Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de loisir. La collision est intervenue au niveau de l’extrémité de l’aile droite et les dégâts sont mineurs. Le vol commercial a pu se poser sans encombre.
Le ministre canadien des transports a réagi, c’est pourtant lui-même qui a mis en place une des réglementations les plus contraignantes du monde pour les aéronefs sans personne à bord, en limitant à 300 ft (90 m) l’altitude aussi bien des drones que des modèles réduits.
Le dernier incident montre une fois de plus que toute mesure législative, prise sous le coup de l’émotion, (elle faisait suite à l’évitement violent d’un drone par un avion de ligne, manœuvre qui avait blessé deux hôtesses à bord) est inapplicable : Le politique veut vite légiférer de peur qu’on lui reproche de n’avoir pas protégé la population, les forces de polices ne sont pas formées et ne comprennent ni les mesures votées ni la population visée, en l’occurrence les auteurs de survols illicites qui ignorent royalement les nouvelles règles.
Indépendamment de cette collision, pour 2018 une nouvelle loi est prévue au Canada avec certificat de compétence, coordonnées du propriétaire à l’intérieur du modèle, et enregistrement à partir de… 250 grammes. Ça ne vous rappelle rien tout ça ?
Le Canada s’aligne ainsi sur les Etats Unis et la position européenne décrite dans le dernier NPA sur le seuil de masse de 250 gammes retenu pour l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord. Il n’y a guère plus que la France qui, contre vents et marées, continue à vouloir défendre, au moins en façade, le seuil de masse de 800 g. Les mauvaises langues diront que c’est pour protéger le marché intérieur d’un ex leader mondial du drone de loisir qui se désengage d’ailleurs actuellement de ce marché en perte de vitesse.
On voit mal comment la position des autorités françaises est tenable, même à court terme. Il y a tout de même une incongruité à vouloir défendre cette position, car c’est entre 250 et 800 grammes que sont situés la majorité des drones de loisir vendus en France et qui sont potentiellement les plus risqués pour la sécurité aérienne. Il s’agit là d’une zone « grise » créé par le législateur. Si une collision Drone de loisir / Avion de ligne a lieu en France, cela lui sera immanquablement reproché. (nous espérons tous que cela n’aura jamais lieu.)
Les aéromodélistes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité aérienne, mais dont les modèles font majoritairement plus de 800 g seront tous soumis à partir du 1er juillet 2018 à l’enregistrement et à « l’attestation de suivi de formation » sans discernement. C’est pour cette raison que nous réclamons toujours dans la future législation française la distinction drones / aéromodèles.

Quand l’aéromodélisme fait avancer le vol à voile grandeur

cropped-logo_plat-1Le site d’information en ligne  Aerobuzz, vient de publier un nouvel article montrant une nouvelle fois le rôle précurseur joué par l’aéromodélisme dans la recherche aéronautique.

L’Euroglider est un projet de moto planeur électrique développé par les clubs, les étudiants en école d’ingénieurs aéronautique et un industriel sous la bannière de l’Association Européenne pour le Développement du Vol à Voile (AEDEVV).

Contrairement aux projets menés jusqu’à présent dans le domaine du vol à voile grandeur, qui étaient orientés plutôt vers les monoplaces de performance, l’association s’attaque au planeur école du futur. Dans ce domaine, l’électrique présente un certain nombre d’avantages : quasi-suppression du bruit occasionné par les multiples rotations de l’avion remorqueur en école, coût de mise en oeuvre réduit…etc

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Le projet de futur planeur école Euroglider © AEDEVV

Le cahier des charges étant très exigeant, la définition de la configuration définitive du projet : 2 moteurs électriques à hélices repliables situés sur le bord de fuite de l’aile a été réalisé grâce aux travaux de Gérard Risbourg sur son ASH25. Outre le fait d’être un vélivole talentueux et de grande expérience, le développement du planeur RC dans l’hexagone doit énormément à Gérard. Son site, « les GPR« , grands planeurs RC, est une référence tant dans les domaines techniques et historiques. Il est en outre la vitrine des multiples passerelles existantes entre l’aéromodélisme et le vol à voile grandeur.

N’en déplaise à certains, l’aéromodélisme c’est de l’aviation. Certes il s’agit de la « petite aviation », mais c’est de l’aviation quand même avec tout ce que cela comporte : Rigueur, maîtrise de soi, partage… mais au combien gratifiante avec tout les bonheurs et les satisfactions qu’elle apporte.

Consultations DGAC / EASA : nos propositions

496a2fa2adLa DGAC a lancé le 3 août 2017 une consultation sur les décrets et les arrêtés d’application de la loi drone. Finesse Plus a répondu à celle-ci dans le timing et le format demandé.

