéromodélistes, reconnus comme utilisateurs de l’espace aérien à part entière, l’acquisition d’un module de connaissances sur la législation.

Ce module coûte 26.75€ TTC, il est valable 5 ans. En contrepartie il permet aux pilotes d’aéromodèles de s’affranchir de la limite des 100 m . En revanche celle-ci est maintenue pour les multicoptères, ceci hors des terrains déclarés.

Il ne s’agit pas d’un examen mais d’une attestation de connaissances pour les aéromodélistes. La passation des 27 items se fait en ligne, directement sur le site de la DMFV. Pour la DAEC, c’est légèrement different  puisque elle  propose son propre QCM de seulement  3 questions (!) que l’on renseigne apres lecture d’une vingtaine de pages.

Dans ce dossier, avec des contraintes identiques à la France, la fédération DMFV a défendu les intérêts de ses pratiquants quand d’autres, jugeaient que « légiférer est un besoin incontournable ». On voit le résultat, cela aboutit à des transpondeurs, des gyrophares, et des klaxons sur nos Easy-Gliders pour voler dans le champ d’à-côté, tels que les projets de décrets et d’arrêtés l’annoncent. L’Allemagne n’impose qu’une étiquette a poser dans l’aéromodèle (dans le compartiment batterie) et l’obtention de ce module de compétences pour voler hors site déclaré, avec une hauteur supérieure à 100 m.

L’aéromodélisme libre de pleine nature, qui vient d’être ainsi reconnu en Allemagne est aujourd’hui gravement remis en cause en France.

Grisée par la simplicité d’une vision caporalisée de l’aéromodélisme, l’administration française reste à ce jour dans le déni de la réalité de la pratique. Finesse Plus a étudié et quantifié, cette pratique, notamment hors des sites déclarés. L’obligation d’emports de dispositifs technologiques, qui, pour l’aéromodélisme relèvent de la fiction, voire du grand n’importe quoi, va au contraire pousser des milliers de pratiquants dans un « no man’s land » réglementaire et par conséquence dans l’individualisme.

Les éloigner des structures aptes à les encadrer et les informer est contraire à l’objectif du législateur. C’est paradoxal, car dans la future réglementation européenne, les associations et les clubs sont reconnus comme éléments contributifs à la sécurité (NPA 2017-05 (a) 2.3.1.5 Model aircraft, page 9). L’Europe, en récupérant courant 2018 la compétence juridique des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg va elle remettre les choses à plat ? Nous le saurons d’ici quelques semaines.

Toujours est il que l’Allemagne vient de donner le « La » en matière de législation pour l’aéromodélisme. En général, pour les affaires européennes, cela met tout le monde d’accord…

(*) Les aéromodélistes allemands comptent 2 fédérations : Le DAEC (Deutscher AEro Club), entité reconnue par la FAI comptant environ 16000 membres, et la DMFV, (Deutscher ModelFlieger Verband) avec plus de 90000 membres.

 

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

Bonnes vacances à tous !

P1020069La période estivale se prête naturellement à la pratique en liberté de notre hobby  !

Sur les pentes, n’hésitez pas à parler de l’action de Finesse Plus auprès de vos connaissances. Pour faire la promotion de l’association, vous disposez de la plaquette de présentation ainsi que des autocollants. Les adhérents sont les meilleurs ambassadeurs de l’association. Ce sont eux qui en parlent le mieux. Vous croiserez certainement sur votre route des membres fondateurs de Finesse Plus car nous sommes avant tout des pratiquants. N’hésitez pas à venir échanger avec nous !

Bons vols à tous, volez toujours en sécurité pour vous et les autres utilisateurs de l’espace aérien !

Finesse Plus dans la Presse

EstRepublicainAprès La Provence et le Bien Public, Le Dauphiné Libéré, c’est le grand quotidien de l’Est de la France, l’Est Républicain qui relaye à son tour les inquiétudes des aéromodélistes sur les conséquences de l’application de la loi « Drones ». Dans cet article, Stéphane Mognol, membre fondateur et vice-président de Finesse Plus a répondu au journaliste au sujet de la différentiation drones/ modèles réduits. Stéphane est un compétiteur de haut niveau dans les catégories F3B/F3J, planeur de performance en durée et en vitesse pour qui cette différentiation est essentielle pour la survie de l’aéromodélisme.

Retrouvez l’article de L’Est Républicain