Les textes proposés par la DGAC sont la conséquence directe de la loi drone. Nous pensions il y a un an qu’il fallait amender au maximum la loi drone, les faits, hélas nous donnent raison.

Au-delà des deux points qui nous semblent hautement contestables, à savoir le monopole de la fédération historique et l’imposition d’équipement électroniques sans qu’un standard européen ait été déterminé, nos demandes sont minimes et essayent de limiter la casse.

Après avoir consulté nos membres et recueilli les remontées du terrain, nous avons attiré l’attention du législateur sur l’incompréhension que suscite toujours la loi drone parmi la population aéromodéliste. De celle-ci naît un risque de rejet de l’ensemble de la loi  Sans un réexamen rapide de la situation particulière de l’aéromodélisme, la loi du 24 octobre 2016 aura donc une portée limitée qui satisfera peut être le législateur mais qui nuira essentiellement aux aéromodélistes et particulièrement à la pratique de pleine nature.

L’autre consultation qui a nécessité un travail collaboratif du groupe de travail durant tout l’été concerne le NPA, c’est à dire la future législation européenne sur les aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg, à laquelle la France sera obligée de se conformer.

Devant le tollé provoqué par la première version auprès de tous les aéromodélistes européens, il a été décidé de proposer une nouvelle version et de la soumettre à consultation publique.

Finesse Plus a remis un document à l’EASA comportant 29 propositions toutes rédigées en langue anglaise (le lien ci-avant donne un exemple). Nous proposons en particulier à l’agence de définir des scénarios types pour le vol des aéromodèles, et en particulier pour les planeurs pour leur permettre d’exploiter les ascendances au-delà de la hauteur de 120 m/ sol. L’intégralité de notre contribution n’est malheureusement pas en accès libre, en revanche voici la traduction du courrier d’accompagnement qui synthétise parfaitement nos propositions.

Par ces contributions, Finesse Plus démontre qu’elle est devenue en un an un un pôle de compétence et un acteur incontournable au service de l’aéromodélisme français et européen. Désormais la voix de la base, celle des pentes et des terrains, est entendue au plus haut niveau.

A l’Est du Rhin, du nouveau…

DMFVLa DMFV, principale fédération allemande (*),  vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.

En effet, à partir du 1er octobre, l’administration fédérale allemande en charge de l’aviation civile, demande aux aéromodélistes, reconnus comme utilisateurs de l’espace aérien à part entière, l’acquisition d’un module de connaissances sur la législation.

Ce module coûte 26.75€ TTC, il est valable 5 ans. En contrepartie il permet aux pilotes d’aéromodèles de s’affranchir de la limite des 100 m . En revanche celle-ci est maintenue pour les multicoptères, ceci hors des terrains déclarés.

Il ne s’agit pas d’un examen mais d’une attestation de connaissances pour les aéromodélistes. La passation des 27 items se fait en ligne, directement sur le site de la DMFV. Pour la DAEC, c’est légèrement different  puisque elle  propose son propre QCM de seulement  3 questions (!) que l’on renseigne apres lecture d’une vingtaine de pages.

Dans ce dossier, avec des contraintes identiques à la France, la fédération DMFV a défendu les intérêts de ses pratiquants quand d’autres, jugeaient que « légiférer est un besoin incontournable ». On voit le résultat, cela aboutit à des transpondeurs, des gyrophares, et des klaxons sur nos Easy-Gliders pour voler dans le champ d’à-côté, tels que les projets de décrets et d’arrêtés l’annoncent. L’Allemagne n’impose qu’une étiquette a poser dans l’aéromodèle (dans le compartiment batterie) et l’obtention de ce module de compétences pour voler hors site déclaré, avec une hauteur supérieure à 100 m.

L’aéromodélisme libre de pleine nature, qui vient d’être ainsi reconnu en Allemagne est aujourd’hui gravement remis en cause en France.

Grisée par la simplicité d’une vision caporalisée de l’aéromodélisme, l’administration française reste à ce jour dans le déni de la réalité de la pratique. Finesse Plus a étudié et quantifié, cette pratique, notamment hors des sites déclarés. L’obligation d’emports de dispositifs technologiques, qui, pour l’aéromodélisme relèvent de la fiction, voire du grand n’importe quoi, va au contraire pousser des milliers de pratiquants dans un « no man’s land » réglementaire et par conséquence dans l’individualisme.

Les éloigner des structures aptes à les encadrer et les informer est contraire à l’objectif du législateur. C’est paradoxal, car dans la future réglementation européenne, les associations et les clubs sont reconnus comme éléments contributifs à la sécurité (NPA 2017-05 (a) 2.3.1.5 Model aircraft, page 9). L’Europe, en récupérant courant 2018 la compétence juridique des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg va elle remettre les choses à plat ? Nous le saurons d’ici quelques semaines.

Toujours est il que l’Allemagne vient de donner le « La » en matière de législation pour l’aéromodélisme. En général, pour les affaires européennes, cela met tout le monde d’accord…

(*) Les aéromodélistes allemands comptent 2 fédérations : Le DAEC (Deutscher AEro Club), entité reconnue par la FAI comptant environ 16000 membres, et la DMFV, (Deutscher ModelFlieger Verband) avec plus de 90000 membres.

 

Projet d’arrêtés et de décrets : Le point

MarianneLa DGAC nous a transmis le 3 août dernier les projets d’arrêtés et des décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » pour consultation. En effet cette administration souhaite recueillir les avis des utilisateurs et demande aux structures représentatives telles Finesse Plus de leur proposer éventuellement des amendements.

Afin de vous donner une information claire et précise de ces textes, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des dispositions prévues. Ce tableau reprend tous les cas de figure de la situation d’un aéromodéliste RC et de sa pratique.

Conformément à la demande de la DGAC, nous allons réaliser d’ici le 29 septembre un document unique signé Finesse Plus. Vous pouvez donc, réagir, commenter, proposer sur le site de Finesse Plus, soit en nous écrivant directement à association@finesseplus.fr ou via la page « Participez » de notre site. Nous recueillons les réactions de tous les aéromodélistes concernés et pas seulement de nos adhérents qui ont déjà été extrêmement nombreux à réagir à ces textes.

D’ores et déjà nous considérons que certaines dispositions sont inacceptables en l’état. Nous allons donc utiliser pleinement notre droit d’amendement. Nous considérons depuis l’été 2016 que le texte de la loi « drones » est un mauvais texte, bâclé et qui a délibérément fait l’impasse sur la pratique réelle de l’aéromodélisme en France. Le temps des assurances verbales, des vœux pieux et des bonnes intentions est désormais terminé. Nous exigeons désormais que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour la sauvegarde de l’aéromodélisme français, en considérant enfin sa pratique réelle, et non pas une vision bureaucratique idéalisée par certains.

Le bureau Finesse Plus

 

Bonnes vacances à tous !

P1020069La période estivale se prête naturellement à la pratique en liberté de notre hobby  !

Sur les pentes, n’hésitez pas à parler de l’action de Finesse Plus auprès de vos connaissances. Pour faire la promotion de l’association, vous disposez de la plaquette de présentation ainsi que des autocollants. Les adhérents sont les meilleurs ambassadeurs de l’association. Ce sont eux qui en parlent le mieux. Vous croiserez certainement sur votre route des membres fondateurs de Finesse Plus car nous sommes avant tout des pratiquants. N’hésitez pas à venir échanger avec nous !

Bons vols à tous, volez toujours en sécurité pour vous et les autres utilisateurs de l’espace aérien !

Finesse Plus dans la Presse

EstRepublicainAprès La Provence et le Bien Public, Le Dauphiné Libéré, c’est le grand quotidien de l’Est de la France, l’Est Républicain qui relaye à son tour les inquiétudes des aéromodélistes sur les conséquences de l’application de la loi « Drones ». Dans cet article, Stéphane Mognol, membre fondateur et vice-président de Finesse Plus a répondu au journaliste au sujet de la différentiation drones/ modèles réduits. Stéphane est un compétiteur de haut niveau dans les catégories F3B/F3J, planeur de performance en durée et en vitesse pour qui cette différentiation est essentielle pour la survie de l’aéromodélisme.

Retrouvez l’article de L’Est Républicain

 

Salon du Bourget 2017 : l’aéromodélisme précurseur de la technologie du futur

REMORQUEUR ELECTRIQUELe salon du Bourget va ouvrir ses portes du 18 au 25 juin 2017. En dehors des nouveautés de l’aviation commerciale ou de la présentation toujours spectaculaire des derniers avions de combat, va se dérouler un événement plus singulier, la présentation en vol par la firme Extra d’un remorqueur électrique grandeur capable de performances excep-tionnelles. Ce remorqueur mettra en oeuvre un planeur de voltige présenté par la FFVV, Fédération Française de Vol à Voile. Capable de taux de montée en remorquage de 8 m/s, ce qui est sensiblement le double des performances actuelles avec les avions à motorisation classique, le remorquage se fera en plus dans le silence et avec un bilan carbone quasiment nul.

Même si nous ne sommes encore qu’aux prémisses du vol électrique grandeur et qu’il s’agit encore d’expérimentation, les perspectives pour l’aviation de loisir sont immenses.

Tout cela n’aurait pas été possible sans le rôle prépondérant de l’aéromodélisme dans le domaine de la propulsion électrique. En effet, l’aéromodélisme a été un formidable banc d’essai technologique dans ce domaine, passant des batteries « argent / zinc » et les moteurs à balais à l’avènement actuel des batteries « LiPo » et des moteurs « brushless ». Grâce à nos modèles réduits, cette technologie est devenue mature, migrant vers des aéromodèles de plus en plus gros pour finalement passer le pas de l’aviation grandeur.

A ceux qui aujourd’hui voudrait mettre l’aéromodélisme en cage, c’est grâce aux milliers de pionniers précurseurs et à leur liberté d’expérimentation que l’on doit cette technologie qui va révolutionner l’aviation dans les prochaines décennies, aussi sûrement que le passage du moteur à piston à celui du jet.

USA : l’aéromodélisme gagne en justice face à la FAA

faa-logoLes aéromodélistes américains viennent de marquer un point face à l’administration américaine en charge de l’aviation civile : la toute puissante FAA Federal Aviation Administration. En effet l’enregistrement de tout aéronef sans personne à bord a été jugé illégal par un collège de 3 juges de la cour d’appel pour le district de Columbia (Washington) au motif que la FAA (equivalent de la DGAC chez nous) n’est pas habilité à édicter des nouvelles lois, c’est le rôle du congrès.

La requête, présentée par l’avocat aéromodéliste John Taylor était soutenue par la 170519-taylor-230x300puissante fédération aéromodeliste américaine : l’Academy for Model Aeronautics AMA qui se bat depuis des années contre les réglementations trop contraignantes. En effet l’AMA souhaite la reconnaissance fédérale de son système d’enregistrement. En effet chacun de ses membres doit inscrire son n° d’adhérent sur ses modèle. C’est simple, facile, économique et efficace. Pas besoin de créer des usines à gaz comme envisagé de ce côté de l’Atlantique.

La FAA a réagi avec mesure à cette décision, en rappelant ses objectifs qui sont la sécurité des vols habités et qui sont naturellement partagés par tous.

Mais tout le monde ne s’est pas réjoui de cette décision. Ainsi Brian Wynne, président and CEO de l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicle Systems International a regretté le jugement comme Brendan Schulman, le vice président en charge des affaires juridiques chez DJI « L’enregistrement des drones est une bonne politique car il favorise la responsabilité (des utilisateurs) et donne ainsi à la FAA l’opportunité de former les pilotes avec des directives pour des opérations sûres ».

L’enregistrement fédéral ne serait il pas une moyen pour des fabricants de drones de se dégager de leur responsabilité vers la société en se donnant ainsi bonne conscience ?

Plus prosaïquement, cette décision américaine va t’elle peser sur la future réglementation européenne ? En tout cas l’enregistrement des modèles dans la loi drone pose question sur nos libertés individuelles et le fichage des citoyens aéromodélistes à priori honnêtes et respectueux du droit.

Quelques liens pour approfondir la question pour les anglophiles :

http://www.modelairplanenews.com/news-flash-appeals-court-strikes-faa-drone-registration/

http://amablog.modelaircraft.org/amagov/2017/05/19/faa-registration-requirement-struck-down/

https://www.geekwire.com/2017/hobbyist-faa-drone-registration/

http://money.cnn.com/2017/05/19/technology/drone-registration-faa/

https://www.suasnews.com/2017/05/ama-statement-federal-court-appeals-ruling-faa-registration-rule/

 

L’espace-U ou le plan pour dégager l’aéromodélisme du ciel européen

BarrierL’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de sûreté remarquable comme le prouve le montant ridicule des primes d’assurance pour l’aéromodélisme, est soudainement devenu problématique,  il fallait dans l’urgence le réglementer, le limiter, le brider, le concentrer.

En France on nous a expliqué que c’était une question de sécurité nationale, et surtout qu’il fallait que l’on soit compréhensifs car on était en plein état d’urgence, et que nous devions nous montrer coopératifs car nous étions entourés d’ennemis qui en voulaient à la France et qu’avec nos petits avions, nous  risquions d’être confondus avec eux, donc tout cela était pour notre bien.

En fait tous les gens qui nous tiennent ce type de discours depuis deux ans, ne sont que les relais (conscients ou pas), d’une entreprise réfléchie, planifiée, organisée méthodiquement, qui a décidé de faire disparaître les aéromodélistes du ciel européen.  Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont un obstacle à la mise en place d’un marché européen des services par drone. (European drone services market).

De quoi s’agit-il ?

La commission européenne  par la voix de la commissaire aux transports Violetta Bulc a décidé que le potentiel du marché européen des services par drones était « énorme » sans donner d’indication précise. En effet elle l’estime « entre 200 millions d’euros à plusieurs milliards », admirez la précision ! Peut-on imaginer une entreprise présentant un business plan à son banquier avec une estimation de son potentiel  aussi approximatif ? Visiblement cela ne gêne pas la commission qui impose ainsi avec légèreté à toute l’Europe son orientation vers une marchandisation du ciel totale et dérégulée.

En quoi sommes-nous concernés ? 

Pour mettre en place son plan, la commissaire a décidé de créer un nouvel espace aérien : l’espace U qui est compris entre 0 et 150 m d’altitude, précisément le volume utilisé par la majorité de l’activité aéromodéliste. (U-space, cité par EASA, NPA 2017-05 (A), page 12)

Pour comprendre de quoi il s’agit, je cite le communiqué du 23 novembre 2016 de la commission européenne :

« Finally, many drones will fly well below the levels used by manned air traffic – below 150m. This is the U-Space, where the most dynamic part of the drone service markets can develop in the short term. That is why both individuals and business should have easy and fair access to the U-Space. » Traduction :

« De plus, beaucoup de drones voleront bien en dessous les niveaux utilisés par le trafic aérien habité – en dessous de 150m. C’est l’espace U, où la partie la plus dynamique du marché des services par drones peut se développer à court terme (2019, selon la commission). C’est pourquoi les individus ainsi que les entreprises doivent avoir un accès facile et significatif à l’espace U ».

Le plan de la commission est donc clair : Dans cet espace aérien ainsi créé, qui se substitue ainsi aux classes habituelles (A à G), on donne ainsi la primauté au tout business et on augmente les contraintes sur les gêneurs que nous sommes. On l’a vu récemment en France par la volonté de nous imposer des dispositifs de signalement électroniques, des dispositifs de limitations de performances, des klaxons, et autres dispositifs lumineux surréalistes afin nous faire abandonner progressivement ce petit coin de ciel qui est pour nous le symbole de notre liberté.

Ce projet émane de la commission européenne, dirigée par Jean Claude Junker  dont je le rappelle, aucun membre n’est élu. Il est porté par la commissaire d’origine slovène Violetta Bulc dont on ne peut pas dire qu’elle a brillé dans le passé par ses qualités de femme d’état mais qui en revanche s’est faite remarquer en tant que dirigeante d’entreprise, dans l’informatique, l’innovation et le transport . Compte tenu de son parcours professionnel, sa volonté d’imposer les drones à toute l’Europe est-elle un hasard ?

Comment ne pas s’interroger sur l’ascension fulgurante de Mme Bulc ? Entrée en politique seulement en 2013, elle devient commissaire européenne en 2014 après avoir été ministre sans portefeuille du gouvernement slovène. Elle n’a dirigé ni collectivité,  ni même été le maire du moindre village de son pays, la Slovénie qui a rejoint l’Europe seulement en 2004. Par contre cette personne s’est faite remarquer par ses croyances ésotériques et des liens entre sa société commerciale et des organismes « éducatifs » dont les méthodes sont contestées par les associations de prévention des dérives sectaires. Cette personne est elle la mieux placée pour conduire une réforme du ciel européen ?

Que pouvons-nous faire ?

C’est maintenant à la communauté aéromodéliste européenne de se mobiliser et d’attirer l’attention des gouvernements et des parlements nationaux sur cette orientation de la commission. Nous devons prendre notre destin en main et ne pas se soumettre à ce plan concerté et réfléchi.  Nous les aéromodélistes, en tant que citoyens européens, pouvons exprimer à nos gouvernements notre indignation devant cette entreprise qui en quelques années risque de remettre en cause un loisir et une industrie européenne, bien réelle cette là, avec des conséquences dramatiques sur le tissu économique et social.

Finesse Plus, a commencé ce long travail de dialogue et d’information avec le parlement, le gouvernement et nos autorités.

Malgré la force de l’attaque, je dis à ceux qui auraient comme dessein la fin programmée de l’aéromodélisme, qu’ils prennent d’abord la mesure de notre passion et qu’ils ne sous-estiment pas notre détermination. Celle-ci est plus que jamais totale.

Didier Frutieaux,

Président de Finesse Plus.